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Arrêté - 2026334 ouverture tardive maddys pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026334 ouverture tardive maddys pub)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2026 - 334
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DU 1 ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE
MADDY'S PUB
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code de la Santé Publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à
L2212-2, L2214-4, L2212-8 et L22542-8,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados
et notamment son article 7
CONSIDERANT la demande présentée le 31 mars 2026 par M. Scott METENIER, exploitant
de l'établissement «MADDY'S PUB», situé 44, rue de la Chaussée 14600 HONFLEUR,
enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98780652800012, en
vue d'obtenir une autorisation d'ouverture tardive de son établissement jusqu'à 2h00,
CONSIDERANT l'avis des services de police en date du 09/04/2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1: Sous réserve du respect des dispositions ci-après énumérées, le débit de
boisson permanent à consommer sur place «MADDY'S PUB», exploité par Mme Cécilia
METENIER , et situé 44, rue de la Chaussée à Honfleur, est autorisé à fermer à 2h00, du
lundi au dimanche, à compter de la notification de l'arrêté et jusqu'au 30 septembre
2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement
précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment et notamment sur rapport
des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la
tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui
lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de
leur exploitation et de la sortie de sa clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le
repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit - de ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la
santé publique
En cas d'incident, il doit avertir les services de police compétents sans délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des
Services, le Commandant de la Police Nationale de Honfleur et le gérant de l'établissement
«Maddy's Pub », chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité ou, dans un délai de deux mois, contre une
décision de rejet d'un recours administratif éventuel. Le tribunal administratif peut être
saisi par | ‘application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à HONFLEUR, le 10 Avril 2026
Monsieur l'adjoint au maire au commerce : Erwan LE FLOCH
Notifié le : Aoloûftsté
1)
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260410-ar2026334maddys-AR
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
publication 13/04/2026