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Déliberation - dl.24.068 educ participation de la ville a classe transplantee de matteo roussel de lecole elementaire jacques prevert dormes
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.068 educ participation de la ville a classe transplantee de matteo roussel de lecole elementaire jacques prevert dormes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
É° n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mai 2024
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, En GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excuses :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES, :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Maël DIONG,.-
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Maël DIONG
ÉDUCATION
DL.24.068 - Participation de la ville à la classe transplantée de Mattéo ROUSSEL de l’école élémentaire Jacques PREVERT d'ORMES
Christian DUMAS expose :
La classe de CM1 de l'école élémentaire Jacques PREVERT à ORMES est partie avec l'organisme « club, langues et civilisations » en Vendée, découvrir les marais poitevins, un château et le puy du fou, du 10 au 12 avril 2024. L'enfant, Mattéo ROUSSEL, habitant Ingré et ayant une Ron a profité de cette classe transplantée. Le cout total du séjour s'élève à 266€ par enfant. ;
La ville soutient les classes de découverte qui favorise l'accès à l'épanouissement de l’enfant et pour cette raison prend en charge une partie des frais relatifs à ces projets. afin de permettre à tous les élèves des classes concernées de Pouvoir en bénéfi icier.. .
Après le calcul du quotient familial de la famille, la participation de la ville s'élève à 161.06€.
Il est proposé aux mémbres du conseil municipal d'autoriser le soutien de la ville à hauteur de 161.06€.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 / M AI 202 n
eue. 27 MAI 2024 2 7 MAI 2024
\ ré Re
FER LORES
61/25 DL.24.068 S€2/ 23€ DL.24.068 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_068
Objet: Participation de a ville à la classe transplantée de
Mattéo ROUSSEL de l'école élémentaire
Jacques PREVERT d'ORMES
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.4 - Subventions aux établissements d'enseignement.
Identifiant unique : 045-214501694-20240524-DL_24_068-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 980 o
Nom métier : 045-214501694-20240524-DL 24 068-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 298.9 Ko
Nom original : DL.24.068 - EDUC - Participation de la ville à classe
transplantée de Mattéo ROUSSEL de l'école élémentaire
Jacques PREVERT d'ORMES.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240524-DL 24 068-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 27 mai 2024 à 16h42min28s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mai 2024à 16h42min28s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 27 mai 2024 à 16h42min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mai 2024 à 16h42min41s Reçu par le MI le 2024-05-27
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