Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2019

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Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze octobre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes DEMEUSY, PRIGENT, BRACHET, LE GAL MM. TALON, FAUP-MANDRAT, CAPAFONS.

Absents excusés : M.HENRY donne son pouvoir à Mme LE GAL

Absent : Mme MAC CARTY

Secrétaire de séance : Madame Danièle DEMEUSY

Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 17 septembre 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Annulation création de poste de Rédacteur

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'avis donné par la commission administrative paritaire doit impérativement être favorable avant de nommer un agent au grade supérieur via la promotion interne. Une nouvelle demande avec recommandation sera de nouveau déposée en 2020.

Par ailleurs, le poste créé doit être pourvu et la charge salariale inscrite au budget. Il s’avère qu’un poste complémentaire ne se justifie pas.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à son Conseil d’annuler le poste.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité, d’annuler le poste.

II/ Octroi de la remise totale ou partielle des pénalités d'une taxe d'urbanisme

Suite au règlement tardif de sa taxe d'urbanisme, les services fiscaux ont infligé à une administrée de la commune une majoration assortie d’intérêts de retard.

Celle-ci a adressé une demande de remise gracieuse à laquelle les services fiscaux ont émis un avis favorable, en précisant que le Conseil Municipal est libre d'octroyer une remise totale ou partielle des pénalités.

Madame BRACHET demande si ces pénalités sont versées au budget communal. Cette question sera posée au service des finances publiques.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, l'octroi d'une remise totale de ces pénalités.

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

III/ Avancement de la construction des toilettes publiques

Monsieur le Maire indique que l'architecte présentera prochainement une esquisse à la commission des bâtiments.

IV/ Avancement de la révision du plan local d'urbanisme

Le comité de pilotage se réunit une fois par mois. Le projet de révision est en cours d'élaboration et sera prochainement présenté au Conseil Municipal.

V/Organisation des manifestations communales de fin d'année.

-La commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h00 et sera suivie d'un vin d’honneur. -L'arbre de Noël est prévu le samedi 07 décembre 2019 à 15h30, une quarantaine d'enfants de 10 ans et moins, domiciliés sur la commune, y sont conviés.

-En ce qui concerne le choix du cadeau des aînés, une réflexion est menée. Il convient de changer d'idée chaque année. Une idée retenue est approuvée par l'Assemblée délibérante. Madame DEMEUSY se charge de se renseigner sur le coût.

Les aînés de la commune seront prochainement conviés à un goûter au foyer communal, le samedi 21 décembre 2019, à 15h00. Les personnes souhaitant y participer et n'ayant aucun moyen pour s'y rendre, pourront contacter le secrétariat de Mairie. Un élu se chargera du transport.

-La cérémonie des vœux de 2020 sera organisée le samedi 11 janvier 2020, à 19h00. Monsieur FAUP-MANDRAT se charge de passer commande pour le buffet.

Questions diverses

*Réunions des associations communales

Sur convocation de la Mairie, les associations se sont réunies le vendredi 4 octobre. Chacune a pu présenter le bilan de ses activités et ses projets. A cette occasion les salles communales ont été réservées pour les manifestations à venir.

Monsieur le Maire constate que certaines associations communales n’étaient pas représentées.

*Nouvelle numérotation rue du Temple

Un couple d'administrés demande à numéroter un garage sis rue du Temple. La réglementation relative à la numérotation des biens sera recherchée et, en fonction, une réponse sera donnée.

*Projets scolaires

-Dans le cadre d'un projet éducatif, Madame la Directrice envisage la construction d’une cabane et d’un poulailler dans la cour de l'école, avec le concours de parents et des élèves, et sollicite l'autorisation du Conseil Municipal. Pour des raisons de sécurité et de santé publique, le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer avant d’avoir pris contact avec l'Inspection Académique pour connaître la réglementation à ce sujet.

-Madame le Directrice souhaite donner une suite à la journée d’action au bénéfice des élèves créée à l’occasion des Journées du Patrimoine, intitulée « Levez les yeux ! Le patrimoine en met plein la vue ». En accord avec l'inspection académique, elle projette une série de sorties scolaires de type visite guidée des sites historiques de la commune. Elle aimerait être accompagnée d'un ou deux référents du Conseil Municipal possédant une bonne connaissance de l’histoire de la commune. A cet effet, Monsieur le Maire prévoit prochainement de planifier une réunion avec les intéressés.

*Avancement dossier de réouverture route départementale 130 lieu-dit « Les Baconnes » Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée d’un courrier reçu du Conseil Départemental, faisant état d'une étude complémentaire qui doit être diligentée dans le cadre des travaux de consolidation de la berge. Cette route serait intégrée au projet de la V91 (Véloroute en cours d'aménagement en rive droite de la Dordogne). Monsieur le Maire et son Conseil décident de mener une action auprès des élus locaux en collaboration avec l'association RD 130 pour accélérer le processus de remise en circulation de cette voie. Madame BRACHET invite Monsieur le Maire à adresser un courrier à Monsieur le Président du Département.3

*Petit compte rendu du dernier Comité Syndical de l'USTOM

Suite au sondage auprès de la population relatif au changement du mode de collecte, Madame LE GAL demande quelles en sont les conclusions. Monsieur le Maire indique que le résultat du sondage est favorable à la solution n°1, à savoir le « changement dans la continuité ». De même, le dernier Comité Syndical de l’USTOM a également retenu ce choix. Par ailleurs, au cours de ce Comité Syndical, le Président a annoncé que le paiement de la redevance incitative par fractions trimestrielles sera possible.

Autre point important abordé, les Présidents des communautés de communes concernées, ont proposé de modifier les statuts du syndicat afin de pallier au manque d’assiduité des délégués aux réunions du Comité Syndical, ce qui a généré, à plusieurs reprises, une absence de quorum. Le Comité Syndical a approuvé cette décision et le nombre de délégués sera de 39 au lieu de 118. Les critères de sélection des nouveaux délégués n'ont pas été clairement déterminés.

*Le permis de construire et l’autorisation de travaux d’un ERP, déposés pour réaménager le restaurant place du Pont, ont été acceptés. Les gérants espèrent ouvrir les portes au printemps prochain.

*Madame DEMEUSY demande si le banc endommagé sur les quais a été démonté par l’agent technique. Elle souhaiterait, pour des questions de sécurité, que cette tâche soit effectuée dès que possible.

*Une fontaine sera prochainement installée au puits place du Pont.

*Madame BRACHET plantera prochainement les fleurs d’automne. Cette dépense a été budgétisée.

*Suite au vif succès rencontré lors du concert du 28 septembre dernier organisé en l’Eglise Saint Vincent, l’organisatrice trouve que l’église se prête idéalement à ce genre de concert et que l’acoustique y est excellente. Elle propose d’organiser un nouveau concert, l’an prochain, aux mêmes conditions. Cette décision sera prise lors de l’élaboration du prochain budget primitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.