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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 154 recueil des actes administratifs special 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 154 recueil des actes administratifs special 15 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-154
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-12 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 au droit
du Passage Inférieur (PI) du PR 154+921 (3 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-15-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
au droit du Passage Inférieur (PI) du PR 154+921
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12
réglementant la circulation sur l’autoroute A40
au droit du Passage Inférieur (PI) du PR 154+921
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 14 mai 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 15 mai 2025 ;
5 $+
$! !
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 4 VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du
14 mai 2025 ;
VU l’information communiquée au service départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 14 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection de la zone et la sécurité des usagers jusqu’à la réalisation de travaux de réparation,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Du fait de l’apparition de désordres structurels de la chaussée au passage de l’ouvrage PI du
PR 154+921 sur A40 dans le sens 1 – Genève vers Mâcon, la vitesse maximale autorisée a été
abaissée à 110 km/h du PR 154+600 au PR 155+000.
Article 2 :
Cette restriction est en place depuis le 30 avril 2025 et sera maintenue jusqu’à la réalisation des travaux de réparation.
Article 3 – Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce balisage et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ▪ ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
cette restriction sera maintenue les jours dit « hors chantier » de la période considérée. ▪
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 7 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 5 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 mai 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon. -soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-12 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 6