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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 706 du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 706 du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-706
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-10-15-00001 - Modification de l'arrêté du 27 novembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-10-15-00001
Modification de l'arrêté du 27 novembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-15-00001 - Modification de l'arrêté du 27 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 15 octobre 2026
Objet :Modification de l’arrêté du 27 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « PFG – POMPES FUNEBRES GENERALES »
3 place d’Armes
12000 Rodez
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223- 46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron,
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez,
VU l’arrêté du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « PFG – POMPES FUNEBRES GENERALES » 8 rue d’Athènes 12000 Rodez ;
VU la demande formulée le 23 juillet 2026 par Monsieur Patrice TALAZAC ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 portant habilitant dans le domaine du funéraire est modifié comme suit :
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2026-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-15-00001 - Modification de l'arrêté du 27 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise 4 L’établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne « PFG – POMPES FUNEBRES GENERALES » sis 3 place d’Armes Rodez (12000) et représenté par M. Patrice TALAZAC, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
3° Soins de conservation ;
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrice TALAZAC et au maire de Rodez et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Marie GROSGEORGE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-15-00001 - Modification de l'arrêté du 27 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise 5