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Déliberation - 029 2026 FUNERAIRE Renouvellement emplacement L04 Famille BLAIS
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 029 2026 FUNERAIRE Renouvellement emplacement L04 Famille BLAIS)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LQ &
A
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
FUNERAIRE
N°029-2026
| Renouvellement de l'emplacement L 04 dans le cimetière de Mésanger pour une durée de 15 ans pour la famille BLAIS pour un montant de 291.00 €.
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011- 94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23, Vu la délibération n°260519-03 du 19 mai 2026 portant délégations du Conseil au Maire, Vu l'alinéa 8 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières". Considérant la demande présentée par Madame Isabelle GUILLOIS née BLAIS tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de la Commune de MÉSANGER
à
l'effet d'y fonder la sépulture particulière de la
famille BLAIS,
DÉCIDE
Article 1.
Il est accordé dans le cimetière de la Commune de MÉSANGER, au nom de Madame Isabelle GUILLOIS née BLAIS et à l’effet d’y fonder la sépulture de la famille BLAIS :
-
Une concession n° 2026_012 pour la durée de quinze ans ;
-
À
l'emplacement
L04
-
A
compter du 30
juillet
2026.
Article 2.
Cette concession est accordée à titre de :
[] Concession nouvelle
EI Concession renouvelée
Article 3.
La concession accordée est une concession :
[1 Concession individuelle
Concession familiale
[] Concession collective
Article 4.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt onze euros reçu par chèque le 30 juillet 2026 à l’ordre du Trésor public. Une fois le règlement validé, l'emplacement deviendra actif.
Article 5.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.CT.
Mésanger, le 04 août 2026
Pour le Maire empêché,
La 2è"e adjointe Maria COURTAY
Décision notifiée le :