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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021 37 TPN 1 Adhesion groupement de commandes fournitures bureau TM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.37 : Groupement de commandes des fournitures : renouvellement adhésion
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.37
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, 1 rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : GROUPEMENT DE COMMANDES DES FOURNITURES : RENOUVELLEMENT ADHESION
Exposé :
Depuis 2017, la commune adhère au groupement de commandes de Toulouse Métropole pour les fournitures de bureau. Ce groupement de commandes arrive à échéance début 2022. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.37 : Groupement de commandes des fournitures : renouvellement adhésion
Composé de deux lots (fournitures de bureau et fournitures de tampons), il permet à la commune de commander 90% de ses fournitures de bureau sur le BPU qui propose des prix avantageux. Les prestataires actuels sont MTM/Buro + pour le lot 1 et Blagnac Tampons pour le lot 2. Toulouse Métropole a la charge de coordonner le groupement de commandes.
Il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune d’Aucamville à ce groupement de commandes. Les changements attendus sont l’insertion de papier recyclé sur certains produits (ramette de papier, blocs-notes, cahiers, enveloppes).
Les critères d’attribution seraient identiques à ceux de la précédente consultation : • Lot 1 : fournitures de bureau
o 40 % sur le prix
o 20 % sur la valeur technique (analyse des fiches techniques et test des
échantillons)
o 40 % sur le logiciel de commande proposé par le candidat
• Lot 2 : fournitures de tampons
o 40 % sur le prix
o 60 % sur la valeur technique (analyse des fiches techniques et test des
échantillons)
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat des fournitures de bureau avec Toulouse métropole.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210408-08042021_37-DE
Reçu le 15/04/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/04/2021