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Déliberation - 2023 04 06 39 AR
Déliberation - 2025 12 18 10 AR
Arrêté - SJ 2025 12 01 AR
Déliberation - 2025 12 18 39 AR
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 39 AR)
Thèmes du document : Budget, Santé, Institutions publiques,
ANLA
LI
LUENY
LL
À
ANA
I NY
N/A
AUS
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°39/0944
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
A-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents Membres
représenté:
9
Membres
absents:
6
Membres votants
:
29
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
douze décembre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN, Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Leila
LARIK,
Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
Mme AAZIZ
Mme. Zoubida KATTHALA,
Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
PERICARD
M.
Larbi OUHAMMOU,
Conseiller
municipat délégué
donne
pouvoir
à M.
KEITA
Mme.
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
nrunicipale,
donne
pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme HENRIOL
M.
Éric PELEAU,
Conseiller municipal, donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale, donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE LA
VILLE
POUR
L’EXERCICE
2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
budget
primitif
de la
Ville
pour
l’exercice
2025
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date du
10
avril
2025,
Que
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
du
budget
principal,
Que
cette
décision modificative
n°
1
s’inscrit
donc
dans
le
cycle
annuel
budgétaire
qui
a
pour
objet
essentiel
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
budgétaires
inscrits
aux
réalisations
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
de
l’exercice,
et
de
prendre
en
compte
les
éléments
nouveaux
intervenus
depuis
Le
vote
du
budget
primitif
par
le
Conseil
Municipal
en
avril
dernier,
Que par
conséquent
la
présente
décision
modificative
se
présente
ainsi
:
1-Pour
la
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
:
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
en
augmentation
de 360
000
€.
Cette
inscription
correspond
à
un
besoin
de
crédits
complémentaires
(+1,13
%
par
rapport
au
budget
primitif)
pour
des
postes
de
dépenses
qui
se
sont
appréciés
au
cours
de l’exercice
2025, Il
est
précisé
que
le
budget
ressources humaines
est
en
baisse
par
rapport
à
2024
de
330 000
€
malgré
la
hausse
des
charges
salariales
grâce
à
un
pilotage
rigoureux
de
la
masse salariale
qui
sera
reconduit
sur
2026,
Le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
pour
le
PRE
(Programme
de
réussite
éducative) afin
d’équilibrer
son
exécution
budgétaire
2025
pour
un
montant
de
120
000
€,
Les
recettes
:
Le
versement
d’une
dotation
complémentaire
de
la
CAF
pour
la
crèche
l’Aquarelle
de
75
000
€
correspondant
à
une
augmentation
d’enfants
inscrit en
2025
ainsi
qu’une
compensation
majorée
du
fait des
taux
horaires
facturés
inférieur
à
1€,
Le
versement
par
notre
assureur,
à
la
suite
des
émeutes
de 2023,
d’un
montant
de
120
000
€
sur
l’exercice
2025,
Une
augmentation
de
la
dotation
de
solidarité urbaine
(DSU) de 230
000
€,
Une
augmentation
des
compensations
fiscales de
55
000
€,
Que
les
inscriptions
budgétaires
de
ces
dotations avaient
été
saisies
à
partir
des
notifications
de
2024,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Que
par
conséquent
l’équilibre
de la
section
de
fonctionnement
s'effectue
de
la
manière
présentée
ci-dessous
:
En
dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
012 LE
RH
020
bu
RH
PAIES
Rémunération principale
FINANCES
420
sas
FIN
Subventions
à
caractère
administratif
En
recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Gestionnaire
|
Fonction
lances
020
bave
Datation
de
solidarité urbaine
lances
020
74833
Etat-Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
ÉDUCATION
Autres
dotations
et
participations
JURIDIQUE
:
Produits
exceptionnels
divers
2-
Pour
la
section
d’investissement
Les
dépenses
:
La
Commune
a
approuvé
un
contrat
de
mandat
avec
Eco-Urbain
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
par
délibération
du
5
décembre
2024.
La
composition
du
jury
a
été
actée
le
10
avril
5
et
un avenant
à
ce
contrat
de
mandat
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
23
octobre
2025.
Cet
avenant
implique la
création
de
l’AP/CP
(Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement)
du
Groupe
scolaire
Jean
Moulin
avec
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement de
la
première
avance
pour
la
société
éCo
Urbain
ce
qui
représente un
montant
de
1
944
075,00
€.
Je
vous
rappelle
que
le
Jury
de
concours
s’était
réuni
en
date du
18
novembre
2025.
La
Commission d’Appels
d'Offres
du
27
novembre
2025
a suivi
l’avis
du
jury
et
a
attribué
le
contrat
au
groupe
LEGENDRE
pour
un
montant
de
35
647
000
€.
Le
projet
transmis
par
le
candidat
a
été diffusé
lors
de
la
séance.
Pour
répondre
aux
besoins
de
Villeneuve-la-Garenne,
classée
en
Zone
d’Intervention
Prioritaire+,
une
nouvelle
Maison de
Santé
Pluriprofessionnelle s'ouvre
pour
renforcer
l’accès
aux
soins
et
stabiliser l’offre médicale.
Le
projet,
porté
par
le
CCAS,
prévoit
la
location
et
l’aménagement
d’un
local sur
deux étages
de 420
m?
boulevard
Charles
de
Gaulle,
avec
une
ouverture
en
avril
2026
et
une
équipe
initiale
de
4
médecins
généralistes
et
1
infirmière.
Objectifs
:
20
000
consultations/an,
6
000
patients
suivis,
et
4
000
téléconsultations,
grâce
à
un
financement
mixte
ARS,
Région
et
fonds
propres.
Ce
projet
implique
l’inscription
de 254 000
€
pour
le
paiement
des
premières
factures.
Les
recettes
:
La
réduction
des
études
concernant
l’opération
Groupe
scolaire
Jean Moulin
qui
avait
été
inscrite
lors du
budget
primitif
au
chapitre
20
dans
l’attente
de
la
création
de
l'AP/CP,
Gestionnaire
Fonction
|
Nature
Service
Antenne
Libetté
de l'inscription
Montant
inscsr, 360 609,00 120 000,00 480 000,00
Nature
Service
Antenne
|
Libetlé
de
l'inscription
Montant
inscsr, 230 000,00 55 000,00 75 000,00 120 000,00 480 000,00
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 La
création
de
l’opération Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
pour
compte
de tiers
à
la
suite
de
la
signature
du
contrat
de
mandat
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
située dans
le
quartier
de
«
La
Redoute
»
à
Villeneuve
la
Garenne
entre le
CCAS
et la
ville. Le
CCAS
versera
à
la
ville
la
première
avance
représentant
25
%
du
montant
TTC
de
l’enveloppe
prévisionnelle
du
contrat
de
mandat
soit
un
montant
de 254
000
€,
Par
conséquent
l'équilibre
de
la
section
d’investissement
s'effectue
de
la
manière
présentée
ci-dessous
:
i
———
Chapitre
| Gestionnaire
Fonction
|
Nature
Service
Gode
Libellé
de
l'inscription
Montant
inscsr,
Onération
Los
22
238
PAC)
0127
Avances
versées
su
commandes
d'immobilisations
corporelies
1944
075,00
PROJETS
22
2031
PROJ
0029
Frs
d'études
-
1940750
———————s
LA
PROJETS
45811
PRO]
07
Opérations
SOUS
Mancat
254
990,00
|
|
TOTAL
254
000,00
En
recettes
d'nvestissement
Chapitre
| Gestionnaire
ction
}
Nature
Service
Code
Libellé
de
l'inscription
tant
inscsr,
.
Onération
AS
PROJETS
44
45821
PROI
07
Opérations sous
mandat
254
000,00
|
TOTA.
254
000,00
LE CONSEIL Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles L.2312-1
a
L.2312-
3
portant
dispositions
relatives
à
l'adoption
du
budget,
Vu
la
délibération
n°425
datant
du 06
octobre
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
Pexercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
décembre 2025,
Ouiï
les
explications
complètes
de
Madame
BANSEDE,
Et
après
en
avoir
délibère.
APPROUVE La
décisi
odificative
n°
1
du
budget principal
de
l'exercice
2025
se
chiffrant
de
la
manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Pour
d'une
part
la
section
fonctionnement
:
En
dépenses
de Fonctionnement
Chapitre
| Gestionnaire
Fonction
Nature
Service
Lu
be
RH
|: NANCES
FIN
En
recettes
de Fonctionnement
Chapitre
| Gestionnaire
Fonction
Nature
Service
FINANCES
bus
FINANCES
020
74833
EDUCATION
4274
JURIDIQUE
20
Puis
pour
la
section
investissement
:
Chapitre
Gestionnaire
| Fonction
Nature
3
PROJETS
212
238
20
PROJETS
212
45
PROJETS
414
En
recettes
d'investissement
Chapitre
Gestionnaire
Fonction
Nature
PROJETS
44
45821
AUTORISE
Antenne
Libellé
de
l'inscription
PAIES
Rémunération
principale
Subventions
à
caractère
administratif
Antenne
Libellé
de
l'inscription
Dotation
de
solidarité urbaine
nsesr,
360
000,00
120
000,00
TOTAL
480
000,00
Montant
inscsr,
230
000,00
Etat-Compensation
au titre
des
exonérations
des taxes
foncières
55
000,00
Autres
dotations
et
participations
Produits
exceptionnels
divers
Code
Opération
Libellé
de l'inscription
Avances
versées sur
commandes d'immobilisations
corporelles
ais
d'études
Opérations
sous
mandat
Libeité
de
l'inscription
Opérations
sous
mandat
75
000,00
120
000,00
480
000,00
Montant
inscsr,
1
944
075,00
1
944
075,00
254
000,00
TOTAL
254
000,00
Montant
inscsr,
254
000,00
TOTAL
254
000,00
Monsieur
le
Maire
a
signé
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget
communal.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Vitleneuve-la-Garenne
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télé
recours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Villeñeuve
Conseiller
Régiodal
d°
Conseiller
délégué
de
la
Métropôle Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-39-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025