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Déliberation - 08042021 31 TPN 1 Huis clos
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021 31 TPN 1 Huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.31 : Huis clos
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.31
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, 1 rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : HUIS CLOS
Exposé :
Comme l’autorise l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la séance se déroule à huis clos afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et de tenir la séance conformément aux règles sanitaires en vigueur. En effet, il est matériellement impossible de diffuser la séance en direct et le couvre-feu à 19h ne permet pas au public d’assister physiquement à la séance du Conseil municipal.
M. le Maire soumet le huis clos au vote. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.31 : Huis clos
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : qu’il se réunit à huis clos.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210408-08042021_31-DE
Reçu le 15/04/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/04/2021