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Procès Verbal - PV 04.11.2025
Procès Verbal - PV CM 26022026
Procès Verbal - PV signe 14.01.2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 14.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mercredi
14
janvier
2026
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Étaient
Présents
: Carine
DAULON
- Thierry
CRESPO
- Brigitte
RICCI
-
Léa
DESCHOENMAECKER
- Olivier
GUERIN
—
Jean-Claude
CZERWINSKI
—
Pierre
BOUSSEAU
Étaient
absents(es)
excusés(es)
: Catherine
PALLUT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Brigitte
RICCI
Étaient
absents
: Brigitte
BRATEK-
Emmanuel
GOUPILLEAU
Est
élue
secrétaire
de
la séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
Municipaux
du
21
Mai
2025,ter
Juillet
2025,
30
juillet
2025,
24
septembre
2025,
04
novembre
2025,
01
décembre
2025
Délibération
2026
_1_1
: Cotisation
2026
à
Gîtes
de
France
Madame
le Maire
informe
de
la cotisation
2026
concernant
les
gîtes
communaux
d'un
montant
total
de
410
euros.
Le
détail
est
le
suivant
:
-
230
euros
(grand
gîte)
-
180
euros
(petit
gîte)
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
cotisation
2026,
aux
gîtes
de
France
de
la
Charente
pour
un
montant
de
410
euros,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
mandater
cette
dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2026
1_2
: Contribution
2026
au
SDIS
de
la
Charente
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente
appelant
la
contribution
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
pour
l'année
2026.
L'indice
INSEE
de
Juillet
2025
de
l'augmentation
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
a
été
établi
à
+
1,1
%.
Néanmoins,
le
conseil
d'administration
a
souhaité
maintenir
un
montant
identique
à
la
contribution
globale
2025
tout
en
tenant
compte
des
variations
de
population.
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
sera
de
10
585.24
€. Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
contribution,
soit
10
585.24
€
pour
l’année
2026,
- _
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
mandater
cette
dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026_1_3
: Remboursement
de
frais
à
M.
CRESPO
Thierry
M.
CRESPO
Thierry
quitte
la séance,
étant
concerné
par
l’ordre
du
jour.
Madame
le
Maire
informe
que
M.
CRESPO
Thierry
a
été
amené
à
avancer
des
frais
pour
l'achat
de
cartouches
d'encres
du
fait
de
défaut
de
compte
client.
Il convient
de
lui
rembourser
les
frais
d'un
montant
de
54.90
euros.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-_
Vules
défauts
de
compte
clients
auprès
du
fournisseur,
-
Vu
l'avance
des
frais
par
M.
CRESPO
Thierry
pour
l'achat
de
petits
équipements
auprès
de
la
société
bureau
vallée
permettant
l'impression
de
papier
concernant
la
communication,
-__Accepte
de
lui
rembourser
les
frais
sur
présentation
de
facture
ou
de
décompte
de
frais,
- _
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 8
Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
2025_1_4
: Participation
transport
scolaire
Madame
la
maire
rappelle
que
la
commune
réalise
le
transport
scolaire
de
la
garderie
aux
écoles
concernés
mais
également
le
porte
à
porte
du
domicile
des
enfants
de
la
commune
à
la
garderie.
Ce
service
donne
lieu
à
un
financement
de
la commune
et d'une
subvention
de
la
région.
La
participation
2025/2026
est
d'un
montant
de
18
962.05
euros.
Ce
qui
représente
une
somme
importante
dans
le
budget
de
la
commune
chaque
année
pour
pouvoir
subvenir
aux
besoins
des
familles
qui
en
ont
besoin.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
participation
2026,
pour
un
montant
de
18
962.05
euros,
- __
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
mandater
cette
dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026
_1_5
: Remboursement
suite
à
une
casse
d’une
poignée
de
la salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
à
la casse
d'une
poignée
de
la salle
des
fêtes,
Mme
Brigitte
NIVET
souhaite
rembourser
la
somme
de
384
euros.
Ce
qui
représente
la
somme
des
réparations. Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-__
Considérant
le
souhait
de
Mme
NIVET
-__Accepte
le
remboursement
d'un
montant
de
384
€,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026
_1_6
: Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
Madame
la
maire
rappelle
les
horaires
actuels
Les
modifications
d'horaires
d'ouverture
au
public
seraient
les
suivantes
:
Lundi
: 9h-12h
;14h-17h
Mardi
: 9h-12h
;:14h-17h
Jeudi
: 13h30-17h
Vendredi
: 8h45-
12h
Ce
qui
permettrai
à
la
secrétaire
de
traiter
des
dossiers
sans
être
déranger
continuellement.
Il serait
nécessaire
de
faire
une
communication
sur
ces
nouveaux
horaires
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-_
Considérant
la
demande
de
Sandrine
MONGODIN
-__Accepte
la
modification
des
horaires
d'ouvertures
au
public
- _
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
de
publier
les
nouveaux
horaires
sur
le
panneau
d'affichage
et
sur
les
réseaux.
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
: 0
Révision
de
loyer
:
À
compter
du
1°’
Février
2024,
le
loyer
de
Mme
B
passera
à
504.25€
Point
des
Commissions
communales
-_
Travaux:
l'aménagement
de
la
ruche
est
en
cours
par
les
agents
techniques.
Il
reste
les
travaux
de
peintures
et
le
carrelage
à
poser.
-__
Voirie
: Un
tour
est
à
organiser
pour
planifier
les
travaux
2026.
Normalement
piloté
par
E.
Goupilleau.
À
voir
avec
lui
-
Eco:
rencontre
avec
Mme
VIRECOULON
Louise
pour
un
projet
d'installation
de
poules
pondeuses
sur
les
terres
du
Buisson
en
partenariat
avec
NIVET
Marie
loup.
Communication :
e
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
rédaction
e
Mr
CRESPO
Thierry
rappelle
de
la
fin
d'échéance
du
contrat
de
maintenance
concernant
le
site
internet
au
31
mars
2026
avec
la
Communauté
De
Commune
Lavalette
Tude
Dronne.
Un
devis
doit
être
demandé
pour
avoir
un
contrat
entre
la
Mairie
et
Fish
and
Geek
Point
divers
Marchés
publics,
nouveaux
seuils
de
procédure
au
01
janvier
2026
Madame
la
maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
préfecture
informant
des
nouveaux
seuils
de
procédure
au
0
janvier
2026. Les
principaux
changements
en
la
matière
sont
les
suivants :
e
Marchés
publics
de
travaux
:
5
404
000
euros
(au
lieu
de
5
538
000
euros)
e
Marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
: 216
000
euros
(au
lieu
de
221
000
euros)
e
Latransmission
des
marchés
au
contrôle
de
légalité
devient
obligatoire
à partir
de
216
000
euros
pour
tous
les
marchés
publics
de
travaux,
fournitures
ou
services
(au
lieu
de
221
000
euros)
Bilan
annuel
2025
SDIS
Madame
la
maire
donne
lecture
de
la synthèse
d'activité
pour
l'année
2025.
Le
SDIS
est
intervenu
17
fois
avec
un
délai
moyen
d'arrivée
des
secours
de
28m56s
et
Une
durée
moyenne
des
interventions
de
2h29m
Les
raisons
sont
les
suivantes
:
e
Secours
à
personne
: 14
e
Opérations
diverses
: 1
e
incendies
: 2
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
26
février
2026
La
séance
est
levée
à
21h30
La
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER