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Arrêté - ADM722022 TPN Compo Bureau Vote Elections Prof 1
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM722022 TPN Compo Bureau Vote Elections Prof 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ADM 72.2022
Le Maire d’Aucamville ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre 2022 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d'Administration du CCAS en date respectivement du 17/05/2022 et du 13/06/2022 instituant un CST commun aux agents de la Commune et du CCAS ;
ARRETE
Article 1 : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du Personnel au Comité Social Territorial.
Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
Président : Monsieur Félix MANERO ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Charles VALMY, Suppléants : M. Francis MUSARD, Monsieur Nicolas TOURNIER
Secrétaire : Madame Brigitte FOURNET
Suppléante : Madame Nacera ABDEREZAK
Délégués des organisations syndicales ayant présenté une liste :
- Liste FO Territoriaux : Madame Magdalena KEHAL, Monsieur Malik BENHENDA, Madame Bérengère SABI
- Liste CFDT Interco : Madame Cécile BAZUREAULT, Madame Aline GROC.
Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle des Mariages et sera ouvert pendant 6 heures au moins, le 08 décembre 2022 de 8 h 00 à 18 h 00, heure de clôture du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
Aucamville, le 01 décembre 2022
Le Maire,
Gérard ANDRE.