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Arrêté - 2026501 derogation exceptionnelle douverture tardive etablissement la chaumiere 27 28.08.2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h06 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026501 derogation exceptionnelle douverture tardive etablissement la chaumiere 27 28.08.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2026 - 501
DEROGATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE TARDIVE
Etablissement « LA CHAUMIERE »
Soirée du Jeudi 27 Août 2026 au Vendredi 28 Août 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code de la Santé Publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-2,
L2214-4, L2212-8 et L22542-8,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados et
notamment son article 7
VU l'arrêté municipal n° 2026/301 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction
et de signature attribuée à Monsieur Erwan LE FLOCH,
CONSIDERANT la demande présentée le 5 Juin 2026 par M. BOELEN Louis, exploitant de
l'établissement « LA CHAUMIERE », situé 1542, route du Littoral - 14600 HONFLEUR, enregistré au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 351 178 926, en vue d'obtenir une
autorisation d'ouverture tardive de son établissement jusqu'à 2h00,
CONSIDERANT la demande de M. HADDAD, client de l'établissement, relative à l’organisation de la
soirée de mariage, du Jeudi 27 Août 2026, au Vendredi 28 Août 2026, 2h00 du matin,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques,
CONSIDERANT que cette manifestation présente un caractère exceptionnel et qu’il convient d'en
fixer les conditions afin de préserver la tranquillité du voisinage,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : À titre exceptionnel, M. BOELEN Louis, responsable de l'établissement « LA CHAUMIERE
», situé 1542, route du Littoral à Honfleur, est autorisé à prolonger l’ouverture de son établissement
jusqu’à 2h00 du matin.
Cette dérogation est accordée uniquement pour la soirée de mariage de M. HADDAD, organisée dans
ledit établissement, Du Jeudi 27 Août 2026 au Vendredi 28 Août 2026. ARTICLE 2 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est
faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de sa clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la
tranquillité du voisinage de jour comme de nuit
En cas d'incident, il doit avertir les services de police compétents sans délai.
ARTICLE 3:
LIMITE STRICTE D'EXPLOITATION : l'horaire de 2h00 constitue une limite stricte et impérative
d'exploitation. Le responsable de l'établissement devra anticiper l'arrêt effectif de la musique.
Aucune tolérance ne sera accordée au-delà de cet horaire.
NUISANCES SONORES: Les niveaux sonores admissibles à l’intérieur de l'établissement devront
respecter la réglementation en vigueur afin de garantir la tranquillité du voisinage. Une diminution
progressive du volume sonore devra être opérée au cours de la soirée, notamment à partir de 00h30.
Toutes sonorisation en extérieur est strictement interdite. Les portes et fenêtres devront être
maintenues fermées lors de la diffusion de musique amplifiée.
RESTRICTIONS SPECIFIQUES: Il est formellement interdit d'organiser tout événement,
rassemblement ou prolongement de la soirée sur la plage ou sur le domaine public attenant à
l'établissement.
ARTICLE 4 : M. BOELEN Louis, en sa qualité de responsable de l'établissement, est chargé de la bonne
exécution du présent arrêté. Il lui appartient d’informer son client, M. HADDAD, de l’ensemble des
conditions, prescriptions et limites fixées par la présente dérogation.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté, constaté par procès-verbal, pourra entraîner
des sanctions administratives, notamment le retrait de la présente dérogation et la fermeture
administrative temporaire de l'établissement.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des Services, le
Commandant de la Police Nationale de Honfleur et le gérant de l'établissement « LA CHAUMIERE »,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité ou, dans un délai de deux mois, contre une décision de rejet d'un recours administratif
éventuel. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à HONFLEUR, le 8 Juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur l'adjoint au maire au commerce : Erwan LE FLOCH
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