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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 010 Reprise ACM et Personnel Association Familles Rurales Briance Roselle
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 010 Reprise ACM et Personnel Association Familles Rurales Briance Roselle)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
27
Février
2024
A
la salle
de
réunion
de
Chabanas
à
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
20
Février
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
s
Absents: o
MrJean-Louis
DUBOIS,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER,
o
Mr
Eric
DUPONT,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Luc
LACHAUD,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Christian
LATOUILLE
était
absent
excusé,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
o
MrAlain
MARTHON
était
absent,
o
MrStéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Guy
MONTET.
"
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DE
NEUVILLE.
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-010
PORTANT
REPRISE
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
ET
D’'UNE
PARTIE
DU
PERSONNEL
DE
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
BRIANCE
ROSELLE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
a été
placée
en
Redressement
Judiciaire
par
le Tribunal
Judiciaire
de
Limoges
depuis
le 7
Décembre
2023
et
que
les créanciers
disposaient
d’un
délai
de
2
mois
pour
notifier
leurs
créances.
Il indique
que
le
mandataire
judiciaire
chargé
de
ce
dossier
est
Maître
Paul
URBAIN,
qui
est
installé
à
Limoges.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240227-2024-010-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 Il précise
que
la situation
financière
de
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
est
particulièrement
dégradée
et que
cela
va
conduire
à très
court
terme
à
la
liquidation
judiciaire
de
celle-ci. Le
mandataire
judiciaire
a diffusé
dans
les journaux
d'annonces
légales
le 13
Février
2024
un
appel
d'offre
de
cession
et a
fixé
la date
limite
de
remise
des
offres
au
1°
Mars
2024.
Cet
appel
d'offre
de
cession
rappelle
que
cette
association
exerce
trois
activités
distinctes
:
“
La
gestion
d’un
accueil
de
loisirs,
“
La
gestion
d’une
micro-crèche,
"
La
mise
en
œuvre
d'animations
locales.
Les
deux
premières
activités,
exercées
dans
des
locaux
qui
appartiennent
à la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
entrent
dans
le champ
de
compétences
de
l’EPCI.
En
revanche,
ia
3°"
activité
ne
concerne
par
ia
Communauté
de
Communes.
Concernant
la micro-crèche,
l'association
Multi-accueil
«
Les
Bambinous
», qui
assure
la
gestion
d’une
crèche
qui
est
implantée
à Vicq
Sur
Breuilh,
envisage
de
déposer
une
offre
de
reprise
de
la
micro-crèche.
Concernant
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM),
monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
déposer
une
offre
de
reprise
au
mandataire
judiciaire
en
vue
de
gérer
directement
ce
service.
Il précise
que
cette
reprise
d'activités
nécessite
de
reprendre
les
salariés
qui
contribuent
au
fonctionnement
de
ce
service,
ce
qui
nécessitera
de
créer
au
sein
de
l’EPCI
les emplois
suivants :
—
Un
poste
de
Directeur
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
en
CDI
à temps
complet, Un
poste
d’Animateur
d’ACM
en
CDI
à temps
complet,
Un
poste
d’animatrice
d’'ACM
en
CDI
à temps
non
complet
(25
heures
par
semaine),
Un
poste
d’animateur
en
CDD
à temps
non
complet
(22
heures
par
semaine),
Un
poste
d’animateur
en
CDD
à temps
non
complet
(22
heures
par
semaine)
Un
poste
d’animateur
en
contrat
de
professionnalisation
en
CDD
à temps
complet,
Il propose
également
de
procéder
à
la
reprise
de
la secrétaire
de
l’Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
qui
est
en
CDI
à temps
non
complet
(20
heures
par
semaine)
et
à qui,
il peut
être
proposé
un
poste
au
sein
des
Services
Administratifs
de
la Communauté
de
Communes.
vd L LÀ
Il précise,
conformément
à l’article
L.1224-3
du
Code
du
travail
que
ces
salariés
devront
être
repris
sous
contrat
de
droit
public,
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
dont
ils sont
titulaires.
Il indique
également
au
Conseil
Communautaire
que
le
mandataire
judiciaire
a demandé
à
Maitre
Xavier
RASCOL,
Commissaire
de
Justice
à
Limoges
de
dresser
l'inventaire
du
patrimoine
de
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle.
Il précise
que
cet
inventaire
a fait
l’objet
d’un
procès-verbal
dressé
le 23
décembre
2023.
Au
niveau
de
ce
procès-verbal,
Maître
RASCOL
distingue
deux
types
de
biens
mobiliers :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240227-2024-010-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 —
Ceux
qui
sont
en
crédit-bail
auprès
de
la Société
HSKL
BUREAUTIQUE,
—
Ceux
qui
appartiennent
en
propre
à
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle.
Monsieur
le Président
précise
qu’il
n’est
pas
prévu
de
reprendre
les
biens
qui
font
l’objet
d’un
crédit-bail
auprès
de
la Société
HSKL
BUREAUTIQUE.
En
revanche,
il propose
de
faire
une
offre
de
rachat
à 6 000.00
€
pour
les
biens
suivants
qui
appartiennent
à
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle,
à savoir
:
Un
ordinateur
portable
ASUS,
Une
imprimante
EPSON,
Un
aspirateur
balai
CYCLONIC-S10,
Une
imprimante
BROTHER,
Une
unité
centrale
et
un
écran
d'ordinateur,
Un
bureau,
4
écrans
d'ordinateur
SAMSUNG,
1
écran
d'ordinateur
BENQ,
5
unités
centrales
FUJITSU,
1
unité
central
HP
élite,
1
unité
centrale
CONCEPT
D,
2 ordinateurs
portables
DELL,
6
claviers
d'ordinateurs
et
souris,
Un
projecteur
OPTOMA,
2
tablettes
tactiles
Fond
Orange
Androïd
6.0.1,
2 dispositifs
d'émulation
de
clavier
MAKEY
MAKEY,
2
petites
tables
de
bistrot
acier
et 4 chaises
pliables,
1
massicot
A4,
Un
réfrigérateur
FAGOR,
Un
micro-onde
PROLINE,
Une
bouilloire
TRISTAR,
Une
cafetière
MAGIMIX,
Un
véhicule
dont
la carte
grise
est
au
nom
de
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
: RENAULT
TRAFIC
de
couleur
blanche
immatriculé
1696
VC
87
mis
en
circulation
le
07/06/2006
et
dont
le
kilométrage
au
compteur
est
de
69
597
KM.
(N°
de
série
: VF1
JLBC66V271023).
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
de
valider
la
proposition
de
reprise
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
actuellement
géré
par
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle,
ACCEPTE
de
reprendre
les
salariés
qui
contribuent
à
l’exercice
de
cette
activité,
DECIDE
de
procéder
à
la création
des
emplois
suivants :
—
Un
poste
de
Directeur
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
en
CDI
à temps
complet,
— 5
semaine), Un
poste
d’Animateur
d’'ACM
en
CDI
à temps
complet,
Un
poste
d’animatrice
d’ACM
en
CDI
à temps
non
complet
(25
heures
par
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240227-2024-010-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 Un
poste
d’animateur
en
CDD
à temps
non
complet
(22
heures
par
semaine),
Un
poste
d’animateur
en
CDD
à temps
non
complet
(22
heures
par
semaine)
Un
poste
d’animateur
en
contrat
de
professionnalisation
en
CDD
à temps
complet,
—
Un
poste
de
secrétaire
en
CDI
à
temps
non
compet
(20
heures
par
semaine),
dv LL
Ces
emplois
seront
pourvus
selon
les conditions
ci-dessus
par
les agents
transférés
dont
les
contrats
de
droit
privés
deviennent
des
contrats
de
droit
public
à CDD
ou
CDI
selon
le
contrat
initial.
DECIDE
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
en
prenant
en
compte
les emplois
ci-dessus
créés,
DECIDE
de
procéder
à
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
PROPOSE
de
procéder
à
l’acquisition
des
biens
suivants
listés
par
Maître
Xavier
RASCOL
pour
un
montant
de
6
000.00
€,
à
savoir :
O0 O0 ©O 0 0 0 O0 O0 OO O0 O©O OO O©O O©O OO OO OO O©O OO © O©O Oo ©
Un
ordinateur
portabie
ASUS,
Une
imprimante
EPSON,
Un
aspirateur
balai
CYCLONIC-S10,
Une
imprimante
BROTHER,
Une
unité
centrale
et
un
écran
d'ordinateur,
Un
bureau,
4
écrans
d'ordinateur
SAMSUNG,
1
écran
d'ordinateur
BENQ,
5
unités
centrales
FUJITSU,
1
unité
central
HP
élite,
1
unité
centrale
CONCEPT
D,
2
ordinateurs
portables
DELL,
6 claviers
d'ordinateurs
et souris,
Un
projecteur
OPTOMA,
2 tablettes
tactiles
Fond
Orange
Androïd
6.0.1,
2
dispositifs
d'émulation
de
clavier
MAKEY
MAKEY,
2
petites
tables
de
bistrot
acier
et 4 chaises
pliables,
1
massicot
A4,
Un
réfrigérateur
FAGOR,
Un
micro-onde
PROLINE,
Une
bouilloire
TRISTAR,
Une
cafetière
MAGIMIX,
Un
véhicule
dont
la carte
grise
est
au
nom
de
l’Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
: RENAULT
TRAFIC
de
couleur
blanche
immatriculé
1696
VC
87
mis
en
circulation
le 07/06/2006
et
dont
le
kilométrage
au
compteur
est
de
69
597
KM.
(N°
de
série
: VF1
JLBC66V271023).
"
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
remettre
la présente
offre
au
mandataire
judiciaire
et à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A PIERRE-BUFFIERE,
LE 27
FEVRIER
2024
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240227-2024-010-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
14
Votants
19
Exprimés
19
Contre
0
Pour
19
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240227-2024-010-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024