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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 101 du 10 mai 2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 101 du 10 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 101 du 10 mai 2024
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024.05.DS.0322 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2024.05.DS.0308 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le 13 mai 2024 dans le périmètre de la manifestation relais de la flamme olympique à Montpellier : Stade Philippidès – Esplanade du Peyrou – Place de la Comédie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.05.DS.0323 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 mai 2024 dans le périmètre de la manifestation relais de la flamme olympiqueà Montpellier : Ecusson – Lironde – Trinquat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.l5.DS.0324 Arrêté portant interdiction temporaire de vente d’objets pouvant constituer une arme dans les communes de Balaruc les Bains, Sète, Juvignac et Montpellier, lors du relais de la flamme Olympique le 13 mai 2024 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et des opérations
Montpellier, le 10 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024.05.DS.0322 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2024.05.DS.0308
Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 13 mai 2024 dans le périmètre de la manifestation relais de la flamme olympique à Montpellier : Stade Philippidès – Esplanade du Peyrou – Place de la Comédie
Le préfet de l’Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’élévation de la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu les arrêtés municipaux n° 2024-TPTM1237 du 3 avril 2024 et n° 2024-TPTM1493 du 18 avril 2024 pris par le maire de Montpellier, réglementant la circulation le 13 mai 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2024.05.DS.0308 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 mai 2024 dans le périmètre de la manifestation relais de la flamme olympique à Montpellier : Stade Philippidès – Esplanade du Peyrou – Place de la Comédie ;
Vu les demandes en date du 29 avril 2024 et du 10 mai 2024, formulées par la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins d’assurer le maintien de l’ordre public à l’occasion du passage du relais de la flamme olympique prévu le 13 mai 2024 à Montpellier, la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant que la demande formulée le 10 mai 2024 porte sur la modification des modèles des deux caméras aéroportées et sur la durée de l’autorisation, strictement limitée à la durée de l’événement; qu’au regard des circonstances mentionnées dans l’arrêté modifié, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant La modification de l’arrêté préfectoral 2024.05.DS.0308 portant sur le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet de la préfecture de l’Hérault via les réseaux sociaux de la préfecture de l’Hérault ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
1/3 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Hérault ;
Arrête
Article 1er : les horaires fixées par l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2024.05.DS.0308 pour La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault, autorisés au titre de la sécurité du rassemblement de personnes venues assister au relais de la flamme olympique, sur la commune de Montpellier : secteurs stade Philippidès, esplanade du Peyrou et place de la Comédie, le 13 mai 2024 sont fixées de 13 heures à 21 heures, avec l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : les modèles des deux caméras embarquées sur deux aéronefs télé-pilotés fixées par l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2024.05.DS.0308, sont modifiés et remplacés par deux drones de marque « DJi » modèle « MAVIC 3T» numéro de série 1581F5FDJ237C00DQ4PV et modèle « MAVIC 3T», numéro de série 1581F5FDJ23BD00ENDSQ.
Article 3 : les autres articles de l’arrêté préfectoral n°2024.05.DS.0308 sont inchangés
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Hérault et la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Elisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/3 ²Annexe : Périmètre géographique de l’aéronef
Sécurisation du relais de la flamme olympique le 13 mai 2024 à Montpellier
Secteurs : stade Philippidès, esplanade du Peyrou et place de la Comédie
3/3 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et des opérations
Montpellier, le 10 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.05.DS.0323
Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 13 mai 2024 dans le périmètre de la manifestation relais de la flamme olympique à Montpellier : Ecusson – Lironde – Trinquat
Le préfet de l’Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’élévation de la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu les arrêtés municipaux n° 2024-TPTM1237 du 3 avril 2024 et n° 2024-TPTM1493 du 18 avril 2024 pris par le maire de Montpellier, réglementant la circulation le 13 mai 2024 ;
Vu la demande en date du 10 mai 2024, formulée par la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins d’assurer le maintien de l’ordre public à l’occasion du passage du relais de la flamme olympique prévu le 13 mai 2024 à Montpellier, la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
1/5 Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d’Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l’Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques ; divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’Etat islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’EI a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d’autre part ;
Considérant qu’en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique, du 8 mai au 26 juillet 2024, et de la flamme paralympique, du 25 au 28 ao ût, présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d’éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
Considérant que le 13 mai 2024, le département de l’Hérault accueillera le relais de la flamme olympique qui partira de Millau, transitera par Balaruc les Bains, Sète, Juvignac et arrivera à Montpellier pour un départ en fin de journée après la cérémonie de l’allumage du chaudron sur l’Esplanade de l’Europe ;
2/5 Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contexte national ayant justifié l’instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », se traduit par des risques d’attentats terroristes autour de cet évènement d’ampleur imposant d’assurer un très haut niveau de sécurité ;
Considérant que le relais de la flamme olympique doit rassembler un nombre important de personnes sur les lieux du parcours, rendant nécessaire une mobilisation importante des forces de l’ordre pour garantir la protection des personnes et des biens ; que l’utilisation d’aéronefs permet d’anticiper toute menace ;
Considérant que le risque grave de troubles à l’ordre public , alors que la sécurisation du passage de la flamme nécessite une forte mobilisation des forces de l’ordre qui ne doivent pas être distraites de leur mission principale ;
Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu à Juvignac, déroulé qui nécessite une importante réorganisation des flux de transports dans la zone concernée afin d’assurer d’une part la sécurité de l’évènement et des spectateurs présents, et d’autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d’éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours ; qu’ainsi, il est prévu par arrêté municipal, l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules sur certains points de la ville de Montpellier ;
Considérant que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances et tant de l’état de la menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l’ordre public à l’occasion du passage du relai de la flamme olympique, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées dans le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’événement ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet de la préfecture de l’Hérault via les réseaux sociaux de la préfecture de l’Hérault ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Hérault ;
3/5 Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement de personnes venues assister au relais de la flamme olympique, sur la commune de Montpellier : secteurs Ecusson, Lironde, Trinquat, le 13 mai 2024 de 13 heures à 21 heures, et avec l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs télé-pilotés, à savoir deux drones de marque « DJi » modèle « MAVIC 3» numéro de série 1581F5FJD23BD00EUCK0 et modèle « MAVIC 2 Advanced», numéro de série 1581E4GCCJ8SR0A0N2S ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération mentionnée à l’article 1er.
Article 5 : L’information du public est assurée par la diffusion d’un message sur les réseax sociaux et par la publication du pésent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la préfecture de l’Hérault (https://www.herault.gouv.fr).ne sera pas assurée conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de l’opération.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Hérault et la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Elisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
4/5 préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
²Annexe : Périmètre géographique de l’aéronef
Sécurisation du relais de la flamme olympique le 13 mai 2024 à Montpellier
Secteurs : Ecusson, Lironde, Trinquat
5/5 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et des opérations
Montpellier, le 10 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.05.DS.0324
Arrêté portant interdiction temporaire de vente d’objets pouvant constituer une arme dans les communes de Balaruc les Bains, Sète, Juvignac et Montpellier, lors du relais de la flamme Olympique le 13 mai 2024
Le préfet de l’Hérault
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024.05.DS.0313 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les communes de Balaruc les
Bains, Sète, Juvignac et Montpellier, lors du relais de la flamme Olympique le 13 mai 2024
Considérant qu’aux termes de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de l’Hérault
peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de
déclaration d’une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès
qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à
dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d’État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l’Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;
1/4 Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques ; qu’ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’État islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’EI a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d’autre part ;
Considérant qu’en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d’éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
Considérant que le 13 mai 2024 le département de l’Hérault accueillera le relais de la flamme olympique en provenance de Millau (Aveyron) et passera par les communes de Balaruc-les-Bains, Sète, Juvignac et enfin Montpellier avec en fin de journée la cérémonie de l’allumage du chaudron sur l’Esplanade de l’Europe. ;
Considérant que le relais de la Flamme olympique doit rassembler un nombre important de personnes sur les lieux du parcours, rendant nécessaire une mobilisation importante des forces de l’ordre pour garantir la protection des personnes et des biens ;
Considérant que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 suscitent une opposition émanant d’une grande variété de structures, animées par des revendications tout aussi diverses. ; que les actions de ces structures sont susceptibles de viser l’ensemble des événements liés aux JOP24 ;
Considérant que les relais de la flamme olympique et paralympique sont susceptibles de faire l’objet d’actions de perturbation et de violences émanant d’organisations souhaitant, par opportunisme, profiter de l’exposition médiatique des Jeux ;
Considérant qu’il en résulte un risque élevé de troubles graves à l’ordre public dans les secteurs concernés par le parcours du relais de la flamme Olympique ; que, dans ces circonstances l’interdiction du port et du transport sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l’ordre public et la commission d’infractions pénales ; qu’une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l’Hérault ;
2/4 Arrête
Article 1er –Sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission, la vente, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal est interdite :
du 13 mai 2024 à 8h00 au 13 mai 2024 à 21h00
sur le territoire des communes de Balaruc les Bains, Sète, Juvignac et Montpellier
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en application de l’article 431-10 du code pénal.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de l’Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis aux maires desdites communes citées dans l’article 1er pour affichage en mairie.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Elisa BASSO
3/4 La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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