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Arrêté - Arrete 2024 05 A538
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 A538)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
=D
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
;
CANTON
DU
LUDE
Pontvall
ain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2024
05
A538
Réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
le
Jeudi
6
Juin
2024
jusqu'au
Vendredi
7
juin
2024,
à
l'occasion
des
travaux
sur
la
ligne
Haute
Tension
située
sur
la
voie
communale
203
au
lieu
dit
“MOISNET”.
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité
publique
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
du
Jeudi
6 juin
2024
jusqu’au
Vendredi
7 juin
2024 ,
à
l'occasion
des
travaux
sur
la
ligne
Haute
Tension
sur
la voie
communale
203.
ARRETE
Article
1er
- La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
quels
qu'en
soient
la
nature
et
le
poids
sera
interdite
le
Jeudi
6
Juin
2024
jusqu’au
Vendredi
7 juin
2024,
à
l'occasion
des
travaux
de
sur
la
ligne
Haute
Tension
sur
la
voie
communale
203.
Article
2
-Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière. Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chacune
des
extrémités
de
la
déviation
et
pour
information
aux
usagers
de
la
mairie
de
Pontvallain
Article
4
-.
Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain,
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pontvallain,le
28
Mai
2024.
Le
Maire,
X.GAYAT
DIFFUSIONS
:
-
Groupement
de
Gendarmerie
de
Pontvallain
-
Sdis
de
Pontvallain
-
La
société
ENEDIS
-
Site
internet
de
La
Mairie
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com