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Déliberation - D 2022 06 30 56 indemnite 7eme adjoint
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 06 30 56 indemnite 7eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3. LeL
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le 13/07/2022 méme
E XTR A IT DU RE Gi ID : 038-213800345-20220630-D 2022 56-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS: 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-56
OBJET DE LA DELIBERATION :
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —-
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) —- Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées :Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
indemnité 7è"€ adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20, L2123-23 et L2123-24,
Vu le décret 201-85 portant modification du décret 82-1105 et du décret 85-1148,
Vu les délibérations 2022-37 et 2022-38
VU l'arrêté 2022-294 portant délégation au 7°"° adjoint au maire,
Vu le montant de l'enveloppe indemnitaire mensuelle possible (8 128.85€ ),
Considérant qu’il convient de fixer le taux d’indemnité perçu par le 7°" adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Fixe à 5% du taux de l'indice brut 1027 (majoré 830) le montant de l'indemnité du 7°"° adjoint,
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours contentieux dans
de délai.
Maire
Yannick PAQUE
délâi de deux rmois à