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Déliberation - gl1sd determination nbre adjoints
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Déliberation - gl1sd determination nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 , jé >
” » LOT PANE
Publéle À 5/03) 202€
36600 LYE ID : 036-213601073-20260320-222026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 00
Abstention 00
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
convoqué le 15 mars 2026, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis,
BECCAVIN Louis-Julien, SAUGER Jean-Louis, NION Didier, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, SICAULT
Annick, SAUGER Caroline, ASSAILLY Lydie, TROUSSELET Rachelle, RAVENELLE Nathalie.
Secrétaire : Mme WIART Maryse
Délibération n° 22/2026 du 20 mars 2026
Détermination du nombre d’adjoints
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-8,
VU l'installation du conseil municipal en date 20 mars 2026,
VU l'élection du maire lors de la séance d'installation,
VU la convocation régulière des conseillers municipaux,
Considérant que l'article L. 2122-7 du CGCT fixe le nombre maximal d'adjoints en fonction de la population de
la commune,
Considérant que le conseil municipal peut décider du nombre exact d'adjoints à élire, dans la limite de ce
plafond légal,
Considérant que le choix du nombre d'adjoints doit être cohérent avec les besoins de fonctionnement et la
répartition des délégations de fonctions,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide que :
- Le nombre d'adjoints est fixé à quatre (4) pour la présente mandature. Ce nombre respecte le plafond légal
prévu par l’article L. 2122-7 du CGCT pour la population de la commune
- Le conseil municipal procèdera à l'élections des adjoints conformément aux dispositions légales, à bulletin
secret, lors de la présente séance.
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
de
Maryse Wiart
Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication par voie d'affichage.