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Déliberation - D2026 22 Determination Nbre Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 22 Determination Nbre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20260320-D202622-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/22
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BONNETAIN Maël, CARDON Barbara,
COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER Caroline, Nombre de Membres présents: 17 POISEUIL Pascale, RENAUD Mélanie, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît
Date de convocation : 16 mars 2026
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19 Procurations: BENMERIDJA Marie Claude à À. COLLANGES, FAUCHON Baptiste à M. pu BONNETAIN
Vote Contre :
Abstentions : Excusé :
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : Mélanie RENAUD
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans
chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,
la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints
puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de La Clayette un effectif maximum de 5 adjoints.
Il'est proposé au conseil municipal la création de 5 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour, la création de 5 postes d'adjoints au maire .
Acte télétransmis au contrôle de légalité le AWORRG Le Maire/Gré&ory VAIZAND
Acte publié sur le site internet le æG (B1702&
Acte contresigné le...
Le/La secrétaire de séance, Le Maire,
D2026/51
GV