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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 202 Subvention aux associations PE 1er versement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 202 Subvention aux associations PE 1er versement 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRATION ‘5 . 538-200040111-20241217-24 202-DE
DU CONSEIL COMMUNAUT AI
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE À DE COMUNES
DÉLIBÉRATION N° 24_202
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocatior
OBJET : SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS - PREMIER
VERSEMENT 2025 Mercredi 11 décembre 2024
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
| Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, En exercice : 36 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno Présents : 26 STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Laurette
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Christiane BROTO-
SIMON à Christine SOURIS ; Marc GAUTIER à Williams DUFOUR, Dominique CABROL à Stéphane
GUSMEROLI, Éric L'HÉRITIER à Claude COUX
Pouvoirs : 8 | BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Claude COUX (Saint-Christophe-sur-Guiers); Murielle Votants : 34 | GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Cédric
Résultat des votes : | MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse) Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried
Pour: 34 | TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Abstention : 0 | Contre :0 | Pouvoirs : Marie-Aude GONON à Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR à Jean-Claude SARTER,
|
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la trésorerie et l'équilibre financier des associations, maîtres d'œuvre
des actions de la politique Petite enfance de la Communauté de Communes,
CONSIDÉRANT que la trésorerie des crèches est en tension, au regard de l’augmentation de certains coûts
de fonctionnement (masse salariale), il est proposé d'anticiper le 1°" versement de l’année dès janvier 2025, pour renforcer la trésorerie de début d'exercice, selon les montants présentés ci-dessous :
Verséen | Versé en Versé en Versé en L er versement 2025 Associations 2021 2022 2023 2024 50%
Crèche 101000 € | 95380€ 82000 € 82 000€ 41 000€ FEES ET LUTINS
Crèche 101 000 € | 101 000€ 82 000 € 82 000 € 41 000 € PETITS CHARTREUX
Crèche 150 000 € | 150 000 € 124 350 € 124 350 € 62 175€
TITOUNETS
TOTAL 352 000 € 346380€| 288350€ 288 350€ 144 175€
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré ligne par ligne, à lUNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de ces montants.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 18 décembre 2024