Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 2022 06 30 47 erreur plume
Convocation - D 2022 06 30 49 demande subvention pvd
Convocation - D 2022 06 30 41 remuneration agents recenseur
Déliberation - D 2022 06 30 56 indemnite 7eme adjoint
Déliberation - D 2022 06 30 53 regularisation voirie AL318
Convocation - D 2022 06 30 37 creation 7 adjoint
Convocation - D 2022 06 30 50 penanlite retard hugonnard
Convocation - D 2022 06 30 46 DM01
Convocation - D 2022 06 30 40 motion za champlard
Convocation - D 2022 06 30 51 subvention petit braquet
Convocation - D 2022 06 30 45 financement travaux eglise
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 45 financement travaux eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
3... DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-45
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 ee
EXTRAIT DU REG[ID:088-213800845-20220630-D 2022 45-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —-
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ— Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) —- Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées :Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : financement travaux église
Vu le rapport de Kenan SOLMAZ, adjoint aux travaux, expliquant que l’association paroissiale à solliciter
des travaux d'aménagement d’une pièce au rez de chaussée de l’église, opération visant à permettre un
meilleur accueil des enfants. Les devis relatifs à ce chantier totalisent 48 000 € TTC.
Vu le Code Civil ;
Vu les lois des 9 décembre 1905 et 13 avril 1908;
Vu les échanges avec le diocèse ;
Vu lesdites conventions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1- APPROUVE la convention relative à l'aménagement d’une salle dans l’enceinte de l'édifice cultuel
catholique relevant du domaine public communal telle qu’annexée.
2- FIXE le montant maximum de l'enveloppe destinée à cette opération est fixé à 48 000€ (article 2315)
et la recette attendue à 40 000 £ (article 1328).
3- PRECISE que cette opération sera intégrée dans le cadre d’une DM budgétaire
4- DIT que les montants exacts seront déterminés fonction des factures acquittées à l’issue des travaux
5- AUTORISE M. le Maire à :
- signer lesdits documents ;
- solliciter les autorisations administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces
travaux ;
- percevoir la participation du diocèse. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
7-3
Affiché le 06/07/2022 eee
viLLe De EXTRAIT DU REGIS D:038-218800345-20220630-D_2022_45-DE
Beaurepaire DU CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.