Conseil Municipal - CM du10 décembre 2019

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Conseil Municipal - CM du10 décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du10 décembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, 1

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix décembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois décembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PRIGENT, BRACHET, LE GAL

MM. TALON, FAUP-MANDRAT, HENRY, CAPAFONS.

Absents excusés : Mme DEMEUSY donne son pouvoir à M.TALON

Absent : Mme MAC CARTY

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal FAUP-MANDRAT

Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 15 octobre 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Dématérialisation. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité/ Avenant n°1 à la convention entre l'Etat et la Commune

Va loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret n°2005-3234 du 7 avril 2005 pris en application, autorisent la transmission des actes des collectivités territoriales par voie électronique au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisation).

Conformément à la décision prise par la délibération du 30 janvier 2014, la convention entre la Commune et la Préfecture de la Gironde portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales, a été signée le 16 septembre 2014.

La volonté est aujourd'hui d'étendre la télétransmission au contrôle de légalité à tous les actes, nécessitant la signature d'un nouvel avenant à la convention initiale mentionnée ci -dessus.

Cette dématérialisation de l'envoi des actes budgétaires permettra de sécuriser les échanges en assurant une traçabilité et une confidentialité des envois, d'accélérer les échanges avec la Préfecture (l'accusé de réception donnant caractère exécutoire aux actes est instantané) et de supprimer les coûts engendrés par un échange par voie papier (frais de reprographie, frais d'envoi).

En conséquence, Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 à la Convention entre la Commune et le Préfecture de la Gironde portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité.

II/Décision modificative n°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -1650.00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1550.00

627 Services bancaires et assimilés 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -0.20

1641 Emprunts en euros 0.20

2111 (041) Terrains nus 40000.00

1641 Emprunts en euros 40000.00

TOTAL : 40000.00 40000.00

TOTAL : 40000.00 40000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

III/ Présentation de l’esquisse pour la construction des toilettes publiques

Monsieur le Maire et Monsieur TALON, adjoint chargé des bâtiments, précisent que cette construction est dans la continuité de la salle des associations. Ces toilettes seront évidemment accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’Assemblée n’a aucune remarque à apporter à cette esquisse. Celle-ci sera donc présentée aux architectes des bâtiments de France, avant le dépôt du permis de construire.

Remarque :

Le Conseil Municipal demande que l’architecte retenu établisse un chiffrage du coût de ces travaux. Il convient également de vérifier la durée de validité de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, obtenue en 2018 pour financer ce projet.

IV/ Information /Rénovation Caserne des Pompiers

Monsieur le Maire explique qu’en juin 2019, il a été convié par le secrétariat de la Communauté de Communes du Pays foyen à une réunion relative aux travaux de rénovation de la Caserne de pompiers de PELLEGRUE. Un diagnostic et un projet de rénovation ou de construction de caserne, ont été présentés. Il a également été indiqué que les communes du secteur du 1er appel devaient contribuer au financement de ces travaux. Suite à ces informations, la commune doit se prononcer sur ce projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, une même réunion avait été conduite à ce sujet.

A ce jour, le Conseil Municipal réitère les décisions prises en 2016, à savoir : - nécessité de réhabilitation le Centre d’Incendie et de Secours de Pellegrue ; - établissement par un maître d’œuvre d'un plan de financement détaillé faisant apparaître le coût de l’opération en recettes (emprunts, subventions et participations diverses) et dépenses, lui soit présenté préalablement à tout accord ;

- détermination des modalités de la participation communale indiquant le montant de celle-ci et la période de l’engagement ;

La délibération prise en 2016, a été transmise pour rappel au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays Foyen. Ainsi, le Conseil Municipal reste dans l’attente du plan de financement pour se prononcer.3

V/ Organisation des événements de fin et de début d’année

*Arbre de Noël 2019

L’Arbre de Noël a eu lieu le 7 décembre dernier. Monsieur le Maire tient à remercier les Conseillers pour leurs investissements et plus particulièrement Madame LE GAL.

L’Assemblée délibérante regrette que les familles n’aient pas participé d'avantage à cette manifestation. Sur une quarantaine d’enfants invités, seulement une vingtaine ont eu la chance de saluer le Père Noël. Une question se pose quant au devenir des cadeaux non distribués.

*Présents et Goûter des aînés

Le Conseil Municipal a choisi le présent offert aux aînés qui sera remis aux personnes pouvant assister au goûter organisé le samedi 21 décembre 2019, à 15h00, au Foyer Communal. Pour les autres, une distribution à domicile sera organisée la matinée du lundi 23 décembre 2019.

Monsieur FAUP-MANDRAT et Madame BRACHET se chargeront des achats.

*Vœux 2020 de la Municipalité à la population

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier 2019, à 19h00, au Foyer Communal.

VI/ Bilan des commissions pour l’année 2019

*Commission Bâtiments, réseaux et Voirie

Monsieur TALON, vice-président de cette commission, fait le point :

1/Travaux sur les bâtiments

- remplacement des menuiseries de la cantine, qui sont seulement apprêtées. L’agent technique effectuera la mise en peinture, dès que possible,

- remplacement de la porte d’entrée du Foyer Communal aux normes anti panique et accessibilité, - remplacement des pierres des gonds des volets de la Mairie,

- rénovation des piliers et de la grille de l’école,

- l'aménagement de la sacristie du Temple avec sanitaire reste à réaliser.

2/Réseaux

Effacement des réseaux rue des Charrons et rue des Perruquiers

- Basse tension

- Eclairage public

- Télécommunication

En 2020, les réseaux seront effacés rue du Port et le réseau de basse tension sera renforcé aux lieudits : Tour de Beaupoil, Coursou et Giron.

3/Voirie

- réfection de la voirie au lieu-dit « Guillemat »

4/Equipements-Acquisition

- aspirateur professionnel

- taille haie

- fontaine

*Commission Affaires sociales

Madame BRACHET, en charge de cette commission, explique qu'elle incite régulièrement les personnes âgées de plus de 60 ans devenant dépendantes à déposer une demande d’APA, en collaboration avec l’AIEPA qui aide à la constitution du dossier.

Remarque : Madame BRACHET a demandé à la Présidente de l’AIEPA d’instaurer des contrôles du service « aide- ménagère » chez les bénéficiaires. Un bénéficiaire peut avoir une heure le matin et une heure le soir dans la même journée, une organisation compliquée…

Actuellement, Madame BRACHET informe qu’elle mène une enquête auprès des séniors sur la commune en collaboration avec la Communauté de Communes de Castillon-pujols et ce, afin d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées. 300 personnes sont enquêtées sur la Communauté de Communes et les résultats seront évidemment divulgués.4

*Commission Finances

Madame BRACHET précise que les dépenses de fonctionnement ont été contenues et reste dans l’attente du bilan de l’année 2019. Globalement l’excédent de fonctionnement devrait être confortable. Devenir de l’Ecole Publique

Monsieur le Maire informe avoir rencontré l’IEN qui annonce une diminution des effectifs (8 élèves en moins) à la rentrée prochaine. A ce rythme, une suppression de poste sur le RPI est probable pour la rentrée 2020-2021, ce qui entraînerait la fermeture d'une classe. Et si la question se posait, il faut savoir que de nouvelles dispositions précisent qu'il ne peut y avoir de fermeture d'une école sans l'accord du Maire.

Questions diverses

*Formation de l’agent technique

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé des devis de formation pour l’agent technique concernant: - le CACES

- l’habilitation électrique.

En ce qui concerne la formation CACES, le coût est élevé. Une discussion s’engage quant à l’utilité de l’obtention de ce certificat au sein de la collectivité. Monsieur TALON et Madame PRIGENT n’en voient pas l’utilité. Monsieur le Maire, Monsieur CAPAFONS et Madame BRACHET estiment que l’acquisition d’un tel certificat est une compétence professionnelle complémentaire pour l’agent et la collectivité peut en avoir besoin ne serait-ce que pour conduire une mini pelle...

Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite que l’agent suive la formation à l'habilitation électrique qui est moins coûteuse. Monsieur TALON se demande si l'agent est vraiment intéressé par l’obtention de cette habilitation.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’agent technique vient d’obtenir le certificat pour la prévention et le secours civil de niveau 1.

Dans le même domaine, le Conseil Municipal demande que le projet d’achat d’un défibrillateur soit étudié en 2020. L’achat de cet équipement est subventionné.

*Réunion du Comité Syndical de l’USTOM / augmentation de la redevance incitative Lors du dernier Comité Syndical de l’USTOM, au vu du bilan de l’audit financier, les délégués ont voté l'augmentation de 15 % de la valeur de la redevance incitative pour l’année 2020. De nouvelles augmentations seront nécessaires les années suivantes afin d’équilibrer le budget.

*Réunion publique organisée par le Département, le 11 décembre 2019 sur la commune d’EYNESSE/ Avancement sur la réouverture de la Route Départementale 130 au lieu-dit « Les Baconnes » à Pessac-sur-Dordogne Monsieur le Maire espère que cette route ouvrira rapidement car elle devra assurer la continuité de la V91, projet de vélo-route qui reliera le bergeracois au libournais.

Monsieur TALON fait remarquer qu’il s’agit certainement d’un concours de circonstance le fait que les bas-côtés de cette route, qui n’ont pas été entretenus de l’été, viennent d’être fauchés.

Pour information, la route départementale 130 sera totalement revêtue en 2021.

Actes de vandalisme

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que de nombreux actes de vandalisme ont été commis sur la commune :  les deux abribus ont subi des dommages,

 le rack à vélo a été tordu, place du Pont,

 les vitres des lampadaires des quais on été brisées,

 plusieurs potelets de la Grand-rue ont été arrachés ou tordus par une ensileuse hors gabarit dont le conducteur ne s’est pas manifesté. Ce dommage s'est déjà produit précédemment. Ainsi, sur les conseils de la Gendarmerie, Monsieur le Maire rédigera un arrêté interdisant la circulation aux véhicules d’une largeur supérieure à 3,50 m. Ce projet d’arrêté sera transmis au centre routier d’exploitation de Libourne pour avis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.