Compte-Rendu - cms Reunion du 3 janvier 2022

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Compte-Rendu - cms Reunion du 3 janvier 2022 Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Reunion du 3 janvier 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 janvier 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. — PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN — DEJEAN - DEREYMEZ - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI. Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER

Début de séance : 20 heures

Ordre du jour :

- Statue de la Sainte Vierge : convention de mise à disposition de biens avec l'Association Diocésaine d'Annecy

- Action sociale en faveur du personnel : attribution de chèques cadeaux

- Pose d’horloges astronomiques : approbation devis

tinction partielle de l'éclairage public sur la commune

- Acquisition terrain : futur bâtiment communal

- Questions diverses

Monsieur le Maire adresse ses vœux à tous les membres du Conseil Municipal.

Approbation du compte-rendu de la séance du 06 décembre 2021 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte- rendu est adopté en l’état.

1 Statue de la Sainte Vierge : convention de mise à disposition de biens avec l'Association Diocésaine d'Annecy :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’un projet de mise en valeur du patrimoine de la

commune, il a été décidé de travailler sur le fleurissement et l'accessibilité de la statue de la Vierge érigée sur la commune en mémoire d'André GIRAUD, mort dans un accident d'avion en 1935. Cette statue est implantée sur une parcelle de 59 m°

cadastrée B1019 et relevant de la propriété du diocèse.

Pour intervenir sur cette parcelle, il est nécessaire de passer une convention de mise à disposition de biens avec l’association diocésaine d'Annecy.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) : DÉCIDE de passer une convention de mise à disposition de biens avec l’association diocésaine d'Annecy,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

2 Action sociale en faveur du personnel : attribution de chèques cadeaux :

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à disposition de leurs agents des services ou prestations d'action sociale et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la collectivité,

Considérant qu’une collectivité, comme tout organisme public ou privé, peut faire bénéficier ses salariés d’un avantage sous

forme de bons d'achats ou de chèques cadeaux conformément aux conditions générales prévues par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, à savoir :

- leur attribution doit être en relation avec un événement visé par la lettre circulaire Acoss du 03 décembre 1996 de façon exhaustive (mariage, naissance, Noël des salariés, Fête des Mères, Ste Catherine, St Nicolas...) - leur utilisation doit être déterminée: l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’évènement. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs grands magasins. [Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courant dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

- et leur montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428€ x 5 % = 171 € (arrondi)) est appliqué par évènement et par année civile.

Ces trois conditions devant être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Les bons d’achat ou cadeaux sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

A compter de l’année 2022, dans le cadre de sa politique d’action sociale, le Maire souhaite permettre à ses agents de

bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d'évènements particuliers au cours d’une année civile.

A ce titre, il souhaite que des chèques cadeaux pour des évènements précis au cours de l’année civile soient attribués sur la même base, pour les agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes : - agents fonctionnaire, stagiaires ou titulaires,

Evènement Valeur individuelle Valeur unitaire Nombre de bons à Agent bénéficiaire

variable faciale du chèque attribuer

Temps complet +

Noël 170 € 10 17 temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l’unanimité) :

ACCEPTE la proposition du Maire, à savoir l'octroi de chèques cadeaux au personnel communal dans les conditions fixées ci-dessus.

DIT que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents au cours de l’année civile. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau et ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard,

PRECISE que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

3. - Pose d’horloges astronomiques : approbation dev

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies et présente au Conseil Municipal le devis établi par Energie et Services de Seyssel pour le compte du SIESS concernant les travaux d'installation de 6 horloges astronomiques sur le réseau d'éclairage public communal.Le coût de cette op. on s'élève à 4 536.66 € HT

Ces travaux pourront être inscrits au programme du Syndicat d'Electricité de Se HT.

La dépense nette pour la commune s’élèverait environ à 2 722 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix Pour — 1 Abstention) :

APPROUVE le devis établi par Energie et Services de 1.

S'ENGAGE à payer au SIESS le montant de la participation communale.

DIT que les crédits n aires seront ins. u budget 202

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces néc

. subventionnés à 40 % sur le montant

es au financement définitif des travaux précités.

4. - Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations

d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une

extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la consommation d'électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte

contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du

maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la

sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le Syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel (SIESS) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre. le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Considérant que l'extinction de l’éclairage public ne dégrade pas a priori la sécurité des personnes et des biens, que cette disposition est favorable à l’environnement en diminuant la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, que cette disposition permet à la Commune de faire des économies, malgré les investissements initiaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix Pour— 1 voix Contre) : DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures 30, dès que les horloges astronomiques seront installées,

DÉCIDE que cette interruption de l’éclairage public portera sur l’ensemble du territoire communal de Bassy,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les

lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

5. Acquisition terrain : futur bâtiment communal :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs.

l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie est porteur du projet d'acquisition des terrains situés en zone UE et en zone A.

Cependant, pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d'acquérir en complément une partie de la parcelle classée en zone

UH cadastrée section B n° 1180 d’une contenance de 54 m° appartenant à Mme Annette JACQUEMIER. Une procédure amiable est envisagée pour l'acquisition cette parcelle.

Le prix de vente est fixé à 80 € le m? soit un coût total de 4 320 €.

Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal à signer l’acte d'acquisition de cette parcelle acquise à l'amiable.

Après délibération Le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1180 d’une contenance de

54 m° appartenant Mme Annette JACQUEMIER, consentie au prix de 80 € le m2, auprès de Maître Cécile DAMAS MATERNE notaire à FRANGY (74),

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.

6. Questions diverses

Un compte rendu est fait suite aux diverses réunions (SMEBS, Diagnostic AEP, commissions communication, mobilité et environnement de la CCUR).

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis relatif à la mission géotechnique pour le projet de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique : ALPINA Géotechnique — coût : 2 450 € HT. D’autres devis sont en attente. Le Conseil Municipal décide d'annuler les vœux du maire prévus le 08 janvier prochain compte tenu des nouvelles mesures sanitaires restrictives liées au coronavirus.

Le Conseil Municipal valide la liste des futurs emplacements des nouveaux containers à ordures ménagères, établie par le

comité communal Environnement-Cadre de vie, Ces emplacements devront être validés par le service environnement de la CCUR.

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. Clément AUBERTIN —

124, route de Veytrens d’en Haut : ravalement façade.

M. Maxime MULTIN — 277, route du Château : construction pergola sur terrasse.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 07 février 2022.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 30.

Fait à Bassy, le 07 janvier 2022

Le Maire,

—777 R. PONCET