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Arrêté - Bureau de Vote Elections Professionnelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - Bureau de Vote Elections Professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRETE N° 2022-000484
instituant un bureau central de vote pour le Comité Social Territorial
Le Maire de Juvignac,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements ;
Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre 2022;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2022 instituant un CST commun aux agents de la
Commune et du CCAS ;
ARRETE
Article Ler : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du Personnel au Comité
Social Territorial.
Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
Ÿ_ Président : Monsieur Jacques BOUSQUEL, Premier Adjoint délégué à la tranquillité publique, aux
Ressources Humaines, au devoir de mémoire et aux affaires générales.
Ÿ”_ Secrétaire : Madame Mabrouka SIDI BOUCIF, Rédacteur territorial
Ÿ”_ Un représentant et un suppléant de chacune des organisations syndicales ayant présenté une liste
FO: Déléguée de liste : TORRES Nadine
Délégué de liste suppléant : LE N'GUYEN Phong
CGT : Déléguée de liste : MOULS Alexia
Délégué de liste suppléante : SCLAFANI Marguerite
Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de ville et sera ouvert pendant 6
heures au moins, le 08 décembre 2022 de 9 heures à 17 heures, clôture du scrutin.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Au Représentant de l'Etat
Au Centre de Gestion
Fait à Juvignac, le 28 novembre 2022.
Le Maire
Jean-Luc SAVY
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
NOTIFIE le
Signature de l’Agent,