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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 085
Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 13 octobre 2020
L’an deux mil vingt le treize du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 1 pouvoir (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane CHABAUTY,
Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
1 pouvoir :
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusés : Thierry BOUYER, Frédéric PARTHENAY
Absents : Laurent FALACHO, Claudie VALET
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 08 octobre
COMPTABILITE – FINANCES - FISCALITE
Effacements de dettes
Mme ARROUET, Comptable d’Airvault, nous demande de faire constater au Conseil Communautaire, l’irrécouvrabilité des sommes ci-dessous.
Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivants le tableau ci-dessous : Abonné Budget déchets Budget Assainissement Collectif
Lolita SERVANT 116,16 € 494,65 € Mylène IZAMBARD 91,91 € / Total 208,07 € 494,65 €
A Airvault, le 13 octobre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20201020-240-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-10-2020
Publication le : 20-10-2020