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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 056 Signature Convention Avec Familles Rurales Pour la Confection DES Repas de L ACM de Saint Hilaire
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 056 Signature Convention Avec Familles Rurales Pour la Confection DES Repas de L ACM de Saint Hilaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
10
Avril
2024
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
3 Avril
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“=
Absents : o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET.
“”
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
DÉLIBÉRATION
N°2024-056
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
MAIRIE
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
POUR
LA
CONFECTION
DES
REPAS
POUR
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL Dans
le
cadre
de
la
reprise
en
gestion
directe
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
Saint
Hilaire
Bonneval,
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
Bonneval
met
à
disposition
le
restaurant
scolaire
et
un
agent
pour
assurer
la
confection
des
repas
qui
sont
fournis
à
l'ACM
durant
les
périodes
d'ouverture.
Il précise
qu'une
convention
doit
être
établie
avec
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
Bonneval
pour
ce
service.
Il propose
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
APPROUVE
cette
proposition,
H
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
projet
de
convention.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-056-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
10
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
LA PS
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-056-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024