Procès Verbal - pv Registre cm du 12 NOVEMBRE 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 12 NOVEMBRE 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 12 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 36

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Novembre 2018

L'an 2018, le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, M. MAGNIN Patrick, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme FRICHE Nathalie, Mme PETIT Christine

Excusés : M. RATIVEAU Jean-Michel, M. ROBERT Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 3 Novembre 2018

Date d'affichage : 3 Novembre 2018

A été nommé secrétaire : M. MAGNIN Patrick

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance. Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant une demande de permis d’aménager. Les conseillers municipaux présents sont d’accord pour délibérer sur ce point.

AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS D'AMENAGER POUR UN PARKING

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 421-1-1 1er alinéa du Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération 2018-003 par laquelle la commune a autorisé l'achat de la parcelle ZE 205 ;

Vu la délibération 2018-028 par laquelle la commune a sollicité un Fonds de Concours de la Communauté de Communes afin d'aménager un parking sur cette parcelle ;

Vu que le terrain ZE 205 se situe dans un périmètre "site inscrit" ;

Considérant la nécessité de déposer un permis d'aménager pour la réalisation d'un parking à proximité des équipements communaux (Mairie, Ecole, salle polyvalente) sur la parcelle ZE 205 appartenant à la commune ;

Considérant qu'un adjoint doit être habilité expressément par le maire à signer une demande de permis d'aménager pour les travaux au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à déposer le Permis d'Aménager pour la réalisation d'un parking ;

AUTORISE Madame le Maire à désigner M. Jean-Paul DEROUET,adjoint, comme signataire.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Dans le cadre de la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au SDIS, aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996. L’article 97 de la loi NOTRe offre la possibilité aux EPCI visés ci-dessus d’exercer la compétence « financement du contingent SDIS » « en lieu et place de ses communes membres. La commune peut donc transférer la compétence en matière d’incendie et de secours à l’EPCI dont elle est membre.37

Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi par délibération N°2018-128 du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Sully en date du 2 octobre 2018, l’assemblée s’est prononcée à l’unanimité en faveur de modifications statutaires permettant les prises de compétences suivantes au 1er janvier 2019 pour le financement du contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de la Fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

La présente délibération a été notifiée aux communes membres afin que la décision soit soumise aux conseils municipaux. Il s’agit d’un transfert de compétence qui relève d’une modification statutaire régie par l’article L5211-17 du CGCT.

Vu les statuts de la communauté de communes du Val de Sully arrêtés en date du 27 décembre 2017 ;

Vu l’article L5211-17 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Sully n°2018-128 en date du 2 octobre 2018 ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D’approuver le transfert à la communauté de communes Val de Sully, des compétences : - Financement du contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Fourrière animale des communes et communautés du Loiret

D’approuver la prise d’effet de cette décision au 1er janvier 2019 ;

De demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val de Sully.

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS SOLOGNE VAL SUD

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5721-7, L. 5212-33,

Vu l'arrêté préfectoral portant sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) publié le 30 mars 2016, arrêté prévoyant la fusion de la Communauté de Communes Val d'Or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes sur Cosson. Cette fusion est intervenue au 1er janvier 2019,

Vu la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 8 septembre 2016 actant la fusion de la CC Val d'Or et Forêt et de la CC du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes sur Cosson. Ce nouvel EPCI a pris le nom de "communauté de communes du Val de Sully",

Vu la délibération du 14 mars 2017 de la Communauté de Communes du Val de Sully pour rejoindre le SCOT porté par le syndicat mixte du Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 créant le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Forêt d'Orleans-Loire-Sologne, arrêté où l'Etat précise que ce PETR est compétent en matière de suivi, gestion et révision du schéma de cohérence territorial sur l'ensemble de son périmètre,

Vu la délibération n° 18-13 en date du 19 octobre 2018 portant sur la dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud,

Madame le Maire rappelle que :

Le syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud créé en 1979 a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun de développement et d’aménagement global et durable du territoire. Il constitue un niveau privilégié de partenariat et de concertation entre l’ensemble des acteurs locaux publics et privés qui œuvrent au développement du territoire. Il exerce des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion.

Au 1er janvier 2017, l’ancienne Communauté de Communes du Sullias a fusionné avec la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et ont été rejoints pour former la Communauté de Communes du Val de Sully ; laquelle s’est rattachée par délibération du 14 mars 2017 au SCoT du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, lequel s’est transformé en PETR Forêt d’Orléans- Loire-Sologne par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017.38

Au 1er janvier 2017, six communes de l’ancienne Communauté de Communes Val Sol ont rejoint la Communauté de Communes des Loges, laquelle s’est rattachée par délibération du 13 mars 2017 au SCoT du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, lequel s’est transformé en PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017.

Au 31 décembre 2016, la commune de Jouy-le-Potier a rejoint la Communauté de Communes des Portes de Sologne,

Au 1er janvier 2017, les quatre communes de l’ancienne Communauté de Communes du Val d’Ardoux ont fusionné avec la Communauté de Communes du Val des Mauves, la Communauté de Communes du canton de Beaugency et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour former la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, laquelle s’est rattachée par délibération du 9 février 2017 au SCoT du Pays Loire Beauce, lequel s’est transformé en PETR Pays Loire Beauce par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2017,

La Communauté de Communes des Portes de Sologne a récupéré la compétence SCoT par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2017, confirmant de fait l’abandon de cette même compétence par le Pays Sologne Val Sud.

Madame le Maire précise que :

L’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud sera couvert par un CRST avec la Région Centre-Val de Loire à compter du 1er janvier 2019 :

- les anciennes communes de Val Sol et du Sullias bénéficieront du CRST porté par le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, - le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne disposera de son propre CRST. Il appartient à la Communauté de Communes de Portes de Sologne de définir avec la Région les contours de ce CRST, - les anciennes communes du Val d’Ardoux bénéficieront du CRST porté par le PETR Pays Loire Beauce,

Le Contrat local de santé se poursuivra sur l’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud. Ce CLS sera désormais conjointement porté par le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, le PETR Pays Loire Beauce et la Communauté de Communes des Portes de Sologne,

L’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud sera couvert par un programme européen Leader à compter du 1er janvier 2019 :

- les anciennes communes de Val Sol et du Sullias bénéficieront du programme européen Leader porté par le GAL Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,

- le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne bénéficiera du programme européen Leader porté par le GAL Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,

- les quatre communes du Val d’Ardoux (Cléry-St-André, Dry, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry) seront intégrées au GAL Loire Beauce

Dans ce contexte, le syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud n’ayant plus de raison d’exister, il conviendra d’engager la dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud en deux temps : - une fin de compétence au 31 décembre 2018 (« achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de conduire »), - une dissolution avant le 30 juin 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve la dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud

Autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité relative à l’exécution de la présente délibération.

TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement a été fixée à 3% sur l’ensemble de la commune de GUILLY en 2011. Pour les zones constructibles sur le secteur de Bouteille un taux de 4% a été fixé en 2014 pour pallier aux dépenses d’investissement notamment en matière d’extension des réseaux. Le taux peut varier entre 1 et 5%. Le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 novembre 2018 pour modifier la taxe d’aménagement mise en place.

Les élus présents n’ont pas souhaité modifier le taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune.

DIVERS

- Exercice inondation

Le risque inondation Loire est un risque majeur dans le Département. Le Préfet du Loiret a souhaité qu’un exercice se tienne en 2018, dont l’un des objectifs est la mise à jour de la planification ORSEC. Cet exercice inondation se déroule entre le 12 et 16 novembre. Toutes les communes sont destinataires des alertes, des décisions prises en cellule de crise et des éléments de communication. Les alertes avec la notification « EXERCICE » seront envoyées en temps réel par mail et SMS

Pour rappel, en cas de réelle inondation le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) doit être activé en cas d’alerte rouge.39

- Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire d’Electricité de Dampierre en Burly

Le projet de Plan Particulier d’Intervention du CNPE de Dampierre en Burly dont Guilly fait partie du périmètre de 20 km a été transmis pour avis. Il vise à protéger les populations en cas d’accident nucléaire Une consultation du public est également effectuée en Mairie sur une période d’un mois réglementaire, du 22 octobre au 22 novembre 2018.

- Classement du site de Saint Benoit sur Loire

Le décret du 2 août 2018 a prononcé le classement au titre des sites des paysages de la Loire de l’abbaye de Saint-Benoît sur le territoire des communes de Germigny-des-prés, Guilly, Saint-Benoît-sur-Loire et Sully-sur-Loire. Un site classé constitue une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Selon le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, il convient de reporter cette servitude au PLU et de veiller à ce que les décisions en matière d’urbanisme en tiennent compte (cf plan des parcelles concernées).

- Achat du Hangar

Mme le Maire fait part de la date de signature pour la vente du hangar par M CHEVALIER à la commune. Elle soulève le problème d’accès au hangar par la parcelle ZH 100 actuellement en indivision entre M CHEVALLIER et M ASTOIN, ancien propriétaire du Grand Hôtel

Sur le projet d’acte notarié il est noté que la commune s’engage à faire une procédure d’expropriation publique « l’accès au bien vendu se fait par la parcelle cadastrée ZH 100 appartenant à des personnes privées pour laquelle la commune entend procéder à l’expropriation » et aucune servitude de passage n’est notée sur cette parcelle permettant l’accès au hangar. Patrick MAGNIN dit que de toute façon le droit de passage est « de droit » car on ne peut pas enclaver un terrain, c’est une servitude de passage obligatoire d’accès au bien acquis par la commune. Il faudrait donc enlever l’engagement de la commune sur la procédure d’expropriation. Blandine PELLETIER dit qu’il faut se pencher aussi sur les servitudes réseaux. Les élus aimeraient en savoir plus sur la procédure d’expropriation, combien de temps, coût, validation, etc... Les élus se posent la question de classer la parcelle ZH 100 en chemin rural jusqu’à l’accès au hangar. Un classement de l’intégralité de la parcelle permettrait un accès public à la levée de Loire.

Sur le plan il est noté un droit de passage sur 80 m2 face à l’entrée de M. CHEVALLIER afin qu’il puisse manoeuvrer avec le matériel agricole.

Il faudra déterminer les travaux à faire sur la toiture du bâtiment.

- Chaises

Madame le Maire propose de racheter 50 chaises pour la salle polyvalente pour compléter l’achat de 48 chaises au cours de l’année 2018.

- Fête de la Marine

Le Président de l’ARMADA- section du Comité des Fêtes de Saint Benoit a contacté Nicole BRAGUE pour l’organisation de la fête de la Marine le 26 Mai 2019. Nicole BRAGUE a suggéré de regrouper cette manifestation avec la Fête du Moulin prévue le 22 Juin afin de limiter la sollicitation de bénévoles : montage des barnums à deux reprises. L’association « Les déshydratés » ne souhaite pas s’en occuper suite aux difficultés d’organisation rencontrées l’année dernière pour la « Sardinade ». La Fête de la Marine est une manifestation intercommunale, entre Saint-Benoît sur Loire et Guilly.

- Commerce « Les 3 Colombes »

La vidange de la fosse septique a été faite. Il y a un problème d’humidité sur les murs de la cave, M. Derouet dit qu’il doit il y avoir le passage de tuyaux de l’ancienne cuisine.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du 6 Novembre 2018

Sujets évoqués :

- Règlement des bibliothèques

- Attribution de fonds de concours aux communes membres

Pour notre commune, il a été attribué :

Travaux d’aménagement d’un parking : coût HT 31 628,00 € / Fonds De Concours 15 814 € Travaux d’aménagements extérieurs de la salle polyvalente : coût HT 8 402,00 € / Fonds De Concours 4 201 € - Attributions de compensation 2018

Guilly : Montant charges transférées 83 854 € - Montant charges restituées 1 950,48 € - Montants des attributions de compensation 81 903,52 €

- Attribution de subventions aux Associations

- Attribution d’une aide économique dans le cadre du règlement d’aide aux TPE - Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale 45 pour la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire - Mandat au CDG 45 pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire

- Engagement d’un projet éducatif Territorial (PEDT)

- Convention de partenariat avec la Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale Chartres-Orléans pour l’accès au cinéma

- Modification des tarifs du cinéma « Le Sully »

- Dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud40

- Aire d’accueil des gens du voyage - Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme - Adhésion au GIP RECIA

- Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données au GIP RECIA - Délibérations relatives à l’aire d’accueil des Gens du Voyage

- Réunion SCOT le 12 Novembre

Séminaire sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne poursuit l’élaboration de son SCoT en lien avec le PETR Pays Loire Beauce et la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

Après avoir validé son diagnostic territorial puis son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne débute l’élaboration du DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs qui constitue le règlement du SCoT. Ce dernier définira notamment les règles qui s’appliqueront demain aux documents d’urbanisme de rangs inférieurs (PLU, PLUi, Cartes communales…).

Pour mener à bien la réalisation de ce document central pour notre SCoT, le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne a organisé un séminaire SCoT autour de trois ateliers :

- L’habitat (démographie, logement, équipements et services),

- Le développement économique et commercial,

- L’identité territoriale (paysages, environnement).

Il convient de définir et d’écrire ensemble les règles à mettre en oeuvre pour les prochaines années sur notre territoire.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La cérémonie des Vœux pour la commune de Guilly est fixée au 10 Janvier 2019.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,