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Procès Verbal - PV CM 28 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Chalais —...%/
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
OCTOBRE
2022
Présents
(10)
: BONIFACE
Joël,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre,
LEMOINE
Jean-Marie,
MELNYK
Jean,
BONNIN
Joël,
DURAND
Delphine,
BLANCHET
Jacques,
NADAL
Sylvie
et SAINT-LOUPT
Muriel. Absents/Excusés
(9)
: GRANET
Monique,
NEVEU
Jérôme,
SENREM
Sophie,
BEAU
Anja,
BOUDEAU
Jérémy,
MARCELIN
Estelle,
MAURY
Jean-Claude,
PASQUET
Véronique
et POMMELET
Brigitte.
Pouvoirs
(7)
: GRANET
Monique
à MARCELIN
Gérard,
NEVEU
Jérôme
à DURAND
Delphine,
SENREM
Sophie
à LEMOINE
Jean-Marie,
BEAU
Anja
à BERTRAND
Jean-Pierre,
BOUDEAU
Jérémy
à MELNYK
Jean,
MARCELIN
Estelle
à BONNIN
Joël
et MAURY
Jean-Claude
à SAINT-LOUPT
Muriel.
Monsieur
le Maire
ayant
constaté
lors
de
la précédente
réunion
du
jeudi
20
octobre
2022
que
le quorum
de
10
n'était
pas
atteint
pour
la réunion
du
conseil
municipal
(9
personnes
présentes),
une
nouvelle
convocation
a
été
envoyée
aux
conseillers
municipaux
le 21
octobre
2022
pour
la réunion
du
conseil
le vendredi
28
octobre
2022
à 15
heures.
Assistait
également
: Madame
POITOU
Stéphanie,
secrétaire
générale
de
la Mairie
de
Chalais
Début
de
la
séance
à 15h00.
ORDRE
DU
JOUR
:
1
Élection
du
secrétaire
de
séance
3:
Arrêt
du
procès
verbal
de
la séance
du
19
septembre
2022
a
Présentation
des
travaux
dans
le cadre
du
plan
de
relance
énergétique
à la
mairie
et à
la
médiathèque
(par
l'architecte
Christophe
MICHELET)
PERSONNEL
COMMUNAL
4.
Communication
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
FINANCES
5.
Point
de
situation
sur
le
budget
de
la
commune
au
30/06/2022
6.
Comptabilité
: Délibération
pour
le passage
à la
M57
au
1*
janvier
2023
ÉCONOMIE
- COMMERCE
— ARTISANAT
— TOURISME
7
Dérogation
au
repos
du
dimanche
pour
le commerce
de
détails
ENVIRONNEMENT
— AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
— DOMAINE
ET
PATRIMOINE
8.
Réalisation
du
projet
d’un
nouveau
skatepark
au
7 bis
Rue
Pascaud
Choqueur
9.
Acquisition
du
bâtiment
de
l'Hôtel
de
France
et
d'Angleterre
— 66
Avenue
de
la
Gare
10.
Convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
local
communal
à l’Amicale
Laïque
de
Chalais
11.
Cession
de
parcelles
au
Syndicat
d'Eau
Potable
(SEP)
du
Sud
Charente
12.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
C 329,
C 328
et
C 327
à l’euro
symbolique
appartenant
à
Madame
DUNNE
Claire
ASSAINISSEMENT
13.
Assainissement
: Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
Collectif
(RPQS
AC)
2021
AFFAIRES
DIVERSES
— INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
14.
Acceptation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
lors
des
chantiers
forestiers
proposée
par
le
Pays
Sud
Charente
15.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
- Questions
diverses
(enr
NAN
02») RAPPORT
1 -
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
le Maire
propose
: Madame
Delphine
DURAND
L'assemblée
accepte
à l’unanimité.
RAPPORT
2 -
ARRÊT
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2022
a été
transmis
à tous
les
élus
par
messagerie.
Il sera
affiché
en
Mairie,
publié
sur
le site
internet
de
la commune
et sur
l'application
PanneauPocket
dans
les
huit
jours
suivant
son
arrêt.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ce
document.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
13
o
lb] [bdlbal |b41p4|p4lbé|b4|p4| Da 124) De
HR 14124124 | 24
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT
3 -
PRÉSENTATION
DES
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
ENERGETIQUE
À LA
MAIRIE
ET
À LA
MÉDIATHÈQUE
Présentation
des
travaux
dans
le cadre
du
plan
de
relance
énergétique
à la
mairie
et
à la
médiathèque
par
Monsieur
MICHELET
Christophe,
architecte
du
cabinet
NEYRAT-MICHELET.
L'opposition
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
obtenir
la
présentation
avant
le
conseil
municipal.
Le
projet
n’est
lui
nullement
remis
en
cause.
Le
Maire
explique
que
des
difficultés
de
compréhension
ont
été
rencontrées
avec
le cabinet
d'architecte
et
que
les
élus
ont
été
pris
par
le
temps.
De
fait,
les
plans
ne
nous
ayant
pas
été
fournis
avant
l'intervention
de
M.MICHELET,
il n’a
pas
été
possible
de
les
partager.
Ce
réaménagement
de
la
Mairie
engendre
d'anticiper
la
mise
en
protection
des
nombreux
tableaux
donnés
à la
Mairie.
Par
souci
de
sécurité,
il est
également
nécessaire
de
procéder
à l’évacuation
de
nombreuses
archives
à détruire
et
de
déplacer
les
autres
archives
à conserver
en
vue
de
leur
tri
et
classement
par
les
employées
de
la
médiathèque
communale.
(TENTE
A0) RAPPORT
4 -
PERSONNEL
COMMUNAL
:
COMMUNICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DANS
LA
COLLECTIVITÉ
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Le
tableau
des
effectifs
est
un
document
rendu
obligatoire
par
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
tableau
des
emplois
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
dont
le contenu
est
laissé
à
la libre
appréciation
de
chaque
collectivité
ou
établissement.
Ces
deux
documents
peuvent
être
réunis
en
un
seul
appelé
« tableau
des
emplois
et
des
effectifs
».
Ce
tableau
recense
ainsi
tous
les
emplois
permanents
créés
par
la collectivité
territoriale
et
pour
chacun
de
ces
postes
leurs
caractéristiques
(filière,
cadre
d'emplois,
grade,
fonctions,
temps
de
travail,
poste
pourvu
ou
vacant).
Les
délibérations
de
création,
modification
et suppression
d'emplois
modifient
le tableau
des
effectifs.
Il est
donc
recommandé
de
délibérer
une
fois
par
an
sur
le tableau
des
effectifs,
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
afin
de
disposer
d’un
tableau,
complet,
à jour
et
accessible
aux
services
comme
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante.
Cette
délibération
interviendra
donc
en
début
d’année
et pour
l’heure,
il vous
est
communiqué
ci-
dessous,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Mairie
de
Chalais.
Tableau
des
emplois
permanents
de
la Mairie
de
Chalais
]
Au
25
novembre
2022,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement)
sera
modifié
comme
suit
:
Susceptible
Filière
Grade/Emploi
Temps
a e
d'être
pourvu
Postes
Postes
vacants
travail
par
voie
pourvus
contractuelle
Temps
non
Adjoint
administratif
complet
24h/35
d
0
RITRIRISREINE
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Temps
complet
OUI
1
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
Temps
complet
3
0
Rédacteur
Temps
complet
1
0
Adjoint
technique
Temps
complet
1
0
Adjoint
technique
Technique
principal
1°
classe
Temps
complet
5
0
Adjoint
du
patrimoine
Culturelle
principal
de
1°°
classe
Temps
complet
1
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
Temps
complet
1
0
TOTAL
13
1
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 L'assemblée
prend
acte
de
ce
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité.
L'opposition
demande
si
un
poste
d’agent
de
la
médiathèque
va
être
supprimé
comme
il a
été
évoqué
lors
de
la
journée
cohésion.
Le
Maire
dit
qu’il
s’agit
visiblement
d’une
incompréhension.
Il explique
qu’au
vu
de
l’observatoire
national
des
médiathèques,
l’activité
et
la
fréquentation
de
la
médiathèque
de
Chalais
ne
nécessite
l’emploi
à temps
complet
que
d’un
seul
agent.
De
plus,
à compter
du
1°"
janvier
prochain,
la
médiathèque
de
Chalais,
tout
comme
celle
de
Montmoreau,
sera
gérée
par
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Tous
les
achats
de
livres
et
activités
de
la
médiathèque
seront
organisés
par
la
CDC
LTD.
La
médiathèque
de
Chalais
ne
nécessite
l’emploi
que
d’un
seul
agent.
De
fait,
il sera
possible
pour
la
commune
d’employer
les
agents
de
la
médiathèque
une
partie
de
leur
temps
à effectuer
du
travail
en
Mairie
tel
que
le
classement
des
archives
par
exemple
ou
d’autres
tâches
de
secrétariat
pouvant
leur
être
confiées.
RAPPORT
5 -
COMPTABILITÉ:
POINT
DE
SITUATION
SUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
AU
30/06/2022
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
L'assemblée
prend
acte
de
cette
situation
budgétaire
de
la
commune
au
30/06/2022.
RAPPORT
_6 _—
COMPTABILITÉ
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1'*
JANVIER
2023
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Projet
de
délibération
pour
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2023
:
Délibération
:
/2022
OBJET
:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
er
JANVIER
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1*
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la ville
de
Chalais
son
budget
principal
et son
budget
annexe
du
CCAS.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024
(les
SPICS
— M49
et
les
ESMS
— M22
en
sont
exclus).
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
de
Chalais
dont
la population
est
de
1807
habitants,
et conformément
aux
dispositions
réglementaires
visées
ci-après,
décide
d’adopter
le référentiel
M57
dans
sa
version
développée.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
N°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
18
octobre
2022,
Considérant
que
la commune
de
Chalais
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
développée
à compter
du
1e
janvier
2023,
Considérant
que
pour
Chalais,
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la commune
et à
celui
du
CCAS
(budget
M49
(assainissement)
exclus),
Considérant
les
amortissements,
la délibération
du
31
mars
2006,
les
délibérations
n°
71/2011
du
14
juin
2011
et n°
48/2015
du
27
mars
2015
sont
applicables
et la
commune
ne
procèdera
pas
à l'amortissement
au
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A - APPROUVE
le passage
des
budgets
de
la commune
et du
CCAS
de
Chalais
à la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
1°
janvier
2023.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Joël
BONIFACE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
DST
Rip Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’en
débattre
et
l’invite
à se
prononcer
sur
cette
délibération
pour
le
passage
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
à la
M57
au
1°"
janvier
2023.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LA bib) b4lpa lala) |balbal |p41p41p4 lp 1e] b) pa] pa | p4
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT
7 -
DÉROGATION
AU
REPOS
DU
DIMANCHE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
2023
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERTRAND
Le
Directeur
Régional
de
l'enseigne
LIDL
nous
a sollicités
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
d'ouverture
pour
12
dimanches
de
l'année
2023
comportant
:
-__ les
9 dimanches
de
juillet
et août
2023
- les
dimanches
30
avril,
7 mai
et
28
mai
2023
Lorsque
le nombre
de
dimanches
demandés
excède
cinq,
l'avis
du
Conseil
Communautaire
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
dont
la Commune
est
membre
doit
être
sollicité.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois,
cet
avis
est
réputé
favorable.
En
l'espèce,
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
et Dronne
a été
sollicitée
par
courrier
en
date
du
5 juillet
2022
et n’a
pas
communiqué
de
réponse
dans
les
délais.
Par
ailleurs,
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
doit
être
sollicité,
ce
qui
a également
été
effectué
au
niveau
départemental.
A ce
jour,
nous
avons
obtenu
une
réponse
favorable
de
la part
de
l’Union
Patronale
de
la Charente
et un
avis
défavorable
de
la part
de
la C.G-T.
La
dérogation
octroyée
par
le Maire
bénéficiant
à l'ensemble
des
commerces
de
la même
branche
professionnelle,
il a
été
demandé
à la
direction
de
l’autre
supermarché
de
Chalais
si elle
souhaitait
présenter
une
demande
de
dérogation
de
son
côté.
Nous
sommes
à ce
jour
sans
réponse.
Un
commerce
pouvant
ouvrir
sans
dérogation,
si seul
le gérant
assure
l'ouverture
dominicale,
il convient
de
tenir
compte
du
fait
que
nombre
de
petits
commerces
de
Chalais
utilisent
cette
possibilité
en
sachant
que
les
supermarchés
ne
sont
pas
ouverts
le dimanche
toute
la
journée.
Enfin,
il est
rappelé
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche.
En
l'occurrence,
il a
été
demandé
au
Directeur
Régional
de
LIDL
l'avis
de
son
Comité
d'Entreprise.
Vu
l'exposé
;
Considérant
que
les
avis
des
organismes
consultés
sont
mitigés
ou
absents
à la
requête
du
magasin
LIDL
;
Il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
pour
les
dimanches
de
juillet
et août
2023,
ainsi
que
les
dimanches
30
avril,
7 mai
et
28
mai
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’en
débattre
et
l’invite
à se
prononcer
sur
ces
ouvertures
dominicales
:
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
bel lb [bd] |pd|p4 pd) 54] p4) 24
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022
MAURY
Jean-Claude
X
BLANCHET
Jacques
X
SAINT-LOUPT
Muriel
X
NADAL
Sylvie
x
TOTAL
17
oO
o
o
RAPPORT
8 -
RÉALISATION
DU
PROJET
D'UN
NOUVEAU
SKATEPARK
AU
7
BIS
RUE
PASCAUD
CHOQUEUR
Rapporteur
: Gérard
MARCELIN
Considérant
qu’en
2019,
le skatepark
se
trouvant
Rue
Pascaud
Choqueur
et
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
LTD
a dû
être
démonté
en
raison
de
la dangerosité
de
certains
modules
et qu’à
ce
jour,
il n’a
pas
été
remplacé
;
Vu
que
la CDC
LTD
a entretemps
redonné
la compétence
des
skateparks
aux
communes
qui
en
disposent
;
Vu
la demande
des
élus
du
conseil
municipal
des
jeunes
réunis
le 1°"
octobre
dernier
et se
faisant
les
porte-paroles
des
jeunes
de
Chalais
pour
bénéficier
d’un
nouvel
équipement
;
Considérant
l’accord
donné
par
la CDC
LTD
de
subventionner
l’achat
et l'installation
d’un
nouveau
skatepark
à hauteur
de
7 500
euros
(la
délibération
doit
être
prise
prochainement)
;
Vu
les
devis
reçus
ci-dessous
pour
l’acquisition
de
cinq
modules
de
:
- la
société
ALC
SPORT
NATURE
de
BEIGNON
(56)
pour
un
montant
de
22
356,64
€ H.T.
(après
ré-actualisation
au
24/10/2022)
- la
société
QUALI-Cité
pour
un
montant
de
24
635,50
€ H.T.
NOTA :
Photo
non
contractuelle
: le
module
le plus
long,
situé
au
centre
de
l’image
et
à
l'arrière
plan
ne
fait
pas
partie
des
éléments
qu’il
est
envisagé
d’acquérir.
Considérant
l’urgence
de
s’engager
dans
l’achat
de
cet
équipement
en
raison
des
augmentations
constantes
des
prix
de
tous
les
matériaux
et la
validité
de
l'offre
de
prix
de
quinze
jours
;
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
l’acquisition
des
modules
auprès
de
la
société
ALC
SPORT
NATURE
de
BEIGNON
(56)
pour
aménager
le
nouveau
skatepark
Rue
Pascaud
Choqueur.
» L'opposition
demande
si
la
délibération
a été
prise
hier
soir
en
conseil
communautaire. +
Le
Maire
répond
que
non
et
qu’il
n’est
pas
certain
qu’une
délibération
soit
prise.
»
L'opposition
trouve
regrettable
que
la
CDC
rende
à
la
commune
un
équipement
qui
n'est
plus
en
état.
»
Le
Maire
partage
cet
état
de
fait.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
En ix| lb] [pipe] |pdlpal |p4lpalpalbalpalpelpalpale
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT
9 -
ACQUISITION
DU
BÂTIMENT
DE
L'HÔTEL
DE
FRANCE
ET
D’ANGLETERRE
- 66
AVENUE
DE
LA
GARE
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Considérant
la délibération
de
principe
n°
58/2022
du
19
septembre
2022,
approuvant
la
proposition
de
préempter
sur
la vente
aux
enchères
de
l'immeuble
de
l’ancien
Hôtel
de
France
et
d'Angleterre
- Restaurant
sis
66
Avenue
de
la Gare
si la
proposition
atteignait
un
prix
«raisonnable
» ;
Rappel
est
fait
que
cette
vente
concernait
un
immeuble
avec
enseigne
« Hôtel
Restaurant
», disposé
sur
deux
étages,
comprenant
deux
salles
de
restaurant,
un
appartement,
deux
studios
et
des
chambres,
d’une
surface
habitable
de
560
m2,
avec
à l'arrière
un
jardin.
Le
tout
est
cadastré
section
B,
parcelle
1286
pour
une
contenance
totale
de
1 163
m2.
Considérant
que
le prix
de
la dernière
enchère
au
5 octobre
dernier
a été
fixé
à 48
000
€ mais
que
la
possibilité
de
surenchères
sur
ce
bien
couraïit
jusqu’au
15
octobre
;
Après
vérification
effectuée
auprès
du
Cabinet
Lavalette
Avocats
Conseils
d'Angoulême
le 17
octobre
pour
obtenir
le prix
définitif
de
cette
vente
aux
enchères
qui
s’avère
être
de
48
000
euros
;
Dans
le cadre
du
contrat
de
développement
et de
transition
2023-2025
du
Pays
Sud
Charente,
l’axe
2
«Accompagner
et
relever
des
différents
défis
économiques,
sociaux
et environnementaux
», la
requalification
de
la gare
de
Chalais
est
une
priorité.
L'OPAH
initiée
par
la CDC
appuie
aussi
sur
la nécessité
de
revitaliser
ce
quartier
de
la gare.
Ainsi
dans
« Petites
Villes
de
Demain
», les
élus
ont
priorisé
cette
action.
Il s'avère
que
la communauté
de
communes
LTD
exploite
d’ores
et déjà
le bâtiment
de
la gare
et
le
bâtiment
mitoyen
au
bien
objet
de
l’acquisition.
Vu
la nécessité
de
trouver
un
bâtiment
adapté
à l'aménagement
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM*)
et au
vu
des
prescriptions
de
la CAF
et
du
Département
pour
accueillir
des
enfants,
ce
bâtiment
permettrait
de
finaliser
ce
projet. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
préempter
sur
la vente
de
l'immeuble
mentionné
ci-
dessus
au
prix
de
l’enchère
arrêtée
soit
48
000
euros.
Il précise
qu’après
renseignements
obtenus
du
Tribunal
Judiciaire
d'Angoulême,
les
frais
de
taxes
seront
de
5 487,57
euros
et
que
les
émoluments
communiqués
par
le cabinet
Lavalette
Avocats
Conseils
sont
de
1 685,23
euros
(soit
un
coût
total
d'acquisition
de
55
172,80
€).
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
l’autorisation
de
lui
accorder
:
- d’exercer
le
droit
de
préemption
de
la
commune
auprès
du
Tribunal
judiciaire
d’Angoulême
- __
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier
pour
l’acquisition
de
cet
immeuble. MAM*
: structure
d’assistantes
maternelles
dédié
à l’accueil
de
jeunes
enfants
pouvant
accueillir
quatre
assistantes
maternelles
maximum
L'opposition
déclare
que
l’acquisition
de
ce
bâtiment
serait
une
bonne
chose
pour
développer
la
gare.
Elle
trouve
en
revanche
que
c’est
léger
pour
parler
d’un
projet
qui
n’est
pas
et
qui
va
engendrer
des
dépenses
supplémentaires.
Les
MAM
font
dans
le
privé
et
achètent
des
bâtiments
par
elles-mêmes.
La
préemption
ne
se
justifie
pas
que
pour
ce
projet.
Le
Maire
rétorque
que
cette
acquisition
ne
servira
pas
qu’à
l’installation
d’une
MAM.
Le
projet
n’est
pas
finalisé
et
il s’agit
de
se
faire
une
réserve
foncière
pour
pouvoir
développer
ce
quartier
de
la
gare,
dans
le
même
élan
que
la
CDC
souhaite
le
revitaliser
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LE lb lp lplbal db) |ba1be1p41p4154)p4]p4] ba] ba
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT_10
—- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D’UNE
PARTIE
DE
LOCAL
COMMUNAL
À L’AMICALE
LAÏQUE
DE
CHALAIS
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Considérant
la demande
de
l’Amicale
laïque
de
Chalais
pour
la mise
à disposition
d’un
local
communal
aux
fins
d’y
stationner
le minibus
de
l’association
à compter
du
12
septembre
2022
;
Vu
la possibilité
d'accorder
un
emplacement
dans
le local
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
au
9
Place
du
Champ
de
Foire
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
local
communal
à titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
établi
avec
l’Amicale
laïque
et
joint
au
présent
procès-verbal
;
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
de
local
communal
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
l’amicale
laïque.
î Ë
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LE pd lpal pepe bal |b41p4l |balba]ba)b4lb4)p4| pale | ><
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT
11
—- CESSION
DE
PARCELLES
AU
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
DU
SUD
CHARENTE
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
48/2022
DU
04/07/2022) Rapporteur
: Joël
BONNIN
Par
courrier
reçu
le 9
juin
dernier,
le SEP
Sud
Charente
sollicitait
la commune
de
Chalais
pour
l’achat
de
plusieurs
parcelles
utilisées
par
le SEP.
Ces
parcelles
possèdent
des
constructions
(réservoirs,
station
de
pompage,
forages).
Vu
que
la délibération
n°
48
du
04
juillet
2022
avait
omis
de
mentionner
des
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Médillac
mais
appartenant
bien
à la
commune
de
Chalais,
il convient
de
délibérer
de
nouveau
sur
la
demande
du
SEP
;
Le
SEP
propose
à la
commune
de
Chalais
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ci-dessous
pour
l’euro
symbolique
:
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHALAIS
:
— Section
333,
parcelle
n°
ZE
0019
surface
3 695
m2?
Section
333,
parcelle
n°
ZE
0021
surface
1 470
m2
— Parcelle
n°
À
0664
surface
223
m2
— Parcelle
n°
À 1062
surface
1 306
m2
SUR
LA
COMMUNE
DE
MÉDILLAC
:
— Parcelle
n°
ZA
0008
surface
1 690
m2
— Parcelle
n°
ZA
0009
surface
970
m2
— Parcelle
n°
ZA
0157
surface
1 425
m2
La
SAFER
se
propose
d'aider
à la
rédaction
d’une
convention
de
cession
et à
la réalisation
des
actes
en
découlant.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
cette
proposition
d’achat
de
parcelles
par
le
SEP
pour
l’euro
symbolique.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
IE dlpalpelpelplbal |b41b4l |ba|ba|p41b414)541p4) pa) Da
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022 RAPPORT
12
—- ACQUISITION
DES
PARCELLES
C 329,
C 328,
C 327
ET
ZB
20
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
APPARTENANT
À MADAME
CLAIRE
DUNNE
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
Par
courrier
reçu
le 27
juin
dernier,
Madame
Claire
DUNNE
résidente
en
Grande
Bretagne
mais
propriétaire
de
parcelles
sur
la commune
de
Chalais,
répondait
à la
sollicitation
de
la mairie
afin
d’entretenir
son
terrain
objet
de
la parcelle
cadastrée
C 329.
Elle
faisait
alors
part
de
son
intention
« d’offrir
le terrain
à la
commune
».
Après
vérifications
effectuées
au
cadastre,
il s'avère
que
Mme
DUNNE
Claire
et Monsieur
DUNNE
William
sont
propriétaires
de
quatre
parcelles
cadastrées
:
— _C
329
d’une
superficie
de
1360
m2
— C
328
d’une
superficie
de
35
m2
— C
327
d’une
superficie
de
9 m2
— _ZB
20
d’une
superficie
de
45
m2
La
superficie
totale
de
ces
parcelles
est
de
1449
m2.
De
fait,
un
autre
courrier
a été
expédié
à Mme
DUNNE
afin
de
savoir
précisément
l’objet
du
don
qu’elle
souhaite
faire
à la
commune
de
Chalais.
Sa
réponse
en
date
du
08
septembre
confirme
qu’elle
donne
toutes
les
parcelles
qui
lui
appartiennent.
Considérant
qu’une
donation
engendre
un
coût
élevé
de
frais
notariés,
il est
préférable
de
proposer
à
Mme
DUNNE
l'acquisition
de
ces
quatre
parcelles
pour
l'euro
symbolique
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
communal
;
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
:
— cette
acquisition
de
parcelles
à Mme
DUNNE
Claire
pour
l’euro
symbolique
- le
fait
d’autoriser
le
Maire
à réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition
et
à signer
tous
documents
afférents
à cet
acte
d’achat.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie TOTAL
LE lb palbl |p4lpal |balp4lbd|p4)p4lpe|p4| pa] 54
OS
EnmUnONA
NEO» RAPPORT
13
- ASSAINISSEMENT
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Rapporteur
: Jean
MELNYK
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
en
annexe
du
présent
procès-verbal
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
ce
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
2021.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie
TOTAL
LA Peel pél pl bel pl |b41b4l |p4)b4] bal) bep] 24 | D 154
Sato
pp) RAPPORT
14
—- CHARTE
DE
BONNES
PRATIQUES
LORS
DES
CHANTIERS
FORESTIERS
INSTAURÉE
PAR
LE
PAYS
SUD
CHARENTE
Rapporteur
: Joël
BONNIN
Par
courrier
du
21
septembre
2022,
Monsieur
DELATTE
Benoît,
Président
du
Pays
Sud
Charente,
a
transmis
à la
commune
la «
Charte
de
bonnes
pratiques
lors
des
chantiers
forestiers
dans
le Sud
Charente
» (charte
jointe
au
présent
procès-verbal).
L'objectif
de
la charte
est
de
réduire
les
dégradations
sur
la voirie
communale
et d’être
informer
des
chantiers
forestiers
organisés
sur
le territoire
pour
renseigner
les
habitants.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
adhérer
la commune
de
Chalais
à la
charte
de
bonnes
pratiques
proposée
par
le Pays
Sud
Charente.
Le
Maire
invite
l’assemblée
à en
débattre
et
à se
prononcer
sur
l’adhésion
à
cette
charte.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
BONIFACE
Joël
MARCELIN
Gérard
GRANET
Monique
NEVEU
Jérôme
SENREM
Sophie
BERTRAND
Jean-Pierre
MELNYK
Jean
LEMOINE
Jean-Marie
BONNIN
Joël
POMMELET
Brigitte
DURAND
Delphine
BEAU
Anja
PASQUET
Véronique
MARCELIN
Estelle
BOUDEAU
Jérémy
MAURY
Jean-Claude
BLANCHET
Jacques
SAINT-LOUPT
Muriel
NADAL
Sylvie
TOTAL
LE bip pelle) |b4lb4l |pe1pe|ba]p4)b4)p4| pal pa | pa
(CENT
NE
NEA»
1127) RAPPORT
15
- INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Joël
BONIFACE
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
la Commune
;
Il a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
N°
décision
NOTAIRES
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
49/2022
Me
TÉTOIN
Gaël
6 Avenue
de
la Gare
— section
C —
Parcelle
n°
467
- contenance
de
150
m2
N°
décision
OBJET
DE
LA
DÉCISION
et
date
50/2022
du
Vente
de
six
bureaux
scolaires
à Monsieur
MIMAUD
Nicolas
pour
un
montant
17/10/2022
de
30
euros
(suite
à une
annonce
parue
sur
le
site
LEBONCOIN)
51/2022
du
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
(cuisine
des
« Vieilles
Grilles
» avec
18/10/2022
participation
aux
frais
de
240
euros
par
an
avec
l’AAISC
- 37
A Route
de
Barbezieux
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
QUESTIONS
DIVERSES
-__ Courrier
du
CMJ
pour
parcours
de
santé
Le
Maire
félicite
tout
d’abord
les
jeunes
pour
leur
investissement
dans
la vie
communale,
ainsi
que
Madame
BEAU
Anja,
conseillère
municipale
chargée
de
la jeunesse
et de
la
vie
scolaire,
ainsi
que
Monsieur
Frédéric
BERNARD,
ASVP.
Il explique
que
les
jeunes
nous
demandent
par
leur
courrier
qu’un
nouveau
parcours
de
santé
soit
installé
à Chalais
pour
remplacer
les
vestiges
de
celui
qui
existait
au
préalable.
L'opposition
demande
s’il
va
y avoir
de
nouvelles
élections
suite
à la
dernière
rentrée
scolaire.
Le
Maire
informe
que
le renouvellement
du
bureau
du
CMJ
a lieu
tous
les
deux
ans
comme
le
règlement
le prévoit.
Il aura
donc
lieu
en
2023.
- Le
bureau
de
contrôle
de
l'égalité
et de
l’intercommunalité
de
la Préfecture
de
la Charente
demande
à ce
que
le Maire
désigne
un
correspondant
incendie
et secours
pour
le mandat
en
cours
qui
sera
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Il désigne
Gérard
MARCELIN,
premier
adjoint.
Un
arrêté
communal
le désignant
sera
pris
en
ce
sens.
La
séance
est
levée
à 17h30.
Le
Maire
de
Chalais
La
secrétaire
de
séance
SUN
NE
UP)
PAPE