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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P18)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE SiLr | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 58 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19
Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 25
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 77 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Inscription de crédits d'investissement par anticipation du Budget Primitif 2019.
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2018 portant adoption du Budget
Primitif 2018,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2018 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2018,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 22 octobre 2018 portant adoption de la Décision Modificative n°2-2018,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2018 portant adoption de la
Décision Modificative n° 3-2018,
CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en mars 2019, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d'excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2019,
DECIDE d'ouvrir par anticipation des crédits à hauteur de 12 320 000 € à l'article 16449 « Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie »,
DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019, des crédits à hauteur de 2 200 000 € en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
Chapitre Montant total voté (hors Crédits ouverts par restes à réaliser) anticipation
20 - Immobilisations corporelles 4 440 874,70 200 000,00
204 - Subventions d'équipement versées 7 235 688,00 500 000,00
21 - Immobilisations corporelles 17 765 251,24 500 000,00
23 - Immobilisations en cours 29 868 539,50 1 000 000,00 Total 59 310 353,44 2 200 000,00
Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DC18
lundi 17 décembre 2018
DE
Inscription de crédits d'investissement par
anticipation du Budget Primitif 2019
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC18-DE
99_AU-ERDP18.pdf
18/12/18 16:21 En cours de création
18/12/18 16:22
18/12/18 16:37
18/12/18 16:40
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
18/12/18 16:42 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:51 Accusé de réception reçu