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Déliberation - D 2022 06 30 53 regularisation voirie AL318
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 06 30 53 regularisation voirie AL318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ë à. Le De
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 +42
EXTRAIT DU REGI L PE SE SO E POEPOPRODTAQEAAES DE
eaurePaire | DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS: 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2022-53
OBJET DE LA DELIBERATION :
VU la délibération 2022-52,
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —-
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) — Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées :Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
Régularisation de voirie AL318
Considérant qu’une partie de la parcelle AL318 nécessite régularisation car est utilisée en espace
public.
Considérant, l’accord donné par le propriétaire, la SCI MABLY, pour céder cette surface pour un
montant de 1500 €TTC,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DIT qu’une division sera diligentée auprès d’un géomètre, les frais étant pris en charge par la
commune en sus du prix de vente
- FIXE le prix de cette transaction à 1 500€ TTC
- AUTORISE Mme MOULIN MARTIN à signer l’acte administratif qui officialisera cette vente de
parcelle.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux d
Maire f
Yannick PAQUF
hs un délai de deux mo
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.