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Arrêté - 28 03 2025 arrete dp ndeg0954802500005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 28 03 2025 arrete dp ndeg0954802500005)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
:N°
DP
095
480
25
00005
WE
DE
PARMAyS,
Déposé
le
:13/02/2025
Dépôt
affiché
le
: 14/02/2025
»
Demandeur
: Monsieur
Fouyé
Alain
Nature
des
travaux :
Installation
de
6
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
Sur
un
terrain
sis à
: 63
Rue
du
Maréchal
Joffre
à
PARMAIN
(95620)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 95480
AN
121
COMMUNE
de
PARMAIN
ARRÊTÉ
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/02/2025
par
Monsieur
Fouyé
Alain,
Vu
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
installation
de
6
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
;
°
sur
un
terrain
situé
: 63
Rue
du
Maréchal
Joffre
à
PARMAIN
(95620)
Vu
la
loi
du
2
mai
1930,
modifiée
sur
les
Monuments
Naturels
et
les
Sites
;
Vu
le
Site
Inscrit
de
Corne
Nord-Est
situé
à
Parmain,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913,
modifiée,
sur
les
Monuments
Historiques,
Vu
l'Eglise
de
Jouy-le-Comte,
Monument
Historique
Classé
située
à
Parmain,
Vu
le
Colombier
de
Boulonville
situé
à
Parmain,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-4
et
suivants,
R
421-17
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 juillet
2024,
Vu
l'avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14
mars
2025,
Vu
l'avis
défavorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
14
février
2025.
Considérant
que
ce
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord
pour
les
motifs
suivants :
Dans
ses
dispositions
actuelles
et du
fait
de
ses
caractéristiques
(coloris,
type
de
pose,
implantation
arbitraire
et
isolée
en
partie
supérieure
de
la toiture
se
superposant
à des
châssis
de
toit
existants,
etc.),
la
pose
de
panneaux
solaires/capteurs
thermiques
encombre
visuellement
la toiture
déjà
équipée
de
châssis
de
toit
et
dénature
l'aspect
de
cette
construction,
modifiant
ainsi
la
perception
du
paysage
urbain
protégé
qui
constitue
l'écrin
bâti
des
Monuments
Historiques
cité
en
annexe.
DP
095
480
25
00005 - Recommandations : Compte
tenu
que
les
travaux
projetés,
dans
leurs
dispositions
actuelles,
portent
atteinte
aux
abords
des
Monuments
Historiques
cités
en
annexe
dont
il convient
de
garantir
la
présentation,
un
nouveau
projet
doit
être
réalisé
en
prenant
en
compte
les
indications
suivantes :
Afin
de
garantir
une
meilleure
insertion
de
l'équipement,
l'installation
doit
tenir
compte
des
recommandations
architecturales
de
la plaquette
«UDAP
95,
l'énergie
solaire,
une
énergie
renouvelable
» disponible
dans
les
fiches
conseils
du
site
internet
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Île
de
France,
dans
la
rubrique
Missions-et-actions/Les-UDAP-d-lle-de-France/udap-du-val-d-oise
via
le
lien
: https://www.culture.gouv.
fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/capteurs-solaires-plaquette-panneauxsolaires-recto- verso-2008.pdf2 Afin
de
préserver
l'aspect
du
faîtage,
qui
est
la
partie
la
plus
visible
du
bâtiment
et
limiter
l'impact
visuel
de
l'installation
notamment
depuis
les
vues
lointaines
; les
panneaux
solaires/capteurs
thermiques
doivent
être
implantés
soit
au
sol,
soit
sur
un
versant
non
visible
depuis
l'espace
public,
soit
sur
la totalité
d'une
construction
annexe
(garage,
appentis,
abri
de
jardin,
véranda,
auvent,
etc.).
L'implantation
doit
privilégier
leur
pose
de
manière
groupée,
sur
une
seule
ligne
en
partie
basse
de
la
toiture,
allant
d'un
bout
à
l'autre
du
versant
de
toiture.
Les
panneaüux/capteurs
devraient
être
posés
de
manière
à être
encastrés
dans
la couverture.
ARRÊTE Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Article
2
Toutes
autorités
administratives,
les
agents
de
la
force
publique
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
dans
les
huit
jours
de
sa
notification
et
pendant
une
durée
de
deux
mois.
LA
MAIRE
ADIOINTE
CHARGÉE
DE
LWRBANTSME
PARMAIN,
le
4 7
MARS
2075
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAI S
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'une
décision
ou
les tiers
qui
désirent
la contester
peuvent
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la date
la
plus
tardive
d'affichage
(art
R 600-2
CU)
de
la décision
attaquée.
Ils peuvent
également
saisir
le
Maire
d'un
RECOURS
GRACIEUX.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
Dossier
traité
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
QE LL0
Communauté
de
Communes