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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 027 Fixant LES Tarifs DES ACM en Gestion Directe
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 027 Fixant LES Tarifs DES ACM en Gestion Directe)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
20
Mars
2024
A
la salle
des
fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
12
Mars
2024
o
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents
:
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Jean-Luc
LACHAUD,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Eric
DUPONT,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-027
FIXANT
LES
TARIFS
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
EN
GESTION
DIRECTE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
proposé
de
reprendre
en
gestion
directe
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
Saint
Hilaire
Bonneval
qui
est
actuellement
géré
par
l'Association
Familles
Rurales
Briance
Roselle,
association
qui
est
actuellement
en
situation
de
Redressement
Judiciaire.
Il précise
qu'une
audience
a
eu
lieu
au
Tribunal
Judiciaire
de
Limoges
lundi
18
mars
et
que
le
délibéré
concernant
le
sort
de
cette
association
sera
rendu
prochainement.
Pour
anticiper,
il propose
d'élargir
les
tarifs
pratiqués
par
les
ACM
de
Magnac-Bourg
et
de
Saint
Germain
Les
Belles
à
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval
à
compter
du
1°
Avril
2024.
Il rappelle
que
ces
tarifs
modulés
ont
été
fixés
par
le-consei-communautaire
le
6
Juillet
2022
(Délibération
N°2022-073).
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-027-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Il propose
donc
de
reprendre
cette
délibération
en
élargissant
son
application
à
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval
à
compter
du
1°
Avril
2024,
date
de
reprise
de
la
structure
en
gestion
directe
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne. Il présente
ensuite
à
l'assemblée
la grille
tarifaire
qui
se
décompose
de
la manière
suivante : ILest
proposé
de
distinguer trois tranches
:
e
Tranche1
: Quotient
familial
<
à
800,00
€
e
Tranche
2:
800,00
€
<
Quotient
familial
<
1
400,00
€
e
Tranche
3:
Quotient
familial
>
à
1 400,00
€.
Tous
les
tarifs
sont
communs
aux
ACM
«
Les
Zigouigouis
»
de
Magnac
Bourg
et
« Ateliers
des
4
Saisons
»
de
Saint
Germain
les
Belles
ainsi
qu’à
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
O
Tarification
à
la journée
Tarif
du
forfait
Tranche
du
Tarif
pour
le1°'
Tarif
à
partir
du
journalier
quotient
familial
enfant
2"4
enfant
PV oete
Lol
ee
TES
enfants
:
- Dont
les
parents
résident
sur
le
territoire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne
- Dont
les
parents
travaillent
sur
le
territoire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne
(mais
résident
à
l'extérieur
Applicable
pour
les
Tranche
1
15.50
€
+
6.60
€
enfants
:
|
Tranche 1
9, 50€
AR
n-
Tranche
2
10,00
€
+
6,60
€
Tranche
3
10,50€
+6,60€
Tranche 2
|1600€
+6,60€
- Dont
les
parents
résident
à
l'extérieur
du
territoire
de
Briance Sud
Haute-
Tranche
3
16,50
€
+
6,60
€
US
Il ne
sera
pas
appliqué
de
supplément
pour
les
sorties
O
Tarification
à
la
de
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-027-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 >
Forfait
pour
la
demi-journée
avec
repas
Tranche
du
quotient familial
Forfait
pour
la
demi-
FOLIE
TT EE
Tarif
pour
le
1°
|
Tarif
à
partir
du
YA
TL:
2"1
enfant
Applicable
pour
les
(STE LL
DA
ER
le
résident
sur
le
territoire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne
Don
A RE
US
travaillent
sur
le
Tranche
2
territoire
de
Briance
Sud
À
Haute-Vienne
(mais
!}
résident
l'extérieur
Applicable
pour
les
enfants
:
Tranche
1
+
12,60
€
- Dont
les
parents
résident
à
l’extérieur
du
territoire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne
Tranche
3
15,000
€
+
12,60
€
>
Forfait
pour
la
demi-journée
sans
repas
journée
sans
repas
quotient
familial
|
enfant
2"4
enfant
END
CUS
EE
Lee»
AE
de
A
ÉTÉ
LL
|
Tranche
1
|
6,00€
MONA
CCR
CETTE
SANT
THEMES
Va
résident
sur
le
territoire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne
De
ARE
TS
travaillent
sur
le
territoire
de
Briance
NN
Sud
Haute-Vienne
_Tranche3
|
(mais
résident
à
NADINE NE
RE ES
TTL
e)
He
AAEaT
er
enfants
:
PE
Do
Re ne
ARE
nle1e
1-22
Pr
AN
A
TRE
Cu
résident
à l'extérieur
13
:
PCI
À ”
du
territoire
de
Briance
Ya
Sud
Haute-Vienne
ne
tee
ont:
TC
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-027-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'étendre
l'application
de
cette
grille
tarifaire
à
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval
à
compter
du
1°
Avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
&
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
modulés
au
sein
des
trois
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
gérés
directement
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
à
savoir
les
ACM
de
Magnac-Bourg,
Saint
Germain
Les
Belles
et
Saint
Hilaire
Bonneval
à
compter
du
1°
Avril
2024.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
20
MARS
2024
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-027-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024