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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 050 Designation Membres du GAL
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 050 Designation Membres du GAL)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
FA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-050
:
.
|
.
..
Nombre
dé
caiadiliers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8 avril
à
20H00,
En exercice
:
23
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12
|
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Glanges
sous
la
présidence
de
Euittes Prés
M
LE
eur Marc DITLEGADET,
Président
Suppléants
présents
:
0
(Avez voix Hé DOraEve)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : 2
Pouvoirs
titulaires
:
1
yril 2026
2026
21 21
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
0 À
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Er,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
CONCERNANT
LA
ABSENTS
EXCUSES
:
DESIGNATION
DES
|]
- MADORE
Catherine,
MEMBRES
DU
GROUPE
- QUINTANE
Julien,
D'ACTION
LOCALE
—
VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
(GAL)
LATOUILLE). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Monsieur
le
Président
précise
que
le
groupe
d'action
locale
ou
GAL
est
un
ensemble
de
partenaires
socio-économiques
privés
et
publics
installés
dans
des
territoires
ruraux
et
chargés
de
la
mise
en
place
d’une
stratégie
de
développement
organisée
en
accord
avec
le
programme
européen
Leader.
Il indique
que
les
fonds
européens
Leader
sont
distribués
au
niveau
du
GAL.
Pour
cette
instance,
il convient
de
désigner
4
personnes
exerçant
la fonction
d’élu
sur
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dont,
à
minima,
deux
femmes.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DESIGNE
LES
ELUS
SUIVANTS :
>
Monsieur
Marc
DITLECADET,
titulaire,
>
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
titulaire,
>
Monsieur
Eric
DUPONT,
titulaire,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-050-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 >
Madame
Sylvie
ROUX,
suppléante.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
8 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-050-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026