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Déliberation - 024 2026 FUNERAIRE Renouvellement emplacement Q12 Famille ORHOND
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2026 FUNERAIRE Renouvellement emplacement Q12 Famille ORHOND)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LR
A
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
FUNERAIRE
N°024-2026
|
Renouvellement
de
l'emplacement
Q
12
dans
le
cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée de
15
ans
pour
la
famille
ORHON
pour
un
montant
de
291.00
€,
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23,
Vu
la
délibération
n°260519-03
du 19
mai
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8
de
l'article
L
2122-22
autorisant
le
Maire
à
«
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
ORHOND
née
ORHON
Brigitte
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
la
famille
ORHOND,
DÉCIDE
Article
1.
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Madame
Brigitte
ORHOND
née
ORHON
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
la
famille
ORHOND
:
-
Une
concession
n°
2026_011
pour
la
durée
de
quinze
ans
:
-
À
l'emplacement
Q
12
-
A
compter
du
19
juillet
2026.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
:
[]
Concession
nouvelle
E
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession accordée
est
une
concession
:
[1
Concession
individuelle
&]
Concession
familiale
[]
Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
deux
cent
quatre
vingt
onze
euros
reçu
par
chèque
le
23
juillet
2026
à l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le
règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article
5.
La
présente
décision sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23 du C.G.C.T.
Mésanger,
le
03
août
2026
Nadine
YOU
Décision publiée
le
:
Maire
de
MESANGER
ex!
Décision
notifiée
le
: