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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P17 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| NP | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction : Conseillers présents : 57 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 26
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 74 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Ê — 2:
Subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 portant adoption du Budget Primitif 2018,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 9 juillet 2018 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2018,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 22 octobre 2018 portant adoption de la Décision Modificative n°2-2018,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 portant adoption de la Décision Modificative n° 3-2018,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et
de conservation qui s'élève à 331 194 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant servi à financer la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine pour 231 828 €, CONSIDERANT les travaux d'aménagement et de viabilisation du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le besoin de financement des dépenses de fonctionnement courant et d'entretien du Plateau de Frescaty non liées directement à l'aménagement,
DECIDE le versement d'une subvention d'équilibre maximale du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » de 570 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l'exercice,
DECIDE le versement d'une subvention d'équilibre maximale du Budget Principal au Budget Annexe « Zones en Régie » de 700 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations
définitives de l'exercice,
DECIDE le versement d'une avance budgétaire maximale au Budget Annexe « Zones en Régie » de 30 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l'exercice. Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géméral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC17-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DC17-2
lundi 17 décembre 2018
DE
Subventions et opérations comptables entre le
budget principal et les budgets annexes
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC17-2-DE
99_AU-ERDP17-2.pdf
18/12/18 16:18 En cours de création
18/12/18 16:19 En préparation Catherine DELLES
18/12/18 16:38 Reçu Catherine DELLES
18/12/18 16:40 En cours de transmission
18/12/18 16:42 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:51 Accusé de réception reçu