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Arrêté - ar2025234 ouverture tardive polopocco 01.04 30.09.2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025234 ouverture tardive polopocco 01.04 30.09.2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE
N°
2025
- 234
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TARDIVE
DU
1 ER
AVRIL
AU
30
SEPTEMBRE
«
POLOPOCCO
»
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
Honfleur,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2,
L2214-4,
L2212-8
et
L22542-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°CAB-BRS-2022-412
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le
département
du
Calvados
et
notamment
son
article
7
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
31
mars
2025
par
M.
HOUDE
Robin
et
Mme
LAGUILLIEZ
Romane,
exploitants
de
l'établissement
«
POLOPOCCO
»,
situé
2,
place
de
la
Porte
de
Rouen
14600
HONFLEUR,
enregistré
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
90367053700013,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
établissement
jusqu'à
2h00,
CONSIDERANT
l'avis
des
services
de
police
en
date
du
31/03/2025,
ARRETONS:
ARTICLE
1:
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après
énumérées,
le
débit
de
boisson
permanent
à
consommer
sur
place
«POLOPOCCO»,
exploité
par
M.
HOUDE
Robin
et
Mme
LAGUILLIEZ
Romane,
et
situé
2,
place
de
la
Porte
de
Rouen
à
Honfleur,
est
autorisé
à
fermer
à
2h00,
du
mercredi
au
dimanche
du
1er
au
30
avril,
et
du
lundi
au
dimanche
du
1er
mai
au
30
septembre
2025.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
accordée
à
titre
personnel
est
essentiellement
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
et
notamment
sur
rapport
des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique
et
perd
sa
validité
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
ARTICLE
3
: L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite :
- d'assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute
- de
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse
- de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
sa
clientèle,
ne
puissent
à
aucun
moment
troubler
le 1 repos
où
la
tranquillité
du
voisinage
de
jour
comme
de
nuit
- de
ne
pas
vendre
d'alcool
aux
mineurs
conformément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique
En
cas
d'incident,
il doit
avertir
les services
de
police
compétents
sans
délai.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Police
Nationale
de
Honfleur
et
les
gérants
de
l'établissement
«POLOPOCCO
»,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Le
présent
Arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
ou,
dans
un
délai
de
deux
mois,
contre
une
décision
de
rejet
d'un
recours
administratif
éventuel.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr Fait
à HONFLEUR,
le 31
Mars
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1er
adjoint
au
maire
:
Felipe
ALVAREZ
Q]
Reel LAN
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20250331-ar2025234-AR Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025