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Procès Verbal - DEL 20261002 03 Determination nbre Adjoints
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20261002 03 Determination nbre Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de Conseillers En
exercice
29
De présents
27
De votants
29
Objet
:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
Maire certifie que
le
compte
rendu
de cette
délibération a été affichée à
la
porte de
la
Mairie
le
02 octobre
2026
Et que
la
convocation
avait été faite le 28 septembre 2026
Exposé
Commune de Trignac
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
02
Octobre
2026
DEL_20261002_03
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux octobre,
Le Conseil
Municipal de
la commune de TRIGNAC étant réuni au
lieu
ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la
présidence
de
Monsieur LEMESTRE,
Maire
Etaient présents : Gilbert
LEMESTRE
-—
Alice
RIAUD
-
Denis
DIDELON
-
Christelle
CARO
Gabriel
MULET
—
Blandine
BAZIN
-
Jérémy
BOUVIER
Françoise
ALBERT
-Nicolas
SELON
-
Christelle
TERREFON
Sylvie
BRANGER
Philippe
TIMMERMAN
-
Béatrice
BERNARD
Dominique
BURGEOT
Yvette
BERTRAIS
-
Cyrille
CORNET
Christelle
ABRANTES
-
Patrick
FOUCHE
-Patrick
COUVRAND
Nathalie
RENAUDINEAU
-
Claude AUFORT -
Dominique
MAHE-VINCE
—
Guillaume
HENNEQUIN
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
Emilie CORDIER - Sébastien WAIRY Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement
:
- Guillaume GIRAULT a
donné son
pouvoir à
Christelle TERREFON
- Sandrine FORESTIER a donné son
pouvoir à Alice RIAUD
Absents
:
M.
Jérémy
BOUVIER
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ce
nombre
représente
au
maximum
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
(art.
L 2122-2
du
CGCT),
soit pour Trignac 8 adjoints
(le
maire comptant en
plus).
Ce nombre d'adjoints qui est un
maximum, est soumis à délibération.
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,
Considérant les résultats des élections municipales en date du
28 juin 2020,
Ayant entendu
l'exposé de Monsieur le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, Décide Article
1
:
la
création
de
7
postes
d'adjoints
est
actée
et
l'entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra dès leur élection.
Pour
22
Contre
0
Absentions |
7
“Pour extrait conforme Lé
Maire
4 Gilbert
EE
|
Publié et certifié exécutoire le 07/10/2026