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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 44.25 Modification budgetaire n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-44 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'’AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
29 octobre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET
donne pouvoir à Mme Catherine MOINE ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine
CHEVALLET, Mme Tiphaine TELLEY PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2025.044 — Délibération portant sur la Décision Modificative Budgétaire n° 4.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.1612-11 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 10.2025 de la Commune de Sergy du 8 avril 2025 portant sur le vote du
budget primitif 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements
budgétaires pour le financement des projets en cours ;
Considérant qu’il est donc nécessaire de modifier le budget de la commune tel que suit :
- Transférer 20 000 € de l’opération 66 — Centre Sportif vers l’opération 45 — Acquisition
matériel technique, portant ainsi l’opération 66 à 60 000 € et l’opération 45 à 60 000 €;
- Transférer 50 000 € de l’opération 128 — Aménagement voirie école ver l’opération 49
— Travaux de voirie et EP, portant ainsi l’opération 128 à 50 000 € et l’opération 49 à
150 000 €;
- Transférer 10 000 € de l’opération 66 — Centre Sportif vers l’opération 116 — Jeux
enfants, portant ainsi l’opération 66 à 50 000 € et l’opération 116 à 110 000 €; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le TT
ID : 001-210104014-20251104-44 25D-DE
- Transférer 200 000 € de l’opération 109 — Etude nouvelle caserne pompiers vers
l’opération 141 — Travaux mairie annexe, portant ainsi l’opération 109 à 800 000 € et
l’opération 141 à 282 369.25 € ;
- Créer l’opération 142 — Escalier Avenue du Jura à 10 000 € pris sur l’opération 132 —
Aménagement place village portant l’opération 132 à 20 000 €;
- Créer l’opération 143 — Chemin piéton parc de la Calame à 5 000 € pris sur l’opération
128 — Aménagement voirie école, portant l’opération 128 à 45 000 €.
ze « Budget avant ee . Budget après Désignation DM Diminution | Augmentation DM
Total des chapitres de dépenses
d’investissement mouvementés | 1 200 000.00 € | -295 000.00 € 295 000.00 € | 1 200 000.00 €
par la DM
20 Immobilisations | | 299 000.00 € | - 200 000.00 € 0.00 € | 1 000 000.00 € incorporelles
203/20 109 1 000 000.00 € | - 200 000.00 € 0.00 € 800 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 932 369.00 € -65 000.00 € 245 000.00 € | 2 112 369.00 €
212/21 116 45 120.00 € 0.00 € 10 000.00 € | 55 120.92.00 €
212/21 128 100 000.00 € -55 000 € 0.00 € 45 000.00 €
212/21 143 0.00 € 0.00 € 200 000.00 € 282 369.25 €
212/21 132 6 652.60 € -10 000.00 € 0.00 € -3 347.40 €
2135/21 141 825 369.25 € 0.00 € 200 000 € 282 369.25 €
2135/21 142 0.00 € 0.00 € 10 000 € 10 000 €
2188/21 45 40 000 € 0.00 € 20 000 € 60 000.00 €
23 Immobilisations en cours 280 000.00 € -30 000.00 € 50 000.00 € 300 000.00 €
231/23 49 100 000.00 € 0.00 € 50 000 € 150 000.00 €
231/23 66 80 00.00 € -30 000.00 € 0.00 € 50 000.00 € Publié le
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
S'LGO
ID : 001-210104014-20251104-44 25D-DE
Total budgété | Diminution | Augmentation Total budget
avant DM de crédits de crédits après DM
Total général des dépenses | à So) 360.25 € | -295 000.00 € | 295 000.00 € | 3 592 369.25 € d'investissement
Total général des recettes | 3 53 136.25 € 0.00 € 0.00 € | 3753 136.25 € d'investissement
Total général des dépenses de |, 043 26700 € 0.00 € 0.00 € | 2 943 267.00 € fonctionnement
Total général des recettes de |, 43 26700 € 0.00 € 0.00 € | 2 943 267.00 € fonctionnement
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE la Décision Modificative Budgétaire n°4 telle que proposée.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
—