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Procès Verbal - PV du 27.05.2026 compressed
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.05.2026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Salles Lavalette se sont réunis mercredi 27 mai 2026 à
20 heures, salle de réunion du conseil municipal, Mairie de Salles Lavalette, sous la présidence de Madame Carine
DAULON, Maire.
Étaient Présents : Carine DAULON - Thierry CRESPO - Léa DESCHOENMAECKER - Olivier GUERIN - Alain IVANOFF- Damien GENDRON - Sandrine HADDOCK- Vanessa TAKTOUK- Christiane RAUDIES — Théo CHAUVEAU
Étaient Absents excusés : RICCI Brigitte
Pouvoir : RICCI Brigitte a donné pouvoir à Carine DAULON
Est élu secrétaire de la séance : Théo CHAUVEAU,
Madame Carine DAULON ouvre la séance à 20 heures.
Délibération 2026_5_1 : Retrait de la délibération D_2026_3_4 portant délégation au
maire par le conseil municipal
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération D_2026_3_4 du 22 mars 2026 portant délégations de pouvoir de
l'assemblée au maire
Elle donne lecture du courrier de la Préfecture en date du 4 mai 2026 informant que la délibération doit spécifier quelles sont
ces conditions et limites requises pour que la délégation puisse être mise en œuvre et qu'aucune limite n'a été fixée sur les
droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme.
Il convient de retirer la délibération D_2026_3_4 et de la modifier.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Accepte le retrait de la délibération D_2026_3_4 du 22 mars 2026.
- de fixer les conditions et limites en ce qui concerne l'exercice de la commune des droits de préemptions
définis par le code de l'urbanisme
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Délibération 2026_5_2 : Choix de l'entreprise concernant l'installation de l'éclairage au
niveau de la cour école/ salle du conseil municipal
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de mettre en place l'éclairage des extérieurs de la salle multi-activités
avec 3 projecteurs LED et un projecteur LED solaire devant l'entrée de la salle du conseil.
1 projecteur sera installé sur le coin du mur de la garderie actuelle, 1 au niveau de l'ancienne cuisine de l'école et un autre
à l'entrée de l'Api'thèque.
1 projecteur sera installé devant l'entrée extérieure de la salle du conseil de la mairie.
Cela permettra d'améliorer l'éclairage lors d'évènements divers dans ces deux espaces actuellement quasi- inexistant.
Les 4 projecteurs LED fonctionneront avec un allumage sur détecteur de présence.
Madame le Maire donne lecture de propositions des entreprises consultées :
- SB CLIM : 2134.56 € TTC
- GENDRON : 4973.06 € TTCConsidérant le projet d'éclairage de la cour et sur l'entrée extérieure de la salle du conseil de la mairie
Madame le Maire demande au conseil municipal de ss prononcer sur le choix de l'entreprise.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'assemblée décide de retenir l'entreprise suivante :
SB CLIM
- Demande au maire de signer le devis correspondant.
- Demande au maire de rédiger un courrier à l'entreprise non retenue
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2026_5_3 : Choix de l'entreprise concernant l'installation des stores pour la
salle du conseil municipal / l'Apithèque et la salle multi-activités
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation de volets roulants solaires sur certains bâtiments
communaux pour protéger les locaux de la chaleur :la salle du conseil, la salle de l'Api'thèque et la salle multi-activités.
L'installation des volets se fera en régie par les agents communaux.
- 1 volet extérieur devant l'entrée de la salle du conseil
- 1 volet extérieur devant l'entrée de la salle de l'Api'thèque
- 1 volet roulant extérieur sur la fenêtre de la lingerie
4 volet roulant extérieur sur la fenêtre de l'ancienne bibliothèque
Madame le Maire donne lecture de propositions des entreprises consultées :
Pour la salle du conseil :
- Gedimat : 679,12 euros
- Monsieur Store : 1498,12 euros
Pour la salle de l'Apithèque :
- Gédimat: 646,12 euros
- Monsieur Store : 1372,25 euros
Pour la salle multi-activités :
- Caséo : 1900,20 euros
- Gédimat: 1196,47 euros
- Monsieur Store : 2910,33 euros
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, l'assemblée décide de retenir l’entreprise suivante pour l'ensemble des
fournitures
Gédimat
- Demande au maire de signer le devis correspondant.
- Demande au maire de rédiger un courrier aux entreprises non retenues.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Délibération 2026_5_4 : Choix de l'entreprise concernant l'installation de la chaudière
biomasse
Madame le Maire rappelle les enjeux du projet d'installation d'une chaudière à bois dans le cadre du dispositif Grands
Villages pour Demain
- Maîtriser les coûts de fonctionnement du chauffage des bâtiments.
- Valoriser Une ressource énergétique locale
- Participer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments.
Une étude a été réalisée en janvier 2026 pour mener à bien ce projet.Madame le Maire informe que la commune a consulté 3 entreprises locales :
GENDRON : 1 devis
GUERIN: 4 devis
CARRON: 1 devis
La chaudière sera installée dans le local technique
Madame le Maire donne lecture de propositions des entreprises consultées :
- CARRON Corentin : 43 492,98 euros
- SAS GENDRON : 47 757,19 euros
- GUERIN Guillaume : 42 040, 59 euros
Madame le Maire rappelle que le début des travaux se fera courant juillet 2026 pour une installation opérationnelle en début
de période de chauffe.
Madame le Maire informe que la commune a sollicité le département pour une demande de subvention dans le cadre du
Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial.
Un montant de 16 879,80 euros a été accordé.
Elle stipule que d'autres subventions peuvent être demandées dans le cadre de ce projet comme le DSIL (Dotation de
Soutien à l'investissement Local) et les fonds verts.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise suivante :
CARRON Corentin
- Demande au maire de signer le devis correspondant
- Demande au maire de rédiger un courrier aux entreprises non retenues.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O
Délibération 2026 5_5 : Remboursement de frais à Mr CRESPO
Mr CRESPO quitte la séance, étant concerné par l’ordre du jour.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la convention avec l8 musée d'Angoulême qui nous permet de réaliser des expositions au sein de la mairie.
Elle informe que Mr CRESPO a été amené à avancer des frais pour l'achat de cimaises qui seront installées dans la salle de la Ruche
Il convient de lui rembourser les frais.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vu l'avance de frais par Mr. CRESPO
- Accepte de lui rembourser la somme de 81,62 euros sur présentation de factures. - Demande à Madame le Maire ou aux adjoints au Maire d'émettre le mandat correspondant.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : D
Délibération 2026_5_6 : Convention avec la fondation 30 millions d'amis permettant la prise en charge de chats errants
Madame le maire fait lecture du courrier du refuge de l'Angoumois sur la présentation d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis sur la stérilisation et l'identification des chats libres. Le refuge de l'Angoumois rappelle que l'on peut obtenir de l'aide de la part de la fondation 30 millions d'amis À travers cette convention, la fondation 30 millions d'amis s'engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats errants sauf dans le cas où le vétérinaire facturera un surplus par rapport aux tarifs de prise en charge ou la non-conformité des consignes de facturations.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte de mettre en place la convention
- Demande à la maire et aux adjoints de signer la convention
Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 2Délibération 2026_4_7 : Sollicitation de fonds Européens dans le cadre du projet "micro-
filière"
Madame le Maire rappelle le projet porté par la commune « création d'une micro-filière du blé au pain » qui a reçu un avis
d'opportunité favorable au titre du volet territorial des Fonds européens du GAL Sud Charente.
C'est un projet global qui permet de valoriser l'agriculture locale, le patrimoine, le tourisme, les savoir-faire par l'intermédiaire
du moulin Sartier et de conserver une boulangerie en circuit-court.
Ce modèle est parvenu à un moment charnière avec l'arrêt du meunier, des interrogations sur la boulangerie (fin du bail
emphytéotique le 31 août 2028), l'implication de l'association des amis du moulin Sartier.
La commune a été retenue à un appel à projet de Pays et Quartier de Nouvelle Aquitaine (PQNA), et au dispositif « Grand
village pour Demain » pour l'aider dans sa réflexion sur le devenir de cette filière locale.
Madame le Maire précise :
- Que Bruno LEPS, propriétaire du moulin Sartier souhaite que les activités de meunerie et d'huilerie soient
pérennisées,.
- Qu'une étude technique sur la possibilité de diversification d'écrasement du moulin est nécessaire. Son coût est
estimé à 4 950 € HT.
- Qu’à ce jour, il n'y a pas de Plan de Maîtrise Sanitaire. Une intervention d'un ingénieur conseil et formatrice en
hygiène alimentaire sur 2 jours doit être réalisée. Son coût est estimé à 1 200 € HT.
- Que le moulin Sartier rencontre des problèmes de stockage et de conservation des céréales. L'installation de
silos ventilés est envisagée. Son coût est estimé à 18 598 € HT.
- Qu'il est nécessaire que le Moulin soit équipé d'une bascule de précision pour la pesée des sacs de farine. Son
coût est estimé à 2 617.50 € HT.
- Qu'il est nécessaire de rendre accessible les terres maraïchères du" Buisson" par la création d'un chemin
carrossable. Son coût est estimé à 11 395 € HT.
Le montant total de ces investissements est estimé à 38 760.50 € HT. Les fonds européens FEADER et Régionaux peuvent
financer à hauteur de 80 %, soit une aide de 31 008.40 €. La commune intervenant à hauteur de 20 %.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal ;
- APPROUVE le projet présenté, le recours aux études, l'acquisition de matériel de stockage, l'acquisition
du matériel de pesée et la création d'un chemin d'accès à la ferme maraîchère.
- APPROUVE le plan de financement présenté.
- Autorise Madame le Maire à solliciter les financements de la Région Nouvelle-Aquitaine et des Fonds
européens FEADER - LEADER.
- Autorise Madame le Maire ou les adjoints à signer les conventions afférentes à cette opération et toutes
les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Délibération 2026_4_8 : Référent déontologue des élus
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment l'article 218 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Charente relative
à la mutualisation du référent déontologue de l'élu local avec les collectivités et établissements publics de la Charente
affiliés qui le souhaitent ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à
l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes :
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes
n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus
depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec
celles-ci ;
Considérant l'accord des personnes désignées, membres du collège ;Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes
qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivantes.
Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus
Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :
- Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel ;
- Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.
Ils sont nommés jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes
conditions, au renouvellement de leurs missions
À la demande de chaque référent déontolague, it peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du collège
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.
La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la
FPT de la Charente.
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de
réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à
l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir
d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,
par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,
conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local
Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en cas
de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions
définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction des référents élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions,
les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l'autorité
territoriale.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE, à l'unanimité la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du
collège des référents déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement susmentionnées.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Point divers
Collectif Citoyens Sallésiens :
Madame le Maire informe de la création d'un collectif sur la commune de Salles Lavalette et fait lecture du mail du collectif
citoyens Sallésiens reçu le 27 mai 2026.
Fermeture du réseau cuivre
Lecture de courrier du prestataire ORANGE dans le cadre de la fermeture du réseau cuivre progressive à échéance en
2030 et qui se déroulera à travers 7 lots annuels de communes.
La commune de Salles Lavalette a été présélectionnée pour être intégrée au lot n°6.
Point projet « du blé au pain »
Madame la maire informe l'assemblé qu'une rencontre est programmée le 10 juin 2026 avec les acteurs de la filière :
agriculteurs, meuniers et boulanger pour les tenir informés des actions mises en place en vue de la pérennisation de la
fière.
La réunion de lancement de l'étude est programmée le 17 juin 2026. Elle est consacrée à la micro filière « du blé au pain ».
Cette étude s'inscrit dans le contrat de territoire et vise à définir à quelles conditions techniques, économiques etjuridiques
pour pérenniser ce circuit court. Pour rappel, l'étude est confiée à Benjamin Restoux, ingénieur spécialiste des industries
céréalières.
Autorisation de prêt à usage pour le projet d'activité de poules pondeuses
Madame le Maire informe l'assemblée d’avoir accordé à Mme NIVET d'établir un contrat de prêt à usage dans le cadre
d'une convention tripartite avec Mme VIRECOULON et la coopérative Champs du Partage basée sur Puymoyen.
Organisation marchés estivaux
Madame le Maire rappelle les dates du marché estival de producteur locaux qui commence le vendredi 10 juillet et se
termine le vendredi 21 août 2026.
Les contacts avec les producteurs et les artisans sont pris, retours positifs de ceux-ci qui confirment leur présence cet été
IEn'y a pas de changement par rapport aux éditions précédentes à terme d'organisation.
Il y aura besoin de bénévoles pour le montage/ démontage.
Un tableau a été mis en place pour assurer le bon déroulement du marché tout au long de la période.
Courrier d’information - fréquentation APC
Madame le Maire fait lecture du courrier du 24 avril 2026 dans le cadre du suivi partenarial établi entre la poste et la
collectivité.
Elle informe l'assemblée des principaux indicateurs observés en 2025.
- Fréquentation moyenne journalière : 3 visites par jour
- Évolution de la fréquentation de 2022 à 2025 : -25%
- Chiffres d'affaires courrier-colis : 9 268, 910 euros
Elle rappelle à l'assemblée que l'agence postale de la commune constitue un point fort de la collectivité et qu'il ne faut pas
hésiter à s’y rendre pour pérenniser ce service public. Ce dernier garantit en effet un accueil de proximité, essentiel pour la
commune.
Délibération de la Communauté de Communes pour le lancement du PLUI
Madame le Maire fait lecture de la délibération de la CDC qui permet d'approuver les modalités de collaboration entre la
CDC et les communes membres et permettre d'élaborer puis valider une charte de gouvernance formalisant les
propositions retenues lors du débat préalable avec les élus le 29 janvier 2026.
Fixer les modalités de concertation avec le public, (enquête publique sera réaliser au préalable selon des modalités.
Préciser que les personnes publiques mentionnées dans la délibération seront associées à l'élaboration du PLUI.
Synthèse d’acti u SDIS
Madame le Maire fait lecture de la synthèse :
AU vu de la synthèse, nous avons une baisse du nombre d'interventions par rapport à 2025 avec :
+ 2 victimes contre 5 en 2025.- 60%
e Charge opérationnelle (heures x hommes) : 25 contre 42 en 2025 : -0.4
+ Nombres de sortie d'engins : 4 contre 5 en 2025 : - 20%
+ Nombres d'interventions : 3 contre 5 en 2025 : - 40%Appel à candidature pour accompagner les communes sans commerces dans l’ouverture d’une
épicerie participative (Bouge ton coQ).
Madame le Maire fait lecture du mail du 21 avril 2026 dans le cadre de la présentation de leur projet (service de proximité,
redynamiser les villages, recréer du lien social et encourager un engagement citoyen
Dispositif « un paysage pour ma commune »
Madame le Maire fait lecture du courrier du 23 avril 2026. Eile présente le dispositif d'accompagnement à l'embellissement
de la commune au titre de label Villes et Villages Fleuris proposé par le Département
Révision partielle - consultation administrative du SAGE Iste Dronne.
Madame le Maire fait lecture du courrier du 13 février 2026 sur la révision partielle du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle Dronne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Approuvé lors du conseil municipal du + Jet d096
Le Maire Le secrétaire de séance
Cart Théo CHAUVEAU
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