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Conseil Municipal - 2023.12.19 P.V. CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - 2023.07.25 P.V. CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 140405 P.V conseil municipal
Conseil Municipal - P.V conseil municipal du 20.07.2023 compressed
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V conseil municipal du 20.07.2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
ALLES AVALETTE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mardi
20
Juin
2023
à 20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Etaient
Présents
: Carine
DAULON
-
Emmanuel
GOUPILLEAU
- Thierry
CRESPO
- Brigitte
RICCI
—
Léa
DESCHOENMAECKER
- Jean-Claude
CZERWINSKI
- Brigitte
BRATEK
Etaient
absent(s}(es)
excusés
(es):
Catherine
PALLUT
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
RICCI
—
Pierre
BOUSSEAU
— Olivier
GUERIN
Assistaient
à la réunion
: M.
PICHON
Jean-Paul
- M.
SIMON
Daniel
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la séance
est
20
heures.
Délibération
2023_6_1
: Adhésion
2024
aux
Gites
de
France
de
la
Charente
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courriel
des
gites
de
France
de
la Charente
indiquant
l'ouverture
des
inscriptions
pour
l'année
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
que
deux
gites
communaux
sont
ouverts
à
la
location.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
de
procéder
à
l'inscription
aux
gites
des
France
de
la
Charente,
-
Fixe
les tarifs
suivants
:
- Gite
N°16G30281
- Basse
saison
: 190
€
- Vacances
scolaires
: 225
€
- Moyenne
saison
; 225
€
- Haute
saison
: 285
€
- Draps
: 6,10
€/lit
- Linge
de
toilette
: 3,50
€/personne
- Caution
: 160
€
- Caution
supplémentaire
animaux
: 50
€
- Location
au
mois
: 295
€
- Forfait
ménage
: 60
€
- Electricité
(au-dessus
8
KWh/jour)
: 0,26
€kWh
- Gite
N°16G30282
- Basse
saison
: 225
€
- Vacances
scolaires
: 265
€
- Moyenne
saison
: 265
€
- Haute
saison
: 340
€
- Draps
: 6,10
€/it
- Linge
de
toilette
: 3,50
€/personne
- Caution
: 150
€
- Caution
supplémentaire
animaux
: 50
€
- Location
au
mois
: 340
€ - Forfait
ménage
: 60
€
- Electricité
(au-dessus
8
KWh/jour)
: 0,26
€/kWh
- Autorise
Madame
le Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à signer
les
dossiers
d'inscriptions.
Pour:
8
Contre
: Q
Abstention
: 0
Délibération
2023_6_2
: Cotisations
2023
au
SILFA
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques
appelant
la
participation
pour
l'année
2023.
Le
montant
sera
de
395,03.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
participation
2023
au
syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques,
- Demande
à Madame
le Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le mandat
correspondant.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2022_6_3
: Droit
de
préemption
—
Biens
de
Mme
MOUNIER
Paule
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception,
le
08
Juin
2023,
d'une
déclaration
d’aliéner
de
Maître
Antoine
CHAUVEAU,
Notaire
à
Soyaux,
au
sujet
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
Section
C
N°820,
C
N°846,
C
N°847
et C
N°953,
situées
Le
Bourg
et appartenant
à Mme
Paule
MOUNIER.
Elle rappelle
que,
dans
la mesure
où
la commune
de
Salles
Lavalette
fait partie
de
la Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne,
EPCI
à
fiscalité
propre
compétent
en
matière
de
P.L.U.,
la
compétence
« droit de
préemption
» lui est transférée
de
plein
droit,
conformément
à l’article L.211-2
du
code
de
l'urbanisme.
Madame
te Maire
rappelle,
de
plus,
que,
par
délibération
N°2021_12_02
bis
du
16
Septembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
instauré
un
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
N°846,
C
N°847
et
C
N°953
par
délégation
de
l'exercice
à la commune.
Madame
le Maire
rappelle
afin à
l'assemblée
que,
par
délibération
N°2021_6_15
du
28
Septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
confirmé
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
C
N°953,
C
N°846
et
C
N°847
et
classées
en
zone
U
sur
la
carte
communale.
Le
caractère
structurant
de
ce
projet
est
démontré
dans
la
mesure
où
une
telle
restructuration
du
bourg
renforcera
l'attractivité
résidentielle
de
la
rue,
très
étroite,
qui
comptabilise
de
nombreuses
maisons
inoccupées
en
aménageant
des
places
de
stationnement
paysagées
dont
l'esthétique
renforcera
la
qualité
du
paysage.
Par
ailleurs,
un
système
d'assainissement
semi-collectif
sera
également
mis
en
œuvre
en
lien
avec
les
conclusions
du
rapport
réalisé
par
le
SPANC
pointant
la
non-conformité
des
installations
actuelles
et
l'impossibilité
pour
les
propriétaires
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
individuelles.
De
la même
manière,
la commune
de
Salles
Lavalette
valorisera
le jardin,
aujourd’hui
à
l'abandon,
en
un
espace
vert
public
répondant
aux
exigences
des
labels
«
Villes
et
villages
fleuris
»
et
« Territoire
Bio
Engagé
». Enfin,
le
bâtiment
(ancienne
grange)
sera
réhabilité
afin
de
devenir
un
espace
d'activités
pour
accueillir
un
porteur
de
projets.
Ce
bâtiment
sera
ainsi
un
lieu
de
création
et
pratiques
artistiques
ainsi
qu’un
espace
de
sensibilisation
à
la
biodiversité
et
de
l'éducation
à
l'environnement.
ILest
proposé
d'exercer
le droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
N°953,
C
N°846
et C
N°847.
Considérant
que
le
vendeur
spécifie
que
la
vente
des
biens
est
considérée
commun
une
unité
foncière
indissociable,
il est
proposé
d'acquérir
simultanément
la parcelle
cadastrée
C
N°820. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Accepte
d'exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
N°953,
C
N°846
et
C
N°847,
-
Accepte
d'acquérir
simultanément
la
parcelle
C
N°
820,
-
Décide
de
proposer
un
prix
d'achat
de
toutes
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus
de
56
000
€,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour : 7
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
2023_6_4
: Décisions
modificatives
— Virements
de
crédits
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
nécessaire
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
sur
certains
chapitres
du
budget
primitif
2023
du
fait de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
appartenant
de
Mme
MOUNIER
Paule.
Elle
donne
lecture
de
la
proposition
de
décision
modificative
suivante
:
CREDITS
À
OUVRIR
Cpte
21328
Op
10021
autres
bâtiments
privés
Maison
Mounier
+ 65
000,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Cpte
2111
Op
10006
Terrains
nus
-
10
000,00
€
Cpte
2138
Op
58
Bâtiments
communaux
-
55
000,00
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Vu
la
nécessité
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
sur certains
chapitres,
-
Accepte
de
procéder
au
vote
de
de
virements
de
crédits
tels
mentionnés
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
saisir
la
décision
modificative
correspondante. Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Aménagement
du
bourg
Une
réunion
de
travail
avec
Hangar
21
a
eu
lieu
aujourd'hui
avec
la
présentation
d'une
pre-
mière
esquisse.
Films
promotionnels
du
village
RDV
avec
l'association
vendredi
21
Juillet
afin
de
définir
les
sujets
à
couvrir
POINT
COMMISSIONS
COMMUNALES
Bibliothèque
Api'thèque
Depuis
le
1°
marché
estival,
20
prêts
de
livres,
dons
d'une
télévision,
d’un
ordinateur
et
de
fauteuils Commission
Développement
économique
et accueil
des
porteurs
de
projets
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Mme
N.
a
été
reçue
à
plusieurs
reprises
afin
d'échanger
sur
son
projet.
Il convient
de
lui donner
un
accord
de
principe
sur
l'attribution
de
l'exploitation
des
terres
du
Buisson
afin
qu'elle
puisse
continuer
ses
démarches
administratives. Marchés
estivaux
: 1°
marché
le
7
Juillet,
installation
le
matin
par
les
bénévoles
et
démon-
tage
par
les
agents
municipaux.
Moulin
Sartier
: Suite
à la rencontre
entre
la
Région,
la CDC
LTD
et le pays
Sud
Charente
du
16
Juin
2023
et
au
dépôt
de
la
candidature
PNQA,
le
projet
de
Salles
Lavalette
a
été
retenu.
Le
projet
débutera
début
Novembre
2023
avec
une
présentation
aux
étudiants,
jusqu'en
Février
2024.
II
comportera
des
études
techniques
{hydrologie,
meunerie…),
le
montage
administratif
et juridique
de
l'étude.
Un
dossier
de
demande
d'aide
sera
déposé
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
de
L'Europe
par
le
biais
du
Pays
Sud
Charente).
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
de
M. S
relatif
au
dépôt
de
matériaux
au
Buisson
et
à
la
vitesse
dans
le village
et
propose
un
temps
d'échange
avec
le conseil
municipal.
Le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
le mercredi
13
Septembre
2023
à 20H.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Approuvé
lors du
conseil
municipal
du
13
Septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance