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Déliberation - Liste délib 07 2023 organized
Déliberation - Delib 2 04 26
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h04 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 016-211600739-20260402-DELIB19_2026-DE
LT
Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:17
Votants
:19
Date
de
convocation
:27/03/2026
Présents
:BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 19/2026
OBJET
: DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
BLANCHETON
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
au
Conseil
Municipal
La
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
Le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
C.G.CIT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
:
Article
1
Monsieur
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.CT.
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
La
révision
du
Louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9°
D'accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
l Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
[TE
Publié
le 03/04/2026
ID
: 016-211600739-20260402-DELIB19_2026-DE
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
Les
mêmes
conditions
;
16°
D'intenter
au
nom
de
La commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle, pour tous
types
de contentieux
et devant
toutes
juridictions, et de transiger
avec
Les tiers
dans
La Limite
de
1
000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
La
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
La commune,
Le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
Loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
La
protection
des
occupants
de
Locaux
à
usage
d'habitation
;
31°
D'autoriser
Les
mandats
spéciaux
que
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
Leurs
fonctions,
ainsi
que
Le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code. Article
2
Les décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l'objet de
La délégation
sont
prises, en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
Le
Conseil
Municipal.
Article
3
Les
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.CIT.
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
La
délégation.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence PLOUCHARD
&
©
=
oO
*
9 y
b
-
ab
7.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 03/04/2026 ID
: 016-211600739-20260402-DELIB20_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
et CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 20/2026
OBJET
: DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
EN
CAS
D'EMPECHEMENT
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
BLANCHETON
Monsieur
Le Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
est,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
il
soit
remplacé
dans
La
plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
Le conseil
ou, à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Maire
propose
Madame
SAINT-LOUPT
Muriel,
1#°
adjointe
pour
assurer
cette
fonction
de
remplacement
dans
les
cas
énumérés
ci-haut,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À l'unanimité
DÉCIDE
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement
du
Maire,
iL soit
remplacé
dans
La plénitude
de
ses
fonctions
par
La
Première
Adjointe,
Muriel
SAINT-LOUPT,
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
CEE
Publié le 03/04/2026 ID :
016-211600739-20260402-DELIB21_2026-DE
Département
de
La Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du jeudi
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal,
Délibération
: 21/2026
OBJET
:FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
D'UNE
DELEGATION
Rapporteur
: Olivier
BLANCHETON
Vu
Les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
quatre
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégations
de
fonctions
à
Messieurs
CHANTEL
Richard
et
BERTON
Frédéric
et
à
Mesdames
SAINT-LOUPT
Muriel
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
La
commune
compte
1812
habitants
et
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants,
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3 499
habitants
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
fixé
à 21,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
que
dans
Les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
les
limites
prévues
par
Le
11
de
l'article
L.
2123-24,
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
du
terme
de
référence
mentionné
au
|de
l'article
L.
2123-20.
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire,
aux
4
adjoints
en
exercice
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
soit
d'un
montant
de
73
562,40
€
pour
l'année
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
pour
l'exercice
de
Leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
minima
fixés
par
La
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité Décide
: Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EM
1D
: 016-211600739-20260402-DELIB21_2026-DE
ARTICLE
1
-
Détermination
des
taux
:
À
compter
du
20
mars
2026,
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
La
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale, fixé
comme
suit
:
-
Maire
et ses
adjoints
: 19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique
;
-
Les
conseillers
municipaux
délégués
: 4,221
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique
tel
que
prévu
dans
Le tableau
ci-dessous
:
FONCTION
|NO
PRÉNOM
INDEMNITÉ
Maire
BLANCHETON
Olivier
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
1°
adjoint
SAINT-LOUPT
Muriel
19,697%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
FP
2è"e
adjoint
|CHANTEL
Richard
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
FP
3ème
adjoint
| LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
4e
adjoint
|BERTON
Frédéric
19,697
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
CM
Conseillers
municipaux
|12
4,221
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
ARTICLE
2
- Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
La valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3
- Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
et
inscrits
au
budget.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Herqer
Publié
le 03/04/2026
Département
de
la
Charente
ID : 016-211600739-20260402-DELIB22_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le deux
du
mois
d'avril, à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
et CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Murielà BLANCHETON
Olivier
et
ROBINEAU
Christelle
à
BERTON
Frédéric
Présents
: 17
Votants
: 19
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 22/2026
OBJET
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID})
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Vu
l'élection
du
nouveau
Maire
de
Chalais
et de
La nouvelle
municipalité
en
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
la constitution
d’une
nouvelle
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID).
Vu
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
la
population
communale
est
inférieure
à
2
000
habitants,
la
C.C.I.D.
sera
composée
du
Maire
et
. de
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
ILy
a
donc
lieu
de
proposer
24
noms
à
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
La
Trésorerie
de
Barbezieux
pour
La constitution
de
La C.C.I.D. afin
qu'il nomme
Les six commissaires
titulaires
et Les
six commissaires
suppléants
qui
constitueront
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À l'unanimité
PROPOSE
:
1)
Commissaires
Titulaires
2)
Commissaires
Suppléants
BERTON
Frédéric
(né
le19/12/1978)
NEVEU
Jérôme
(né
Le
SAINT-LOUPT
Muriel
(née
Le 04/04/1956)
LACAMOIRE-PUVALOU
Sylvie
(née
Le 02/03/1961)
CHANTEL
Richard
(né
le 27/07/1961)
CHARIERAS
Béatrice
(née
Le 17/08/1956)
BLANCHET
Jacques
(né
Le
17/02/1950)
CLAES
Marie
(née
Le 14/03/1981)
ARLIX
Jean-Claude
(né
Le
13/02/1953)
KHEDHIRI
Ahmed
(né
Le12/05/1949)
LEMOINE
Jean-Marie
{né
Le
10/12/1948)
BONNIN
Yves
{né
Le 06/12/1953)
MARCELIN
Gérard
(né
Le 14/02/1947)
ROBINEAU
Christelle
(née
Le 04/11/1968)
LÉZIN
Roland
(né
Le 11/02/1654)
MOTY
Joël
(né
Le 26/01/1957)
PARIZIEN
Sylvie
(née
Le 18/12/1959)
GRANET
Monique
(née
Le
12/10/1955)
RIET
Laetitia
(née
Le 14/01/1972)
BEY
Camil
(né
Le 08/01/1948)
POIRIER
Jean-Michel
(né
Le 29/09/1953)
VIEILLEVILLE
Françoise
(née
Le 14/09/1951)
RABOUTÉ
Michelle
{née
Le 15/10/1954)
BEAU
Anja
(née
Le 21/09/1971) Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 016-211600739-20260402-DELIB22_2026-DE
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Département
de
La
Charente
Publié le 03/04/2026 ID
: 016-211600739-20260402-DELIB23_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël, RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 23/2026
OBJET
: COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
En
vertu
des
articles
L.19
et
R.7
du
Code
Électoral,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
nouvelle
commission
de
contrôle
de
La
Liste électorale,
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
La
commission
prévue
à
l'article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
Les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
Lors
de
son
dernier
renouvellement,
La
commission
est
composée
:
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
La
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
Liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur La
liste
électorale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité
SONT
NOMMÉS
:
-
Monsieur
BERTON
Frédéric,
Mesdames
CONTEMINE
Noémie
et
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
issus
de
La
liste
« Chalais,
active
et attractive
».
-
Mesdames
CLAES
Marie
et
RIET
Laetitia
issus
de
La
Liste
«
Ré-enchantons
Chalais
».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLAP
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
a présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de POITIERS
(86) dans
le
ét{il@e
H Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Département
de
la Charente
Publié le 03/04/2026
Cr
ID
: 016-211600739-20260402-DELIB24_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
:BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
;: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 24/2026
OBJET
: CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
La
constitution
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Monsieur
Le
Maire
précise
Le
rôle
et
Le
fonctionnement
des
commissions
qui
doivent
se
réunir
dans
Les
8 jours
qui
suivent
La
nomination.
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Lors
de
La
première
réunion
un
vice-président
est
désigné
et peut
alors
convoquer
une
commission
et La présider
si Le
Maire
est
absent,
Les
commissions
communales
doivent
respecter
Les
principes
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Selon
l'article
L.2121-22
du
C.G.CT.
le
conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y
renoncer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
de
créer
des
commissions
composées
des
membres
élus
et
d'un
membres
extérieur
non
élu,
Le
Maire
étant
Président
de
droit.
DÉSIGNE
:
Commissi
inances
BLANCHETON
O/
SAINT-LOUPT
M./CHANTEL
R/
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
BERTON
F/PLOUCHARD
M./
CHARIERAS
B./
FAUVE
L./CLAES
M
Commission
Assainissement
BLANCHETON
O/
SAINT-LOUPT
M./CHANTEL
R/
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
BERTON
F/
NEVEU
J/
RENARD
A/CHARBONNIER
D./
Commission
bâtiments
/voirie/équipements
BLANCHETON
O./ CHANTEL
R./ CHARIERAS
B,/ MOTY J./ RENARD
A./ NEVEU
J,/ PLOUCHARD
M,/BEILLARD
B/
RIET
L. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260402-DELIB24_2026-DE
Commission
des
sports
et de
la
jeunesse
BLANCHETON
O/
CHANTEL
R./
LACAMOIRE-PUYALOU
S,/
PLOUCHARD
F./
CHARBONNIER
D. /
CONTAMINE
N.
/RABOUTE
Y./ FRENEUILJ.L/
Commission
de
la communication,
animation,
commerce
et
de
l'artisanat
BLANCHETON
O./
BERTON
F./ ROBINEAU
C./ FAUVE
1,/ RABOUTE Y./ VIGNOLA
P./ RIET
L.
Commission
du
culture
et tourisme
BLANCHETON
O,/ SAINT-LOUPT
M,/CHARIERAS
B./MALAN
L./ ROBINEAU
C./ PARIZIEN
S.
Commission
sécurité
et cadre
de vie
BLANCHETON
O,/
LACAMOIRE-PUYALOU
S./ ROBINEAU
C./ MALAN
L/CHARBONNIER
D./SOUDAN
P./ RIET
L.
Commission
MAPA
BLANCHETON
O./ SAINT-LOUPT
M./CHANTEL
R./ LACAMOIRE-PUYALOU
S./ BERTON
F./ CHARIERAS
B./ ROBINEAU
C./ PLOUCHARD
M./
FAUVE
J.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
ET
Département
de
La
Charente
Publié le 03/04/2026 ID
: 016-211600739-20260402-DELIB25_2026_2-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS, sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Murielà BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 25/2026
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
La
désignation
des
délégués
de
La
commune
au
sein
de
ces
différents
établissements
publics
où
elle
est
représentée.
Rôle
des
délégués :
Représenter
La commune
dans
des
organismes
extérieurs.
Les
délégués
de
La commune
rendent
compte
au
moins
2 fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
interco
dans
Lequel
ils ont
été
désignés.
Composition
des
délégations
:
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
élus
sauf
si
inéligibilités
ou
incompatibilités.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
ou
plusieurs
délégués
titulaires
plus
éventuellement
des
suppléants
en
fonction
des
statuts.
Désignation
des
délégués:
Les
délégués
des
syndicats
sont
élus
par
Le
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
l'élection
du
Maire
(2
tours
à
La
majorité
absolue
et
3°
tour
majorité
relative).
ILen
va
de
même
pour
Le
délégué
suppléant.
Cependant
l'article
L.2121-21
du
C.G.CIT.
précise
« le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(exemple
le
C.C.A.S,
le
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite).
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
Les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
Liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
La
Liste
Le
cas
échéant,
et
il est
donné
Lecture
par
Le
Maire.
»
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
Les
nominations. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
ÉLIT
:
Publié le 03/04/2026 ID
: 016-211600739-20260402-DELIB25_2026_2-DE
Cevra
Syndicat
Charente-Eaux
1
délégué
titulaire
: RENARD
Antoine
/
1 délégué
suppléant
: CHANTEL
Richard
Syndicat
d'eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente
2 délégués
: SAINT-LOUPT
Muriel
et RENARD
Antoine
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
Dronne
Aval
(SABV)
1
délégué
titulaire
: MOTY Joël /
1 délégué
suppléant
: ROBINEAU
Christelle
Syndicat
mixte
de
la fourrière
du
Sud
Charente
1
délégué
titulaire
: ROBINEAU
Christelle
/ 1
délégué
suppléant
: PLOUCHARD
Marc
SDEG
16,
.
1
délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/
1
délégué
suppléant
: BERTON
Frédéric
ATD
16
(Agence
Technique
Départementale)
1
délégué
titulaire
: FAUVE
Jennifer
/ 1
délégué
suppléant
: CHARBONNIER
Dylan
Centre
d'Abattage
Chalais
sur
Charente
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël
CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
1 délégué
titulaire
élu
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1
délégué
agent
et correspondant
: CHANTEREAU
Monique
Lutte
contre
Les
ennemis
des
cultures
1
délégué
titulaire
: MOTY
Joël /
1 délégué
suppléant
: RABOUTE
Yannick
Catastrophes
Naturelles
et
Fléaux
atmosphérique
(SILFA
: syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
Les
fléaux
atmosphériques) 1
délégué
titulaire
: PLOUCHARD
Florence
Défense
et
service
militaire
1 délégué
titulaire
: PLOUCHARD
Marc
/
1
délégué
suppléant
: BERTON
Frédéric
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Chalais
+ EPLE
(Etablissement
public
locaux
d'enseignement)
1
délégué
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
ou/et
Le
Maire
: BLANCHETON
olivier
Conseil
d'école
(écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques)
1
élu
: BLANCHETON
Olivier
ou
son
représentant
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent Tempête 1 personne
: NEVEU
Jérôme
Référent
Pass
Sud
Charente
1
personne
: MOTY
Joël
Référent AAISC 1 titulaire
: ROBINEAU
Christelle
et
1 suppléante
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent
CSC
ENVOL
2
délégués
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
PLOUCHARD
Florence
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La
présenté
délibérätion
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 03/04/2026
levrault
ID : 016-211600739-20260402-DELIB26_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS, sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et CLAËS
Marie
Absents/Excusés
: SAINT-LOUPT
Muriel,
ROBINEAU
Christelle
Pouvoirs
: SAINT-LOUPT
Muriel
à BLANCHETON
Olivier
et ROBINEAU
Christelle
à BERTON
Frédéric
Madame
PLOUCHARD
Florence
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 26/2026
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
TALLEYRAND
:
2
PERSONNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
2
PERSONNES
HORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
En
vertu
des
articles
R.315-6
et
L.315-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Le
conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Talleyrand
est
présidé
par
Le
Maire
et
constitué
de
deux
personnes
du
conseil
municipal
à élire au
scrutin
secret à 2 tours
(1° tour à La majorité
absolue
et 2°" tour
à La majorité
relative)
et
deux
personnes
hors
conseil
désignées
par
Le
Maire
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
Le
champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-sociale,
À
titre
informatif,
les
membres
hors
conseil
nommés
par
Le
Maire
sont:
MAURY
Jean-Claude
et
DURAND
Jean-
Marie Les
candidats
à
l'élection
sont
Les
suivants
:
- SAINT-LOUPT
Muriel
- ROBINEAU
Christelle
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCLARE
Mesdames
SAINT-LOUPT
Muriel
et
ROBINEAU
Christelle
élu
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Talleyrand
de
Chalais.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Florence
PLOUCHARD
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.