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Déliberation - 13 Jardin du souvenir extension demande de subvention aupres du Conseil General de l Oise
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Jardin du souvenir extension demande de subvention aupres du Conseil General de l Oise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Lo Sn
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
vembre
2012
1
3
Jardin
du
souvenir
- extension
- demande
de
subve
tRMAUHESS
Au
Con
eil
Général
de
l'Oise.
11
DEC
2012
J
r
AVI
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
LL
B
Le
Maire :
60300
SENLIS
]
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
res
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
=
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
En
1992
a
été
créé
un
site
cinéraire
intégré
au
cimetière
du
Plessis
Pommeraye
de
Creil,
offrant,
des
cases
de
columbarium
et
un
espace
de
dispersion.
En
1992,
2004,
2008
d’autres
columbariums
et
cavurnes
ont
été
créés.
Aujourd'hui,
le
nombre
de
places
disponibles
ne
nous
permet
plus
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Il convient
donc
de
créer
d’autres
cases
pour
l'accueil
des
cendres
des
défunts.
Pour
ce
projet,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
subvention.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
OISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant! MB Le conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2012,
Etendu
le
rapport
de
présentation,
Æ
Vote
ordinaire :
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
er :
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
à
signer
les
conventions
et
avenants
correspondants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'octroi
de
cette
subvention.
Article
2:
d'imputer
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
1323/1004/026/BB.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Q
5
DEC
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
f
Î
DEC.
2012
Jean-Claude
VILLEMAIN
Mairefde
£feil
1
Conséilér
ral
de
l'Oise
G 2/2
Het T