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Arrêté - 008
Déliberation - 008 2026 FUNERAIRE Mise a disposition case 39 Famille MAULNY
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2026 FUNERAIRE Mise a disposition case 39 Famille MAULNY)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
| |
LS LA
MÉsaANGER
| Décision N°008-2026
DÉCISION
DU
MAIRE
THEME FUNERAIRE
- Mise
à
disposition
d’une
case
columbarium
dans
le
cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
15
ans
pour
la famille
MAULNY-ESVAN
pour
un
montant
de
1 139.00
€ (848€
de
mise
à disposition
de
la case
+ 291€
de
concession
pour
15
ans).
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5.
Las
El
le :
Décision
notifiée
le
Le Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
èt
L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8
de
l'article
L 2122-22
autorisant
le
Maire
à
« prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Pierre
MAULNY
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
la
famille
MAULNY-ESVAN,
DÉCIDE
l'est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Monsieur
Pierre
MAULNY
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
la
famille
MAULNY-ESVAN
:
-
Une
concession
n°
2026_004
pour
la
durée
de
quinze
ans
;
-
À
l'emplacement
Case
n°39
- Columbarium
n°4
-
À
compter
du
05
février
2026.
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
:
&]
Concession
nouvelle
Ê]
Concession
renouvelée
La
concession
accordée
est
une
concession
:
[]
Concession
individuelle
Concession
familiale
[1
Concession
collective
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
mille
cent
trente
neuf
euros
reçu
par
chèque
le
28
janvier
2026
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le
règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le 03/02/2026
Nadine
YOU
Maire
de
MESANGER