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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 022 Subventions aux associations 1er versement 2022 Les Petits Chartreux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 022 Subventions aux associations 1er versement 2022 Les Petits Chartreux)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022 Affiché le 23/02/2022
méme
ID:
083-200040111-20220215-22_022-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA
DU
CONSEIL COMMUN
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19 h,
OBJET:
SUBVENTIONS
AUX
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ASSOCIATIONS
—
1%
VERSEMENT
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d’Anne
LENFANT.
2022
- PETITS
CHARTREUX
Date
de
la convocation
: mercredi
9 février
2022
7]
_—
=
Nombre de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative : | Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-
En exercice
: 36
| Guïers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre
Présents : 26
| FAYARD (Les Echelles); Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 4
Francj ;Marylène
GUUARRG,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
| GUSMEROU,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
| Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
| PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont}
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour}; Pascal
| SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Votants : 30 Résultat des votes : Pour
: 30
Abstention : D
Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET
; Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL; Christine
Contre
: 0
| SOURIS
à Myriam
CATTANEO
; Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS.
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la
trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
Petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes,
en
versant
un
premier
versement
s’élevant
à
50%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire, Associations
Versé
en
Versé
en
Versé
en
2022
(50%)
2019
2020
2021
Sur
base
2021
Crèche
le Sac à Jouets
101
000
€
101
000
€
101
000
€
50
500
€
Les
petits
Chartreux Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à {'UNANIMITÉ
(30
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
mandatement
du
montant.
de
50
500
€ à la crèche
Les
Petits
Chartreux
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de a collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publicatian et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 février 2022,
Anne
LENFANT
(