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Arrêté - Arrete provisoire stationnementinterditpetanque202504A605 01mai2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoire stationnementinterditpetanque202504A605 01mai2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=D
Département
de la SARTHE
commune
de
Arrondissement
de
La
Flèche
Pontvallain
Canton
du
LUDE
Commune
de
PONTVALLAIN
Arrêté
2025
04
A605
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Parking
de
la
salle
des
fêtes
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
R110-2,
VU
l’article
R411-25
du
Code
de
la
Route,
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Première
partie,
Quatrième
partie
et
Septième
partie),
Considérant
que,
le
stationnement
de
véhicule
sera
interdit
à
compter
du
30
Avril
dès
16h
jusqu’au
jeudi
01
Mai
00h
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
en
raison
du
Concours
de
boules
organiser
par
la française
de
football
qui
occuperont
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
ARRETE
ARTICLE
1
- Interdiction
de
stationnement
Sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit.
Cette
interdiction
de
stationnement,
sera
délimitée
par
une
signalisation
verticale
appropriée
mis
en
place
par
la
mairie.
ARTICLE
2 -— Signalisation
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
- Disposition
antérieure.
Toute
disposition
antérieure,
contraire
à
la
présente
prescription,
est
abrogée.
ARTICLE
4
Le
Maire
de
Pontvallain,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontvallain,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Pontvallain,
le
15
avril
2025
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil
@pontvallain.com
www.pontvallain.com