Conseil Municipal - CM 26 mai 2020

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Conseil Municipal - CM 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, 1

SEANCE DU 26 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt mai, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes BRACHET, PLANCHAT, PEYTHIEU, LE GAL, VANNEAUD MM. GOBERT, TALON, COUAIRON, FAUP-MANDRAT, LISSOT

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Madame LE GAL

Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire qui sévi sur le pays, le Conseil Municipal se déroule dans le respect des gestes barrières. Monsieur le Maire a imposé le port du masque en séance. Le Conseil Municipal a accepté la situation et la séance s’est déroulée ainsi.

I/ Installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des adjoints

Lors de cette installation, un procès-verbal de ces élections est rédigé et envoyé au service de l’Etat. Il est mis à la disposition du public au secrétariat de Mairie.

Cette séance d’installation est ouverte sous la présidence du Maire sortant Monsieur Bernard DUDON, qui a déclaré que les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus, sont installés dans leurs fonctions. Le plus âgé des membres, soit Monsieur DUDON, conserve donc la présidence et deux assesseurs sont nommés, soit Madame Maryse BRACHET et Monsieur François GOBERT.

Il est ainsi procédé à l’élection du Maire au scrutin secret:

-Monsieur Bernard DUDON est élu Maire à la majorité absolue.

Détermination du nombre des adjoints au Maire :

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application de délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité, a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Il convient d’élire les adjoints au scrutin secret :

Monsieur Guy TALON est élu 1er adjoint à la majorité absolue, 10 voix pour et un bulletin blanc ; Madame Maryse BRACHET est élue 2ème adjointe à la majorité absolue, 10 voix pour et un bulletin blanc ; Monsieur Pascal FAUP-MANDRAT est élu 3ème adjoint à la majorité absolue, 11 voix pour.

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

II/ Délégations Consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

-De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

-D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

-De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

-De demander à tout organisme financeur, selon les conditions, l’attribution de subventions ;

-D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975, relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

III/ Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE à l'unanimité3

- D'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

IV/ Délégations de fonction du Maire aux adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L2122-18 qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Après réflexion, le Conseil municipal charge à l’unanimité Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints comme suit :

- Monsieur TALON Guy, 1er adjoint a pour délégation : la voirie, les réseaux, les bâtiments, les travaux publics, les cimetières et l’état civil ;

- Madame BRACHET Maryse, 2ème adjointe a pour délégation : les finances, les impôts, les affaires sociales et l’état civil ;

- Monsieur FAUP-MANDRAT Pascal, 3ème adjoint a pour délégation : l’urbanisme, l’environnement, la santé publique, l’hygiène, la sécurité et l’état civil.

V/Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique qui a modifié l’article L2123-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à Monsieur Bernard DUDON : au taux maximal de 25.50% % de l’indice brut terminal pour les communes de moins de 500 habitants.

VI/Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a modifié l’article L2123-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté municipal du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités mensuelles brutes pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : au taux maximal de 9.90 % de l’indice brut terminal pour une commune de moins de 500 habitants.4

VII/ Commissions communales et délégations syndicales

COMMISSIONS MUNICIPALES 2020/2026

BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS, AMENAGEMENTS, VOIRIE, RESEAUX ET CIMETIERES Vice-président : Guy TALON

Membres (4) : François GOBERT, Patrick LISSOT, Pascal FAUP MANDRAT, Karine LEGAL

URBANISME ET ENVIRONNEMENT, SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET SECURITE, ESPACES VERTS Vice-président : Pascal FAUP-MANDRAT

Membres (2): Maryse BRACHET, Patrick LISSOT

FINANCES ET IMPOTS

Vice-présidente : Maryse BRACHET

Membres (3) : Guy TALON, Noëlie PEYTHIEU, Romain COUAIRON

AFFAIRES SCOLAIRES ET CANTINE

Vice-président : Laetitia VANNEAUD

Membres (2) : Josiane PLANCHAT, Noëlie PEYTHIEU

TOURISME, FETES, SPORTS, LOISIRS, CULTURE, PATRIMOINE, JEUNESSE Vice-président : Romain COUAIRON

Membres (3) : Karine LE GAL, Pascal FAUP-MANDRAT, François GOBERT

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) Vice-présidente : Maryse BRACHET

Membres (3) : Noëlie PEYTHIEU, Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD

GESTION DES SALLES MUNICIPALES

Responsables (2) : Patrick LISSOT, Guy TALON

COMMISSION DE CONTÔLE DES LISTES ELECTORALES

Membre (1): Maryse BRACHET. Membre non élus (2) : Monsieur ROUSSEAU, Madame NEVEU

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

Membres(3) : Karine LE GAL, Romain COUAIRON, Pascal FAUP-MANDRAT

CONSEI1L DE DISCIPLINE

Membres (3) : Maryse BRACHET, Guy TALON, Laetitia VANNEAUD

COMITE CONSULTATIF AUX AFFAIRES AGRICOLES

Membres (2) : Guy TALON, Maryse BRACHET,

COMITE CONSULTATIF AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT

Membres (4) : François GOBERT, Guy TALON, Patrick LISSOT, Noëlie PEYTHIEU5

DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS 2020/2026

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES (AIEPA) Titulaires (2) : Maryse BRACHET, Bernard DUDON

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Titulaire (1) : Bernard DUDON. Suppléant (1) : Romain COUAIRON. OPAH : Guy TALON

S.I.A.E.P.A. (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable)

Titulaire (1) : Guy TALON

Suppléant (1) : Bernard DUDON

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titulaires (2) : Guy TALON, Bernard DUDON

Suppléants (2): Maryse BRACHET, Patrick LISSOT

S.D.E.E.G. (Syndicat Départemental d’Energie Electrique)

Titulaire (1) : Patrick LISSOT

SYNDICAT DU PAYS DU LIBOURNAIS/ GRAND LIBOURNAIS PÔLE TERRITORIAL Titulaire (1) : Pascal FAUP-MANDRAT

Suppléant (1) : Patrick LISSOT

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERE (SMER E2M)

Titulaire (1) Président de la Communauté de communes. Suppléant : Bernard DUDON

S.I.R.P. (Syndicat intercommunal du regroupement Pédagogique) (Pessac, Gensac, Juillac) Titulaires (3) : Laetitia VANNEAUD, Bernard DUDON, Josiane PLANCHAT Suppléants (3) , Maryse BRACHET, Noëlie PEYTHIEU

S.I.T.S. (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire)

Titulaires (2) : Bernard DUDON, Karine LE GAL

Titulaires non élus (2) : Stéphanie LAVIOS, Delphine KUNLIN

ASSOCIATION DE SAUGARDE DE L'ENVIRONNEMENT (ASE)

Membre Josiane PLANCHAT

ASSOCIATION INTRERCOMMUNALE DE PREVENTION ET SOLIDARITE (AIPS) Titulaire (1) : François GOBERT

Suppléante (1) : Maryse BRACHET

Q

CHENIL DU LIBOURNAIS Titulaire (1) : François GOBERT Suppléant (1) : Noëlie PEYTHIEU

Correspondant DEFENSE : Délégué : Pascal FAUP MANDRAT

CNAS Délégué élu : Bernard DUDONDéléguée agent : Delphine JOUANNEL

AGEDI Délégué : Bernard DUDON

MISSION LOCALE Titulaire : Laetitia VANNEAUD. Suppléant : Bernard DUDON6

Remarques:

Madame LE GAL relève que dans la cadre de la commission « Information et Communication » dont elle est membre, elle souhaiterait que, lors du prochain Conseil Municipal, soit délibérée la question relative à l’adhésion de la commune à l’application « Panneau Pocket ».

Lors du prochain Conseil, Monsieur le Maire informe qu’il conviendra de nommer les membres de la commission communale des impôts directs (CCID) et également les délégués du Conseil d’Administration de Centre Communal d’Action Social. (CCAS).

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mardi 23 juin 2020 à 20h30 au Foyer Communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.