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Arrêté - Arrete 202405A533
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 202405A533)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
=D
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ones de en
CANTON
DU LUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
Arrêté
: 2024
05
A533
ARRÊTÉ
PORTANT
ROUTE
BARRÉE
VU
la
demande
en
date
du
02
Mai
2024
par
laquelle
la
société
SOGECOSCOP,
représentée
par
Ghislaine
COSNIER
Sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
réseau
aérien
BT
HTA
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: Raccordement
réseaux
- Réseau
aérien
BT
HTA,
et dans
ce
cadre
il est
autorisé
à
barrer
la
route,
le temps
des
travaux
(sauf
riverains
à
l'avancement
des
travaux).
Il
mettra
en
place
une
déviation
par
signalisation,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
—
Période
et
localisation
À
dater
du
Mardi
28
mai
2024
jusqu’au
07
Juin
2024,
la
RD307
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores.
Le
CR8
ET
13
la
route
sera
barrée.
ARTICLE
3 -
Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
particulièrement
sa
8°"
partie
sur
la
signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 —
Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Mairie de Pontvallain — 72510 PONTVALLAIN
PT
_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-— Autres
formalités
administratives.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
Plus
généralement,
l'obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à
toute
autre
formalité
prévue
par
les
lois
et
règlements.
ARTICLE
7 -
Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
les
permissionnaires
sont
tenus
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l’accotement
ou
trottoir,
le
fossé,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
à
la
chaussée
et
à
ses
dépendances.
ARTICLE
8 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Fait
à
Pontvallain,
le
14
mai
2024
Le
Maire
Adjoint,
Patrice
BOUTTIER
/ l
DIFFUSIONS - L'entreprise
SOGECOSCOP
- Groupement
de
Gendarmerie
de
Pontvallain
- Site
internet
la
Commune
de
Pontvallain
-SDIS
de
Pontvallain
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
PT
_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com