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Déliberation - 12 Projet de renouvellement urbain Rouher demande de subventions au conseil general de l Oise
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Projet de renouvellement urbain Rouher demande de subventions au conseil general de l Oise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
maintenant! # Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission solidarité, politique de la ville, enfance, Séance du 21 janvier 2010
petite enfance.
12 Projet de renouvellement Urbain de Rouher - demande de subventions au Conseil général de l'Oise au titre des opérations 2010
Etaient présents les membres inscrits au tableau
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTÈS
Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI
M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI d Pouvoir à : Mme FÉVRIER
M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 31
H Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal, chargé de la politique de la ville et PRU, expose :
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de l’agglomération creilloise dont le Conseil Général de l'Oise est partenaire, le Conseil Municipal est invité à délibérer, chaque année, sur un programme d'opération, pour lequel la ville souhaite obtenir des subventions.
La programmation 2010 qui vous est présenté comprend l'ensemble des opérations faisant l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil Général de l'Oise, et qui sont en phase opérationnelle ou qui vont connaître un début
d'exécution en cours d'année. Il s’agit d'opération sous maîtrise d'ouvrage Ville de Creil se déroulant sur le quartier Rouher et Gournay qui concernent la requalification d'espaces urbains, les travaux de voiries, la requalification ou la réhabilitation d'équipements.
Sur chacune de ces opérations, le Conseil Général intervient dans une fourchette allant de 29 à 33% du montant HT, l'ANRU à hauteur de 50%, le Conseil Régional dans une fourchette allant de 12 à 16%, et la Ville de Creil à hauteur de 5%.
Vous êtes appelés à voter.
EAN
VUE TTEMerrelR TS PICARDIE maintenant ! W Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2121-29,
Vu la loi du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine, Vu la convention ANRU signée le 3 septembre 2007,
Vu l'avis de l'avis de la commission solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance, en date du ;
Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 3
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : D'approuver le programme d'actions 2010 dans son ensemble (programmation en annexe),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation permettant le lancement des travaux avant les arrêtés de subventions pour les opérations 2010,
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général de l'Oise,
Article 4 : D'imputer le moment venu les dépenses et recettes au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
à à FEV. 2010 Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire de Ctei ,
Conseiller | de l'Oise
Er
(ENTRE
Etre ns PICARDIE