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Arrêté - 2026335 ouverture tardive vintage cafe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026335 ouverture tardive vintage cafe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
à ARRETE N° 2026 - 335
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
FE DU 1 ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE
« LE VINTAGE CAFE»
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code de la Santé Publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à
L2212-2, L2214-4, L2212-8 et L22542-8,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados
et notamment son article 7
CONSIDERANT la demande présentée le 9 avril 2026 par M. Arnaud DUPRAY , exploitant de
l'établissement «Le Vintage Café», situé 8, quai des Passagers 14600 HONFLEUR,
enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 52840779400015, en
vue d'obtenir une autorisation d'ouverture tardive de son étblissement jusqu'à 2h00,
Î
CONSIDERANT l'avis des services de police en date du 09/04/2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1: Sous réserve du respect des dispositions ci-après énumérées, le débit de
boisson permanent à consommer sur place «Le Vintage Café», exploité par M. Arnaud
DUPRAY, et situé 8, quai des Passagers à Honfleur, est autorisé à fermer à 2h00, du lundi
au dimanche, à compter de la notification de l'arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement
précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment et notamment sur rapport
des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la
tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui
lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de
leur exploitation et de la sortie de sa clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le
repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit
- de ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique
En cas d'incident, il doit avertir les services de police compétents sans délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des
Services, le Commandant de la Police Nationale de Honfleur et les gérants de
l'établissement «Le Vintage Café », chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité ou, dans un délai de deux mois, contre une
décision de rejet d'un recours administratif éventuel. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à HONFLEUR, le 10 Avril 2026
Monsieur l'adjoint au maire au commerce : Erwan LE FLOCH
Notifié le :
\ F
8 quai des/Passagers
14600 ONFLEUR él. ;
62 31 87-41 47 - Fax : 02 Sirai828 407
74 ER à FPE É
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260410-ar2026335vintag-AR
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
publication 13/04/2026