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Procès Verbal - cms Reunion du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN- MALCAYRAN-LAPERRIERE - MME JACQUEMIER - MM. PRAS - CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN - M. BERNASCONI Absent : /
Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS
Début de séance : 20 heures 00
- Subventions associations 2025
- Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de BASSY pour le logiciel RIS.NET Gestion simplifiée V3
- Modification tarifs salles communales
-Questions diverses
Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :
_ Convention de financement du GDS Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique avec la CCUR,
- Personnel : protection sociale complémentaire : mandatement du CDG74 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 février 2025 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.
1. Subventions associations 2025 : (Dél n° 10-03-25)
Le Conseil Municipal (à l'unanimité),
DRESSE la liste des subventions accordées aux associations auxquelles participent les habitants de Bassy : NATURE ET TERROIRS 50.00 € (cpte 65748)
CLUB DES SENIORS DE SEYSSEL 175.00 € (cpte 65748)
HANDI RAID 50.00 € (cpte 65748)
FEU D’ARTIFICE DE SEYSSEL 150.00 € (compte 657341)
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
2. Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de BASSY pour le logiciel RIS.NET Gestion simplifiée V3 : (Dél n° 11-03-25)
Vu les statuts de la communauté de communes Usses et Rhône,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régie des données (RGD) de Savoie Mont-Blanc gère le logiciel Ris.net, qui propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires. Cette solution est un SIG.
Depuis le 1% janvier 2023 l'adhésion à ce service est effectué par le biais de la CCUR.
Les tarifs ayant évolué et la refacturation du service étant effectué par la CCUR. il est nécessaire de délibérer pour prendre en compte ces nouveaux tarifs.
La RGD, conformément à ses grilles tarifaires, a établi un devis pour l'abonnement annuel à compter du 1* janvier 2025. Ce devis est d’un montant total de 23 100.00 € TTC.
Le montant de ce devis concerne l'abonnement annuel de la CC Usses et Rhône et des Communes suivantes : Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcime, Clermont, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy.
Pour la commune de Bassy, la proposition d'abonnement due à la CCUR serait de 857.01 €.
Pour ce faire, une convention de participation financière entre la CC Usses et Rhône et la commune de BASSY doit être établie.
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
DECIDE de passer une convention de partenariat financier avec la CC Usses et Rhône pour le logiciel Ris.net gestion simplifiée V3,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.
3. Modification tarifs salles communales : (Dél n° 12-03-25)
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération n° 57-12-24 portant sur le tarif des salles communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
DECIDE de remplacer le titre « tarifs pour habitants de BASSY » par « tarifs pour résidents de BASSY ». Le reste demeure inchangé,
APPROUVE cette modification des locations des salles communales annexés à la présente délibération, DIT que ces tarifs seront applicables dès la mise en service des salles. 4, Convention de financement du GDS Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon
asiatique avec la CCUR : (Dél n° 13-03-25)
Vu les statuts de la communauté de communes Usses et Rhône.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons
asiatiques, nuisibles à la biodiversité et à la sécurité publique, la CCUR s'est associée au Groupement de
Défense Sanitaire (GDS) pour la mise ne oeuvre d’une campagne de prévention et de destruction des nids de
frelons asiatiques. Dans ce cadre, la CCUR prend en charge 50 % des frais liés à cette campagne et se fait
rembourser par les communes membres au prorata de leur population respective.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement de la campagne de prévention et de
destruction des nids de frelons asiatiques. conduite par le GDS , entre la CCUR et la commune de BASSY. Les coûts liés à la prévention et à la destruction des nids sont facturés à la CCUR par le GDS par le biais d'une
convention annuelle validée par délibération n°CC 13/2025 du 11 février 2025 au titre de l’année 2025 et dont le
montant total est de 24 156,30 €.
La CCUR prend en charge 50 % des frais totaux. soit 12 078.15 € des 24 156.30 € au titre de l’année 2025. La part de la Commune de BASSY au titre de 2025 est de 266.87 €.
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré. le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
DECIDE de passer une convention de financement du GDS des savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique avec la CCUR.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s'y rapportant. DIT que la somme de 266.87 € sera inscrite au budget 2025.
5. Personnel : protection sociale complémentaire : mandatement du CDG74 afin de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé : (Dél n° 14-03-25)
Le Maire expose :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du jer
janvier 2025 en matière de prévoyance, el du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de
participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire. - Au titre des risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés
à la
maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à
la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant. liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance »: La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement. pour chaque agent, des garanties prévues à l’article ler ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence. fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent,
dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit
au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I
de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d'une procédure de mise en
concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des
collectivités qui le demandent. une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme
compétent et conclure avec celui-ci. à compter du 1“ janvier 2026 et pour une durée de 6 ans. une convention de
participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de
l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le
CDG74.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents Sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du Cdg. Après en avoir délibéré,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33.
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relauf à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU l'avis du comité social territorial du CDG74,
VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent, Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au
CDG74 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1: souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le
risque « Santé »,
Article 2 : mandate le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
Article 3: mandate le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin
d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au
sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. »,
Article 4 : s'engage à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à l'issue de la
procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir
pris connaissance des tarifs et garanties proposés.
6. Questions diverses :
- Le conseil municipal prend connaissance des devis suivants :
-vérification des équipements sportifs : coût 492.60 € TTC : entreprise SOCOTEC (approbation) -déambulation pianistique lors de la journée d’inauguration de la nouvelle salle des fêtes prévue le 07
juin prochain : coût 680 € TTC : Association Musics Transgénérations (approbation). _ Nouvelle salle des fêtes : des devis sont en cours pour l'installation d'extincteurs.
- Un point est fait sur les divers travaux en cours où réalisés (aménagement du cimetière, engazonnement autour de la nouvelle salle des fêtes, branchement eau potable à Veytrens d'en Bas, demande de diagnostic amiante
pour le hangar communal, vente du CBL, PCAET...)
- Informations diverses :
Mercredi 12 mars 2025 à 18 h 30 au CBL : réunion d'information et de sensibilisation sur la lutte
contre le frelon asiatique et le moustique tigre.
Samedi 15 mars 2025 à partir de 8 h 45 nettoyage de printemps.
_ Recensement de la population: des remerciements sont adressés à Mme Marie-Claire PETROD, agent
recenseur et Bermadette JACQUEMIER, coordonnateur.
_ La cérémonie de la Fêtes des Mères aura lieu le dimanche 25 mai 2025.
- Le Conseil Municipal prendra en charge la distribution du bulletin intercommunal.
- La commission « Finances » se réunira Mardi 18 mars 2025 à 19 h 00 à la mairie pour la préparation des
budgets 2025.
_ Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 07 avril 2025 à 20 h OC.
SEANCE LEVEE VERS 22 H 20.
Fait à Bassy, le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
S.PRAS R. PONCET
CT Re