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Déliberation - 034 2026 FUNERAIRE mise a disposition emplacement T14 Famille TAKACS LAURENT
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2026 FUNERAIRE mise a disposition emplacement T14 Famille TAKACS LAURENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N°034-2026
FUNERAIRE Mise à disposition de l'emplacement T 14 dans le cimetière de Mésanger pour une durée de 15 ans pour la famille TAKACS-LAURENT pour un montant de 291.00 €.
Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5.
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011- 94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23, Vu la délibération n°260519-03 du 19 mai 2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Vu l'alinéa 8 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières". Considérant la demande présentée par Monsieur Rodolphe TAKACS tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de la Commune de MÉSANGER à l'effet d’y fonder la sépulture particulière de la famille TAKACS-LAURENT,
DÉCIDE
Il est accordé dans le cimetière de la Commune de MÉSANGER, au nom de Monsieur Rodolphe TAKACS et à l'effet d’y fonder la sépulture de la famille TAKACS-LAURENT :
-
Une concession n° 2026_016 pour la durée de quinze ans;
-
À l'emplacement T 14
-
A compter du 5 octobre 2026.
Cette concession est accordée à titre de :
BE] Concession nouvelle
[] Concession renouvelée
La concession accordée est une concession :
[] Concession individuelle
Concession familiale
[1 Concession collective
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt onze euros versé au Trésor public. Une fois le règlement validé, l'emplacement deviendra actif. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.C.T.
Mésanger, le 29 septembre 2026
Le Maire,
Décision publiée le :
Nadine YOU
Décision notifiée le :